La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2024 | Semaine 19Chère lectrice, cher lecteur, Suite et fin du cycle d’articles sur le projet de loi sur la souveraineté énergétique par le Shift Project. Bonne lecture ! |
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Réflexions décarbonées |
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Réflexions décarbonées |
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Loi « Souveraineté énergétique » : il faut prendre en compte tous les leviers bas carbone et les aspects de la sobriété
Le projet de loi sur la Souveraineté énergétique1 censé fixer le cap pour sortir des énergies fossiles a été amputé de son titre consacré aux objectifs énergétiques et climatiques mi-janvier 2024 par le ministère des Finances,désormais chargé de l’Énergie. Après avoir listé les nombreux angles morts et non-dits du projet de loi, puis dans un second temps plaidé sur le fait que Notre souveraineté énergétique dépend de notre sortie des énergies fossiles, le Shift Project souligne qu’il faut prendre en compte tous les leviers bas carbone et les aspects de la sobriété. Il s’agit là du troisième article d’une série de trois co-rédigés par Héloïse Lesimple, Nicolas Raillard, Jean-Marc Jancovici, Matthieu Auzanneau, Jean-Noël Geist et Théo Wittersheim pour The Shift Project ; Alexandre Barré du Domaine Débat public et le Cercle thématique énergie pour The Shifters. S’appuyer sur tous les leviers énergétiques bas carbone : électricité renouvelable et nucléaire, chaleur renouvelable et de récupérationLes énergies renouvelables électriques sont indispensables à la décarbonation et à l’autonomie stratégique du pays. Dans le domaine électrique, l’omission des objectifs en énergie non renouvelable dans le Projet de loi publié en janvier privait de visibilité sur l’apport de ces sources énergétiques. Or les deux technologies – renouvelables électriques et électronucléaire – renforcent notre souveraineté énergétique. Un texte – qu’il soit gouvernemental ou parlementaire – doit inclure des objectifs de développement des EnR électriques, qui sont indispensables à la décarbonation et à l’autonomie stratégique du pays. C’est particulièrement le cas jusqu’en 2035 où aucune des nouvelles capacités nucléaires envisagées ne sera opérationnelle. Pour être cohérent, le texte doit aussi inclure des objectifs d’adaptation du réseau électrique et notamment de développement des moyens de flexibilité pour accueillir de plus en plus d’énergies renouvelables intermittentes (interconnexions, vehicle-to-grid, flexibilité de la consommation, etc.), tels que préconisés par les Futurs énergétiques 2050 de RTE2. Une instruction des alternatives nucléaires possibles est nécessaire avant d’engager les travaux des 8 EPR (13GW) supplémentaires envisagés en plus de 6 prévus (9GW). À cet égard, la solution EPR peut être complétée dans la famille électronucléaire (réacteurs actuellement en service, surgénérateurs, SMR…). De même, une instruction des enjeux technologiques et de ressources critiques doit être conduite par les acteurs experts de ces sujets (monde académique, opérateurs de réseau…) en parallèle au déploiement à grande échelle des énergies renouvelables électriques : disponibilité des matériaux en cas de tensions sur le commerce mondial, emplacements nécessaires et concurrence d’usage, gestion du réseau en tension et fréquence, enjeux de complémentarité nucléaire-renouvelables, sources non pilotables, stockage intersaisonnier… Dans l’intervalle, il ne faut pas s’interdire, tout au contraire, d’effectuer des choix dès à présent raisonnablement sans regret : accélérer le déploiement du solaire photovoltaïque, de l’éolien terrestre et en mer afin d’atteindre a minima les rythmes d’installation du scénario n°1 des Futurs énergétiques 2050 de RTE (au moins 4 GW/an pour le solaire, 1,5 GW/an pour l’éolien terrestre, 1,5 GW/an pour l’éolien en mer), continuer la planification des EPR sur le territoire français, préparer les adaptations nécessaires du réseau électrique aux évolutions envisagées. La souveraineté énergétique ne se limite pas à sécuriser la production d’électricité. Le projet de loi initialement proposé se concentrait sur le mix électrique et ne traitait que partiellement les usages non électriques décarbonés. Ainsi, les objectifs dans le domaine de la chaleur et du froid étaient limités aux EnR : à tout le moins, la construction de ces objectifs mériterait d’être détaillée au regard de la situation actuelle. Mais de façon plus importante, des objectifs non carbonés non renouvelables sont possibles : les Shifters et le Shift Project considèrent que le texte doit engager des mesures concernant tous les leviers et vecteurs énergétiques en vue d’une transition bas carbone du territoire français :
S’engager en faveur d’une sobriété individuelle, collective et structurelleUn texte de souveraineté énergétique doit permettre au gouvernement d’engager des actions relevant de plusieurs niveaux de sobriété, qu’elle soit individuelle, collective et structurelle. Il s’agit de traiter les enjeux de disponibilité et de conflits d’usage des ressources (énergie, matières, sols…) tout en limitant les impacts sur la biodiversité :
La planification stratégique doit être renforcée pour améliorer la sécurité énergétique du pays, mais aussi pour préserver la qualité de vie de nos concitoyens. La réflexion gouvernementale doit s’appuyer sur une approche par scénarios à partir de compétences nationales reconnues (comme celles portées par RTE) et en les appliquant à l’ensemble du secteur énergétique et pas seulement électrique. De l’intérêt d’une approche par scénarios et par risquesL’approche par scénarios énergie-climat permet de confronter la robustesse d’une stratégie de transition énergétique avec des hypothèses d’avenirs contrastés, et pour certains indésirables mais hélas possibles, qui caractérisent le problème du climat et des autres limites planétaires. Cette approche répond clairement aux exigences que requiert l’exploration énergétique et électrique. En effet, elle permet de se projeter dans le temps long et laisse de la place à la prise en compte de risques de différentes natures, mais aussi à l’exploration de voies nouvelles et non conventionnelles compatibles avec les lois physiques. Le Shift Project et les Shifters réaffirment que les études prospectives sont des outils vitaux pour le débat sur la transition énergétique, et pensent que davantage de moyens devraient leur être alloués. Il s’agit notamment de faire émerger, et de placer au cœur du débat public à la fois :
Il est également important d’analyser les risques liés à la simple mobilisation des leviers de décarbonation de l’énergie, en négligeant ceux de l’efficacité et de la sobriété. Cela, malgré les contraintes et les incertitudes concernant la disponibilité future des ressources énergétiques à faible émission de carbone, ainsi que les capacités de nos puits de carbone.
Les équipes de prospectivistes – en particulier celle de RTE, dont les travaux ont largement contribué à éclairer le débat sur la transition du système électrique, mais aussi l’ADEME, NégaWatt et le Shift Project – sont donc des interlocuteurs privilégiés sur lesquels les acteurs gouvernementaux pourraient s’appuyer : il convient de faire usage de leurs scénarios énergétiques et de mieux anticiper les enjeux et opportunités d’adaptation. Le gouvernement doit par ailleurs faire preuve de courage politique en leur demandant d’explorer aussi des avenirs où toutes les conditions du succès ne sont pas réunies, pour mieux identifier les choix sans regret et les options à risque. Le Shift Project encourage cette discussion, car les modèles, et plus largement les scénarios énergie-climat, demeurent des outils essentiels pour nourrir les réflexions stratégiques des décideurs politiques. De plus, inclure l’instabilité grandissante du système économique mondial (crises géopolitiques, risques d’approvisionnement sur les matières premières critiques, crises économiques, inflation etc.) est primordial. Conclusion – Pour une politique énergétique des résultatsLe volet programmatique de la politique énergétique française relève d’une urgence maintes fois soulignée par le Shift Project et les Shifters. Nous avions salué la création en juillet 2022 du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont les travaux étaient très attendus pour concevoir une politique à la hauteur des enjeux historiques, alors que les effets du changement climatique s’accélèrent et que nos ressources fossiles se raréfient. Un texte « de souveraineté énergétique » semble constituer son indispensable véhicule, ambitieux et cohérent, pour la décarbonation et l’autonomie stratégique du pays, à la condition de prendre en compte les orientations que nous proposons, déterminantes pour la sécurité énergétique et le bien être français. Une action résolue de la puissance publique doit s’affirmer pour coordonner tous les instruments dont il dispose vers ce virage important, comme la redirection des moyens industriels dont il a la maîtrise directe ou indirecte vers des activités servant l’intérêt souverain de la Nation3 . En 2022, la France a payé particulièrement cher le prix de la dépendance aux énergies fossiles de sa machine économique. Cette année-là, nos importations ont pesé 110 milliards d’euros4 dans le déficit commercial de la France : un niveau record 2,6 fois supérieur à l’année précédente, qui fait doubler le déficit commercial du pays cette année-là5. Par comparaison, la perte historique de disponibilité du parc nucléaire avec le phénomène de corrosion sous contrainte a coûté 7,5 Md€ au pays en importation d’électricité et en électricité générée selon RTE. Il conviendrait d’ajouter d’ailleurs à ce coût direct les coûts indirects liés à l’inflation survenue les mois et années qui ont suivi. La dépendance aux énergies fossiles et leur moindre disponibilité en Europe suite à la guerre en Ukraine induisent une moindre expansion de l’activité (économique ou individuelle) en dépendant, voire sa contraction. Ces contraintes physiques se répercutent en particulier sur les industries énergo-intensives et les ménages les plus modestes (capacité à se chauffer, se déplacer, acheter des biens et services), via une inflation sur les produits énergétiques et sur l’ensemble des produits dont la chaîne de valeur dépend. Le choc économique dû à la crise énergétique de 2022 secoue encore durement le pays tout entier et particulièrement les ménages les plus modestes. Une souveraineté énergétique plus poussée pour notre pays, si elle avait été acquise à cette date, aurait probablement contribué à conserver des marges de manœuvre budgétaires. Celles-ci seront d’autant plus nécessaires à la préparation du tissu économique national aux défis climatiques et énergétiques à venir. 1 PJL Souveraineté énergétique – The Shift Project 2 Futurs énergétiques 2050 : les chemins vers la neutralité carbone à horizon 2050 – RTE (rte-france.com) 3 La réorientation de l’activité des entreprises dont l’État a la maîtrise peut poser des difficultés de respect du droit des actionnaires minoritaires. Dans ce cas, l’État pourrait proposer au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires une raison d’être statutaire incluant la souveraineté nationale dans les objectifs de l’entreprise. 4 Chiffres clés de l’énergie 2023, publiés par le Ministère de la Transition énergétique : sur 116,3 milliards d’euros de facture énergétique 2022, 58,8 sont dus au pétrole (×1,8 par rapport à 2021), 46,7 au gaz (×3,4 par rapport à 2021), 3,5 au charbon (×2,4 par rapport à 2021) et 7,5 à l’électricité (qui en 2021 avait rapporté 2,1 milliards d’euros). En additionnant le pétrole, le gaz, le charbon et en retranchant l’électricité, on obtient environ 110 milliards d’euros. Notons qu’une partie de l’électricité importée constitue une importation indirecte d’énergie fossile, celle-ci ayant été produite chez nos voisins européens avec une partie de charbon et de gaz. 5 Selon le Rapport 2023 sur le commerce extérieur publié par la Direction générale du Trésor, le déficit commercial « atteint 164 Md€, soit une dégradation de 78 Md€ sur un an, imputable quasi exclusivement (à 86%) à la facture énergétique » |
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