La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2024 | Semaine 44Chère lectrice, cher lecteur, Suite et fin de notre série d’articles sur la responsabilité élargie des producteurs cette semaine. Bonne lecture ! |
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Réflexions décarbonées |
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Réflexions décarbonées |
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La Responsabilité élargie des producteurs des matériaux de construction : une problématique à élargir
Dans nos précédents articles, nous avons vu comment, depuis le 1er janvier 2023, le principe de la Responsabilité élargie des producteurs (REP)1 se préoccupe de l’impact des produits manufacturés sur l’environnement sur l’ensemble de leur cycle de vie, s’applique également aux acteurs fabricants ou producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Nous avons ensuite vu les spécificités de la filière bois. La mise en place d’une REP sur ce type de déchets est certes bienvenue, puisque le secteur du BTP bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets2. Elle pourra stimuler les dynamiques de remploi ou de recyclage. Pour conclure ce cycle, voyons comment le Shift Project même, dans son rapport « Habiter dans un monde bas carbone »3, salue l’arrivée de la REP PMCB. À travers ce rapport, le Shift Project propose, en effet, un plan d’action pour réduire les émissions du secteur du logement qui se fonde sur quatre axes, dans lesquels la gestion et l’impact des déchets issus de la construction sont intégrés dans le premier et dans le dernier axe.:
De fait, sur le premier axe, le rapport recommande une approche de la construction de nouveaux logements qui soit plus orientée vers la sobriété. Cela permettrait notamment d’agir contre l’artificialisation nette des sols et réduirait également à la source la production de déchets. Sur la nécessité d’appréhender le bâtiment comme puits de carbone, le Shift Project propose de :
Pour répondre à ces préconisations, la mise en place de la REP PMCB produirait des effets positifs sur la dernière recommandation. Un système de REP ajusté selon les aspects analysés dans cet article ne pourrait que stimuler cette dynamique : un taux de collecte plus élevé et un conséquent remploi ou recyclage des matériaux contribueraient à la baisse des émissions de GES associées à la fabrication de nouveaux matériaux. En outre, un usage ciblé des barèmes annuels d’éco-contribution pourrait permettre de favoriser l’emploi de matériaux biosourcés. Bien qu’il s’agisse de données indicatives qui peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, les ACV existantes par rapport à la construction d’un bâtiment montrent que le premier levier d’action est bien celui des matériaux. En cycle de vie complet, la phase de construction représente environ 20 à 30% des émissions totales de gaz à effet de serre, tandis que la phase d’exploitation (chauffage, refroidissement, éclairage, etc.) en représente entre 60 et 80%. La phase de fin de vie, qui inclut la démolition et le traitement des déchets, représente seulement 1 à 5% des émissions totales5. La question de la décarbonation du secteur de la construction et du bâtiment est, donc, complexe et va bien au-delà de l’approvisionnement en matériaux ou de la gestion de leur fin de vie. Le rapport du Shift Project met en lumière l’importance de la rénovation et du chauffage, qui jouent également un rôle significatif dans l’empreinte carbone de ce secteur. La mise en place de la REP PMCB est donc une initiative cohérente, qui permettrait d’orienter différemment la demande de matériaux, de stimuler les économies locales basées sur le réemploi tout en réduisant l’impact environnemental en fin de vie des produits. Toutefois, il est important de réaffirmer que la gestion des déchets ne représente qu’une partie du défi global de la décarbonation dans ce secteur. Par conséquent, l’impact direct de la REP PMCB, du point de vue de l’action climatique, reste minimal s’il n’est pas intégré dans un plan d’action plus large. 1 Responsabilité élargie des producteurs. Il s’agit de dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe selon lequel les producteurs peuvent être rendus responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie, en référence au principe pollueur-payeur. 2 Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment 3 Habiter dans une société bas carbone, page 55 – The Shift Project 4 Réglementation environnementale qui remplace la réglementation thermique RT2012 5 Ces données représentent des estimations et plusieurs sources ont été utilisées. Voici les principales : Programme AGRIBALYSE & étude FPinnovations |
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