La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2023 | Semaine 43Chères lectrices, chers lecteurs, Nous poursuivons cette semaine notre série d’articles sur la consultation en matière de trajectoire climatique tout en faisant l’école buissonnière et en prenant la clé des champs.
Bonne lecture ! |
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Sommaire |
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Notre sélection de la semaine |
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Notre sélection de la semaine |
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Quels scénarios retenir pour s’adapter au changement climatique ?Réponse des Shifters à une Consultation Publique du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires En mai dernier, le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a lancé une consultation sur la trajectoire d’adaptation au changement climatique (TRACC). L’objectif est de mettre à jour le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), qui présente la stratégie de référence du gouvernement en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique et inclut des actions concrètes à mettre en œuvre. Une première version est prévue dès la fin de l’année. Lors de cette consultation, trois questions ont été posées. Dans sa réponse à la première, est soutenue l’idée d’établir des scénarios climatiques distincts pour l’adaptation et l’atténuation. Cela signifie qu’il faut continuer à lutter pour réduire les émissions au mieux, tout en se préparant à faire face à un réchauffement potentiellement plus important que ce que prévoit l’Accord de Paris1. Dans sa réponse à la deuxième question, le Ministère questionne la pertinence de prendre en référence de la trajectoire d’adaptation les niveaux de réchauffement suivants pour la France métropolitaine : +2°C en 2030 (+1,5°C à l’échelle mondiale), +2,7°C en 2050 (+2°C à l’échelle mondiale) et +4°C en 2100 (+3°C à l’échelle mondiale)2. Quelles réalités derrière les niveaux de réchauffement ?Les valeurs projetées de réchauffement mondial sont des valeurs moyennes sur l’ensemble de la surface terrestre et qu’elles cachent des disparités importantes aux échelles locales. Par exemple, les océans absorbent plus d’énergie via leur masse d’eau et se réchauffent moins vite que les terres. Le réchauffement attendu sur les continents est donc supérieur à celui sur les océans. Chaque degré de réchauffement supplémentaire accroît l’impact. Un réchauffement global de +2°C induit la perte presque complète des massifs coralliens, l’Arctique est totalement dégelé une fois tous les 10 ans et la montée des eaux se situe autour de 50 cm3. Les inondations sont aussi plus fréquentes et provoquent des dégâts deux fois plus importants qu’à un réchauffement de +1,5°C4. La part de population exposée à de sévères vagues de chaleur au moins tous les 5 ans augmente de 37% et les rendements des récoltes de maïs et de blé sont altérés5. Dans un monde en moyenne plus chaud de 3°C, les températures françaises sont plus élevées de 4°C et la France connaît en moyenne 6 jours de canicule supplémentaires par an. Ce réchauffement n’a pas caractérisé la Terre depuis trois millions d’années, époque à laquelle aucune calotte glacière n’existait au pôle Nord. Le niveau des mers et océans peut s’élever de 1,7m, déplaçant des centaines de millions de personnes6, et les dégâts liés aux inondations sont environ trois fois plus importants que pour un réchauffement de +1,5°C7. Les zones arides s’étendent pour représenter 50% de la surface terrestre mondiale et environ la moitié de la population humaine est exposée à un seuil mortel de chaleur plus de 20 jours par an. À cela s’ajoute un recul des glaciers de l’ordre de 50% en Himalaya et de 90% dans les Andes et les Alpes, qui réduit la disponibilité en eau douce. Tous ces facteurs induisent une baisse drastique des rendements agricoles, provoquant des famines. Une part importante de la biodiversité s’éteint. Avec une température mondiale plus élevée de 4°C en moyenne, la France connaît 13 jours de canicules supplémentaires par an8 et tout son territoire est exposé à des conditions d’humidité / chaleur dangereuses pour la santé au moins une fois dans l’année9. À l’échelle mondiale, la mortalité due à la chaleur fait un bond de 500% et les zones tropicales deviennent inhospitalières presque toute l’année. La majorité des terres sont arides et le seul glacier subsistant est en Himalaya, bien que réduit de 75% de volume. La sécheresse et le manque d’eau douce pour les cultures conduisent à une famine structurelle tandis qu’environ 4 milliards de personnes ne peuvent plus boire à leur soif. La biodiversité s’effondre, particulièrement au niveau des océans tropicaux, qui deviennent inhospitaliers pour 80% des espèces. Les mesures d’adaptation à anticiper sont donc radicalement différentes selon le niveau de réchauffement considéré. La nécessité d’adopter plusieurs scénariosLe Shift Project salue la mise en place par le Ministère de points de passage à des échéances compatibles avec la planification de l’action publique. Mais, comme indiqué dans le précédent article, la limitation de cette trajectoire à une valeur de réchauffement national moyen est trop restrictive pour nourrir la réflexion des différents acteurs concernés. Il faut parler de scénarios climatiques. Dans un article de réponse à la consultation publique10, Carbone 4 formule quatre remarques relatives au traitement de la seconde question.
Ainsi, envisager des scénarios au-delà de +3°C mondialement (+4°C en France) est crucial pour les systèmes qui s’inscrivent sur le temps long. Ainsi, les enjeux énergétiques, d’aménagement du territoire ou d’adaptation d’écosystèmes naturels, dont les rythmes d’évolutions se comptent en plusieurs décennies, devraient être instruits sur des scénarios d’adaptation qui comprennent des réchauffements supérieurs à +4°C en France en fin de 21e siècle. Jouer avec différents scénarios permet d’investir plusieurs plans d’action afin de suivre la ligne de crête entre un potentiel découragement et un excès de confiance. 1 La question 1 traitée dans la Gazette du 17/10/23 2 Trajectoire de réchauffement de référence : ouverture de la consultation publique 3 Climate counsil, « Impact at 1.5 and 2 degrees of warming » 4 GIEC, « Rapport de synthèse du 6ème rapport d’évaluation (AR6) » 5 Carbon Brief, « The impacts of climate change at 1.5, 2°C and beyond » 6 M. Lynas, Climat : dernier avertissement (2022) 7 GIEC, Op. cit. 8 Carbon Brief, Op. cit. 9 GIEC, Op. cit. |
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Les grands objectifs et enjeux de France ruralitésProjet porté par Mme la Première Ministre Le plan France ruralités, présenté comme un « plan d’équité territoriale », s’inscrit dans la continuité de diverses initiatives lancées par le Gouvernement pour accompagner les collectivités territoriales faisant face à de nombreuses difficultés (déclin économique, déprise démographique…) et devant relever en parallèle de grands défis (transition écologique, démographique, économique, numérique…) : Action cœur de ville en 2017, l’Agenda rural en 2019, la création de l’ANCT et le programme Petites villes de demain en 2020. France ruralités est organisé en 4 axes AXE 1. Villages d’avenirFrance ruralités « apporte des solutions d’ingénierie aux communes rurales pour les aider à porter les projets d’investissements et d’équipements attendus par leurs habitants », à travers le programme « Villages d’avenir. » cent chefs de projet seront déployés dans les territoires ruraux pour accompagner les communes volontaires dans la concrétisation de leurs projets locaux. AXE 2. Aménités ruralesFrance ruralités « donne aux collectivités les moyens d’assurer l’entretien et la valorisation des aménités rurales, qui font la richesse naturelle et écologique de la ruralité », en reconnaissant le rôle joué par les territoires ruraux dans la préservation et le développement de leurs richesses naturelles (zones humides, forêts, cours d’eau, parcs naturels…) pour faire face aux impacts du changement climatique (érosion des sols, sécheresses, incendies, recul de l’enneigement, recul du trait de côte…), via une transformation de la dotation « biodiversité » existante en dotation « biodiversité et aménités rurales » (qui passe d’une enveloppe nationale de 40 millions d’euros à 100 millions d’euros). AXE 3. Améliorer le quotidienFrance ruralités « agit enfin dans tous les domaines de la vie quotidienne des Français pour leur apporter des solutions en matière de logement, de mobilités ou encore de sécurité ». Ces solutions sont organisées par thématiques : mobilités, vie quotidienne des élus locaux, égalité des chances et éducation, attractivité et services, santé, culture, habitat et logement. AXE 4. Zones de revitalisation ruraleFrance ruralités « dote ces territoires d’outils pour renforcer leur attractivité économique et attirer des professionnels de santé et des services à la personne », via les zones de revitalisation rurales (ZRR), créées en 1995, mais qui seront prolongées au-delà du 1er janvier 2024, et dont le zonage sera revu, pour mieux correspondre aux évolutions des territoires. Un renfort en ingénierie nécessaire mais qui semble insuffisantLe dispositif « Villages d’avenir » est nécessaire pour apporter de l’ingénierie supplémentaire dans les territoires ruraux, mais ne semble pas suffisant. Cent postes de chefs de projet sont prévus pour un total d’environ 30 000 communes rurales éligibles au dispositif. L’instruction interministérielle indique aux préfets de limiter le nombre de communes à 10-15 par chef de projet Villages d’avenir. Avec un total de 100 chefs de projet sur le territoire national, le dispositif « Villages d’avenir » concernera entre 1000 et 1500 communes au maximum. Ce qui représente seulement 5% des 30 000 communes rurales en France. Qu’est-il prévu pour les autres communes qui n’auraient pas encore bénéficié d’un dispositif d’accompagnement ? Pour rappel, une note de l’I4CE3 évalue à plus de 25 000 le nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP) qu’il faudrait créer d’ici 2025 dans les collectivités territoriales pour initier et animer les investissements destinés à atteindre la neutralité carbone. Ainsi, les chefs de projet « Villages d’avenir » représenteraient seulement 0,4% du nombre total d’ETP nécessaires à horizon 2025 pour mener à bien la transition écologique. L’enjeu de la formation aux enjeux énergie-climatPar ailleurs, l’instruction interministérielle précise que les compétences/expériences requises pour le poste de chef de projet « Villages d’avenir » sont les suivantes : « expérience réussie de montage/pilotage de projet, maîtrise des procédures administratives (urbanisme, protection de l’environnement…), expérience pratique des dispositifs de financement publics, connaissance des écosystèmes d’acteurs en ruralités, curiosité, ouverture, écoute et relationnel fluide, grande capacité à travailler en réseau/équipe et en partenariats, capacité d’analyse et de synthèse, autonomie, réactivité, disponibilité ». Les enjeux de transition écologique ne sont pas mentionnés dans la fiche de poste, ce qui interroge sur la capacité des chefs de projet à se saisir de ces enjeux et les intégrer pleinement. Dans son rapport « Décarboner l’administration publique »3, le Shift Project rappelle l’importance et l’urgence de former les agents et élus à l’urgence climatique et à la transition bas-carbone. Il pourrait par exemple être pertinent d’ouvrir aux futurs chefs de projet « Villages d’avenir » l’accès aux ressources des formations en ligne sur les enjeux énergie-climat de la plateforme Mentor créée en 2021 pour les fonctionnaires de l’État. Et de manière générale, d’inscrire la participation à l’atteinte des objectifs de développement durable dans les obligations des fonctionnaires, d’inclure un module sur les enjeux énergie-climat dans la formation initiale de tous les fonctionnaires, et pas seulement des haut-fonctionnaires, ou encore d’imposer une remise à niveau obligatoire sur les enjeux énergie-climat pour accéder à certains niveaux hiérarchiques. Une logique d’appels à projets qui interrogeDans son rapport « La résilience des territoires »4, le Shift Project souligne la nécessité de quitter le mode de fonctionnement par appels à projet, qui ne permet pas d’inscrire les projets de territoire sur le long terme. Or, le dispositif « Villages d’avenir » a une durée de vie limitée. Les chefs de projet seront recrutés jusqu’en 2027 : que se passera-t-il après ? Qui assurera l’évaluation des actions menées, qui sera garant de la bonne transmission des informations une fois les chefs de projets partis et les équipes municipales renouvelées ? Et enfin, le dispositif repose sur le volontariat des communes rurales, ce qui ne garantit pas que les financements soient ensuite bien fléchés sur les territoires qui en auraient le plus besoin. Le principe des appels à projet bénéficie aux territoires les mieux dotés en ingénierie, ce qui risque d’accroître les inégalités entre des territoires ruraux sélectionnés et bénéficiant des financements, et les autres. La dotation biodiversité et aménités ruralesLa dotation biodiversité sera réformée pour devenir la « dotation biodiversité et aménités rurales ». Son enveloppe passera de 40 à 100 millions d’euros par an. C’est une bonne nouvelle. Pour l’exercice 2023, la dotation biodiversité concernait les communes situées totalement ou en partie dans des aires protégées (parc nationaux, zones Natura 2000, parcs naturels marins, parcs naturels régionaux). On peut toutefois s’interroger sur trois points : quels dispositifs sont prévus pour les autres communes qui ne seraient pas éligibles à cette dotation (car ne comptant pas d’aires protégées) mais qui comptent quand mêmes des forêts, prairies et zones humides d’importance sur leur territoire ? Quel est le niveau d’éco-conditionnalité5 demandé pour pouvoir bénéficier de cette dotation ? Et enfin, aucun indicateur n’est proposé par France ruralités pour mesurer l’effectivité de cette dotation. Pour rappel, le Shift Project a formulé plusieurs propositions concernant les enjeux de biodiversité dans ses cahiers Résilience des territoires : préserver et restaurer les prairies et les zones humides, généraliser l’agroécologie, faire évoluer le PLU pour préserver les écosystèmes naturels, agricoles et forestiers, mettre en place des contrats de réciprocité avec les territoires urbains pour financer la préservation des espaces naturels… Ces propositions pourraient venir compléter l’évolution de la dotation biodiversité. Des mesures pour améliorer le quotidienL’axe 3 du plan France ruralités propose de nombreuses mesures concrètes pour améliorer le quotidien des Français.es dans les territoires ruraux. Nous évoquons ici celles qui font écho aux propositions du Shift Project : « La création d’un fonds de soutien de 90 millions d’euros sur 3 ans pour accompagner les autorités organisatrices des mobilités rurales et leurs partenaires » va dans le bon sens et permettra de mettre en œuvre des propositions formulées par le Shift Project : aménager un réseau cyclable sécurisé sur les axes les plus susceptibles d’être empruntés, aménager des cheminements piétons sécurisés et ombragés accessibles aux personnes à mobilité réduite, accompagner les habitants en les orientant vers les aides au changement de véhicule et en expliquant le caractère vertueux des véhicules électrique pour la décarbonation, poursuivre le développement des bornes de recharge à des emplacements stratégiques, développer une offre de location de véhicules électriques, soutenir la réouverture de haltes ferroviaires voire de gares sur les lignes TER. Les diverses propositions concernant l’attractivité, les services et la santé vont également dans le bon sens : soutien à l’installation de France services, actions en faveur des commerces ruraux, lancement de 100 médicobus, doublement des maisons de santé, promotion de l’installation de futurs médecins, fonds de 2 millions d’euros pour la création de lieux de convivialité innovants en ruralité, fonds de 3 millions d’euros pour amorcer les projets locaux d’économie sociale et solidaire… Le développement d’une offre de services itinérante (pas uniquement des médicobus) afin de limiter le recours à la voiture individuelle et d’améliorer l’accès aux services de populations vulnérables, et la volonté d’aménager, soutenir des tiers-lieux accueillant à la fois des services publics et de l’activité privée, ainsi que les cafés et épiceries multi-services sont également des propositions du Shift Project. Les propositions vont dans le bon sens, mais les montants alloués sont-ils à la hauteur des enjeux ? Concernant les propositions sur l’habitat et le logement, l’accent est mis sur la réhabilitation et la lutte contre la vacance : propositions qui vont également dans le bon sens. Le Shift Project propose d’aller plus loin dans les ambitions : rénover les logements du centre-bourg pour en faire des logements témoins de la transition écologique (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement, au changement climatique…), interdire l’installation de commerces en périphérie, rénover les places de villages pour créer des espaces publics agréables (pour permettre l’installation de services itinérants, de marchés…), développer de nouveaux usages pour les bâtiments publics et touristiques hors des périodes de fréquentation. France Ruralités RevitalisationLes zones de revitalisation rurale (ZRR) deviendront des zones France ruralités revitalisation (FRR). L’article 7 du projet de loi de finance 2024 en précise les contours6. Le nouveau zonage entrera en vigueur au 1er juillet 2024. Les exonérations fiscales spécifiques à ces zones doivent permettre de soutenir la création d’emplois localement. Elles pourront ainsi faciliter le développement de nouveaux modèles économiques, coopératifs ou encore associatifs qui pourraient notamment revitaliser les centre-bourgs, comme le propose The Shift Project. Les nouvelles zones FRR constituent donc un élément intéressant pour relocaliser des activités dans les territoires ruraux et créer de l’emploi local. Toutefois, il y a un risque que ces créations d’emplois entrent en contradiction avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, de préservation et renforcement de la biodiversité, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, car aucune éco-conditionnalité ne semble être prévue à ce stade. ConclusionFrance ruralités propose des mesures concrètes qui vont dans le bon sens comme le renforcement de l’ingénierie à l’échelle locale ou le soutien à la création de commerces et services dans les territoires ruraux. Beaucoup de mesures se rapprochent des propositions formulées depuis plusieurs années par le Shift Project dans ses rapports. Toutefois, il reste un grand nombre de lacunes :
1 Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’avenir » 2 I4CE, « Collectivités, les besoins d’investissement et d’ingénierie pour la neutralité carbone » 3 The Shift Project, « Décarboner l’administration publique » 4 The Shift Project, « La Résilience des territoires » 5 L’éco-conditionnalité consiste à subordonner des achats ou le versement d’aides publiques au respect de principes et critères environnementaux souvent traduits en normes environnementales. Source : Wikipédia |
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