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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2026 | Semaine 11Chère lectrice, cher lecteur, Nos parlementaires s’interrogent quant à l’opportunité de relancer l’exploration de gisements d’hydrocarbures dans notre Outre Mer. Voilà bien une question que l’actualité du Golfe remet à sa façon sur la table… Mais est ce vraiment une bonne idée ? Bonne lecture ! |
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Notre sélection de la semaine |
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La relance de l'exploration de gisements d'hydrocarbures dans notre Outre Mer est-elle souhaitable ?Proposition portée par M. le sénateur Georges Patient La France doit-elle relancer la production d’hydrocarbure dans ses DROM TOM ?Proposition de loi relative aux hydrocarbures en outre-mer : synthèse et analyseLa proposition de loi n° 24151 du sénateur Georges Patient adoptée en première lecture par le Sénat le 29 janvier 2026 lève, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi du 30 décembre 2017 dite « Loi Hulot2». Cette initiative rouvre le débat de la politique énergétique française : souveraineté énergétique, développement économique territorial et trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050. Cet article propose d’abord un résumé des principaux éléments de la proposition, puis une analyse inspirée de la grille de lecture des Shifters, centrée sur la cohérence systémique et climatique sur le long terme. Les termes principaux de la proposition de loiRappel du cadre juridique existantLa loi de 2017 a inscrit dans le droit français3 :
La proposition de loi ne remet pas en cause l’ensemble du dispositif national, mais vise spécifiquement les territoires d’outre-mer. Il s’agit donc d’une levée partielle et territorialisée de l’interdiction. La fin de l’ambition d’exemplaritéLa France fut le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’interdiction de délivrer de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures et la limitation dans le temps du renouvellement des concessions d’exploitation existantes. Ce faisant, le Gouvernement poursuivait deux objectifs : mettre la France à l’avant-garde de la lutte contre le dérèglement climatique et inciter d’autres pays à faire de même. Or, peu de pays ont suivi l’exemple français et parmi ceux-ci aucun n’est un grand producteur d’hydrocarbures. Pire, plusieurs de nos voisins (Grèce, Italie, Norvège, Pologne et Royaume-Uni) ont décidé de relancer l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières. Pourtant, si en France il reste possible d’autoriser les forages sur son territoire métropolitain dans le cadre des permis existants (47 autorisations délivrées depuis 20174 ), les dernières demandes ont été refusées5,6 ce qui est conforme à l’esprit de la loi Hulot. L’argument de la souveraineté énergétiqueLa proposition s’appuie sur plusieurs constats :
La découverte éventuelle de gisements exploitables dans les eaux ultramarines pourrait contribuer à :
Le développement économique des territoires ultramarinsLes collectivités d’outre-mer connaissent des difficultés socio-économiques structurelles : taux de pauvreté élevé, chômage important, coût de la vie supérieur à la moyenne nationale. La proposition suggère que l’exploitation d’hydrocarbures pourrait :
Neutralité carbone et persistance des hydrocarburesLes scénarios internationaux de neutralité carbone à horizon 2050 ne supposent pas une disparition totale des hydrocarbures. Une part résiduelle de pétrole et de gaz subsistera dans le futur mix énergétique mondial et européen. Dans cette logique, des hydrocarbures continueront d’être consommés, produire une fraction domestique serait donc plus cohérent que dépendre intégralement des importations. Territoires concernés et incertitudesLes zones de gisements potentiels évoquées sont :
Le rapport souligne néanmoins :
La proposition ouvre donc une possibilité juridique sans garantie d’exploitation effective. Ce qu’en pensent les ShiftersL’approche des Shifters : la trajectoire de demandeDans l’approche systémique portée par les Shifters, la question fondamentale n’est pas l’origine des hydrocarbures mais le niveau de consommation. L’objectif de neutralité carbone française et européenne implique :
Dans ce cadre, développer de nouvelles capacités d’exploration sera perçu comme un signal contradictoire : au lieu d’organiser la réduction de la dépendance aux fossiles, on maintient la possibilité d’une extension de l’offre. Cohérence temporelle et risques économiquesL’exploration offshore profond est :
À l’horizon où une production pourrait effectivement commencer, la demande européenne devrait être en forte baisse si les objectifs climatiques sont respectés. D’autre part les prix courants du pétrole ne reflètent absolument pas la pénurie future, pourtant bien documentée. L’illusion de l’abondance est maintenue par les annonces répétées de nouvelles découvertes plus modestes et surtout plus chères à exploiter. Le pic de production mondiale des hydrocarbures classiques7 est bien passé, mais pas encore celui des pétroles de schistes8. Cela crée un risque significatif :
En principe en France, c’est aux capitaux privés de prendre ces risques. Mais, lors de son audition devant le sénat le 29 avril 2024, Patrick Poyanné le PDG de Total, a répété ce qu’il avait déjà dit : « il n’y a pas d’hydrocarbure en France » y compris en Guyane et autour des îles Éparses. Dans ces conditions, quel privé serait prêt à prendre de tels risques? A moins que, poussés par la « nécessité » politique, certains élus demandent un soutien par des fonds publics. Mais subventionner la recherche d’hydrocarbures fossiles serait agir en totale contradiction avec une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Souveraineté énergétique : élargir la définitionLa loi du 30 décembre 2017 dite « Loi Hulot » a tranché cette question. La France renonce à cette voie pour assurer sa souveraineté énergétique. Il n’y a pas de fait nouveau qui puisse permettre en question cette position. Cet argument n’est par conséquent pas recevable pour justifier cette entorse, sauf à remettre en cause toute la loi. Par ailleurs, étant données les perspectives d’exploitation de ces gisements, l’impact évoqué sur la souveraineté française ne serait, au mieux, que marginal. Dans ce contexte, affirmer que des découvertes dans le domaine pourrait renforcer l’autonomie stratégique nationale paraît abusif. De fait, la souveraineté énergétique ne consiste pas à produire localement des hydrocarbures. Elle repose surtout sur :
Produire une part domestique de pétrole ne protège pas de la volatilité des marchés mondiaux ni des fluctuations des prix. Une stratégie centrée sur la réduction de la consommation peut offrir une souveraineté plus robuste. 4. Développement de la France d’outre-mer : quel modèle de long terme ?Le développement des DROM-COM (départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer) est un vrai sujet complexe, lancinant depuis des décennies. L’opportunité de développer ces territoires doit être examinée pour évaluer si elle justifie une telle exception. Les promoteurs de la loi en attendent des emplois directs et indirects, le développement des filières industrielles locales et des recettes fiscales. Mais ces territoires disposent ils des compétences nécessaires à la réalisation et à l’exploitation de telles installations ? On peut en douter. Il sera par conséquent nécessaire « d’importer » à des prix très élevés ces compétences de territoires éloignés. Dans un contexte où la vie est déjà chère10, cet afflux risque d’augmenter encore le coût de la vie et, par suite, les tensions entre les métropolitains et les locaux. Quant aux recettes fiscales, il y a fort à parier que les acteurs prêts à prendre de tels risques négocieront pied à pied un traitement particulièrement favorable. Finalement, il est vraisemblable que les principaux bénéficiaires de cette évolution, si elle devait se concrétiser sur le terrain, soient surtout les grandes compagnies d’exploration et d’exploitation pétrolières. De plus, l’impact environnemental de ces activités peut alimenter des tensions sociales pour des territoires déjà exposés aux impacts du changement climatique : montée des eaux, cyclones, stress hydrique. Enfin augmenter la dépendance de nos territoires d’outre mer à des activités liées à des cours mondiaux particulièrement volatils, n’est pas un gage de résilience. Une stratégie cohérente avec la transition énergétique devrait privilégier :
ConclusionLa proposition de loi repose sur deux arguments principaux :
Le vote de cette proposition de loi enverra un signal très négatif pour rien. La loi de 2017 avait une portée symbolique forte : inscrire dans la loi la fin programmée de l’exploration et de l’exploitation d’hydrocarbures. Revenir partiellement sur cette interdiction peut être interprété comme :
Dans une période où la crédibilité des trajectoires climatiques est déterminante pour l’investissement privé et la diplomatie internationale, la cohérence politique joue un rôle structurant. En conclusion, c’est une entorse apparemment mineure mais signifiante à une loi symbolique essentielle pour des gains plus qu’hypothétiques voire des pertes. 1 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2415_proposition-loi 2 www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036339396 3 www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b0155_projet-loi 7 www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/reserves-de-petrole-dans-le-monde 8 www.iea.org/reports/world-energy-outlook-2025 9 fr.wikipedia.org/wiki/Actif_irr%C3%A9cup%C3%A9rable |
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