La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2025 | Semaine 16Chère lectrice, cher lecteur, À propos de la ZAN, nous vous proposons de reprendre la réflexion initiée par une question d’un parlementaire, qui s’interroge sur les problèmes d’applicabilité dans le contexte de la prévention des risques naturels. Bonne lecture ! |
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Réflexions décarbonées |
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Réflexions décarbonées |
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Zéro artificialisation et prévention des risques naturels
L’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une ambition nécessaire qui mobilise tous les acteurs. Mais la question d’un élu illustre les difficultés qu’impose la prévention des risques naturels. Rappel des enjeuxCes 10 dernières années, 24 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France1,2,3 soit 5 terrains de foot par heure ! Tous les territoires sont concernés, mais la consommation d’espace est plus forte dans les territoires sans tension immobilière (61% de la création d’espaces urbanisés y est constatée). L’artificialisation des sols a de nombreuses conséquences: l’érosion de la biodiversité4, l’aggravation des risques de ruissellement et d’inondation, le relargage du carbone stocké dans le sol5, l’augmentation des coûts des équipements publics (routes, électricité, assainissement), l’augmentation des temps de déplacement du fait de l’étalement urbain6,7, la perte de souveraineté alimentaire car 80% sols artificialisés sont des terres agricoles8. L’Objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN)La loi Climat et Résilience de 2021 définit l’artificialisation des sols par « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol par son occupation ou son usage. » (article 192). L’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » est fixé en 2050, avec un objectif intermédiaire de -50% dans les dix prochaines années (2021-2031 en référence 2011-2021). Par ailleurs, la loi ZAN du 20 juillet 2023 renforce l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et de répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain. Question de Mme VARAILLAS (du 26/09/24)9Élue de Dordogne, Marie-Claude Varaillas a déjà émis de nombreuses questions portant sur divers sujets, notamment sur des questions d’aménagement du territoire. Résumé de la questionPour répondre à l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) les collectivités souhaitent valoriser les friches afin de répondre aux attentes de construction de logements et de développement économique. Néanmoins, les règles d’urbanisme et surtout la prévention des risques qui s’imposent aux nouveaux projets les rendent difficiles ou très coûteux. Les élus se sentent soumis à des injonctions contradictoires. La sénatrice met également en cause l’interprétation par les services de l’état des PPRN, outil de référence le Plan de Prévention des Risques Naturels10. L’objet du PPRN est de délimiter les zones exposées directement ou indirectement à un risque physique (inondation, glissement de terrain, avalanche, etc.) et d’y réglementer l’utilisation des sols. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de le faire sous certaines conditions. Le PPRN équivaut à une servitude d’utilité publique qui s’impose à tous : particuliers, entreprises, collectivités, État. Il s’impose à tous les projets et notamment lors de la délivrance des permis de construire11. Selon la sénatrice, une partie des friches qui doit être recyclée pour satisfaire l’objectif de la loi ZAN, est frappée d’inconstructibilité du fait de la mise à jour des PPRN. De fait, ces friches ne peuvent plus participer à la couverture des besoins en logements et en zones d’activités. Des priorités à clarifier et des contradictions à résoudre pour chaque territoire et davantage d” injonctions contradictoires ?Des débats autour de cette Loi existent depuis longtemps (Cf notre gazette Déc. 2022, Mai 2023, Juin 202312). Le sénat13 dans projet de loi, dite « TRACE », revient sur des dispositions de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 en matière d’artificialisation des sols, afin de concilier la sobriété foncière et le caractère atteignable des objectifs. Sur la base des travaux présentés le 9 oct. 202414,15,16, les élus demandent que soient prises en compte les difficultés d’application qu’ils rencontrent dans l’application de la ZAN. L’aléa le plus courant est l’inondationPour atteindre l’objectif la priorité est de transformer la ville existante, à travers notamment la réhabilitation des 170 000 hectares de friches que compte le territoire national. Le Cerema recense et cartographie les friches17. Historiquement une grande partie de ces friches industrielles est implantée dans les fonds de vallées, en plaines alluviales, et sur les cordons littoraux. Ce qu’en pensent le Shift Project et les Shifters.Le Shift Project développe plusieurs recommandations dans son rapport Comment Transformer nos Territoires (LES CAHIERS « RÉSILIENCE DES TERRITOIRES »)18 pour faire face à la multiplication des épisodes caniculaires, des crues tout en améliorant le cadre de vie. Les freins juridiques et les injonctions contradictoires y sont clairement identifiées. La réalisation de la ZAN va donc être plus difficile.Le changement climatique augmente les aléas climatiques. Il est très vraisemblable que les estimations faites par le passé de la probabilité d’occurrence des crues, dont les centennales, doivent être revues à la hausse19,20. Cela tend donc à élargir les zones inondables, dont la commune sera responsable. Par conséquent, d’autres friches seront classées comme inconstructibles dans les prochaines années, rendant l’objectif de zéro artificialisation nette encore plus compliqué à atteindre. L’adaptation au changement climatique devrait être une exigence stratégique. L’aménagement des friches devraient donc s’inscrire dans l’effort d’adaptation de nos territoires. Ainsi privilégier la renaturation des friches à risque d’inondation, serait une option doublement vertueuse. Au profit de la biodiversité, si malmenée, ces friches deviennent alors des zones tampon, disponibles pour la réduction du risque d’inondation de l’aval, et également zones de stockage des eaux pluviales au profit de la régulation des débits d’étiage21. Les PPRN sont le résultat d’un lourd travail d’expertise et de concertation mais n’ont pas la précision qu’exige les projets de réhabilitation de friches. En conséquence beaucoup de friches, historiquement implantées dans les plaines alluviales, sont inconstructibles du fait des PPRN. Pour tenir l’objectif de la ZAN, des études plus précises devraient pouvoir être menées, pour délimiter plus précisément le potentiel des friches réellement réaménageables. A priori, ces friches inondables doivent être déduites du potentiel des 170 000Ha de friches. L’alourdissement du code de l’environnement, concernant les eaux de ruissellement22 augmente les contraintes, impacte les choix techniques et les ouvrages (collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement) de réhabilitation des friches. Les élus ne doivent pas penser que l’on puisse revenir en arrière sur ces évolutions réglementaires et sous estimer l’ampleur des risques que le changement climatique nous impose. Il y va de leur responsabilité. Des aides déployées mais rabotées dans un contexte économique inéditLe « fonds vert » initialement doté de 2 milliards d’euros dès 2023, doit financer les mesures relatives au recyclage des friches et une mesure relative à la renaturation des villes et villages (sur 2021 et 2022 déjà 750 millions d’euros ont été investis pour recycler 3370 ha via le Cerema et la Banque des Territoires), est néanmoins, selon le projet de loi de finances de 2025, réduit à 1 milliard d’euros. Cette action est qualifiée de « recalibrage des aides écologiques » dans un contexte de « nécessaire effort de redressement des comptes publics » pour ramener le déficit à 5% du PIB en 2025. Pour répondre à la ZAN les friches industrielles ne suffiront pas.La priorité est donc de revitaliser les cœurs des petites et moyennes centralités, en mobilisant les 1,1 millions de logements vacants23, et en révélant le potentiel de certaines périphéries urbaines délaissées. 1 Portail de L’artificialisation des sols 2 Visualiser les données de consommation d’espaces NAF, (s. d.). Portail de L’artificialisation des Sols. 3 Box 4 L’artificialisation des sols 6 « Simon Gorniak. Les dispositifs de lutte contre l’étalement urbain . Sciences de l’ingénieur [physics]. 2017. ffdumas-01835507f » 7 « Artificialisation des Sols Ministère du Partenariat Avec les Territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition Écologique, de L’Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques Ministère du Logement et de la Rénovation Urbaine, s. d. Simon Gorniak. Les dispositifs de lutte contre l’étalement urbain Sciences de l’ingénieur [physics].2017. ffdumas-01835507f »: 9 www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240900152.html 10 Un outil : le Plan de Prévention des Risques. (s. d.). Les Services de L’État Dans le Nord. 11 www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022483286/2010-07-14 12 gazetteducarbone.org/2022/12/06/la-gazette-du-carbone-semaine-49-6-decembre-2022, gazetteducarbone.org/2023/05/02/la-gazette-du-carbone-semaine-18-02-mai-2023 et gazetteducarbone.org/2023/06/06/la-gazette-du-carbone-semaine-23-06-juin-2023 13 www.vie-publique.fr/loi/297753-assouplissement-zan-artificialisation-sols-proposition-de-loi-trace 14 www.vie-publique.fr/en-bref/295746-zero-artificialisation-nette-en-2050-quel-bilan-de-la-loi-2021 15 www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000051352202/ 16 Mettre en œuvre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?, Rapports d’information n°19 (2024-2025), déposé le 9 octobre 2024 18 theshiftproject.org/wp-content/uploads/2022/10/TSP_SRT_Cahiers_brochure_20221010.pdf 20 carmen.developpement-durable.gouv.fr/115/directive_inondation.map 21 biodiversite.grandest.fr/projets/reflexion-pour-la-renaturation-dune-friche-industriel/ et www.banquedesterritoires.fr/la-loire-atlantique-experimente-la-renaturation-dune-friche-industrielle-44 22 www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037284445 23 www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/plan-national-lutte-contre-logements-vacants |
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