La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2024 | Semaine 18Chère lectrice, cher lecteur, Cette semaine la gazette vous partage un second article du Shift Project sur le projet de loi sur la souveraineté énergétique. Bonne lecture ! |
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Réflexions décarbonées |
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Réflexions décarbonées |
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Approfondir la loi Souveraineté énergétique en agissant sur la dépendance aux hydrocarbures
Le projet de loi sur la Souveraineté énergétique1 censée fixer le cap pour sortir des énergies fossiles a été amputé de son titre consacré aux objectifs énergétiques et climatiques mi-janvier 2024 par le ministère des Finances, désormais chargé de l’Énergie. Après avoir listé les nombreux angles morts et non-dits du projet de loi, le Shift Project plaide sur le fait que : Notre souveraineté énergétique dépend de notre sortie des énergies fossiles Il s’agit là du deuxième article d’une série de trois, co-rédigés par Héloïse Lesimple, Nicolas Raillard, Jean-Marc Jancovici, Matthieu Auzanneau, Jean-Noël Geist et Théo Wittersheim pour The Shift Project ; Alexandre Barré du Domaine Débat public et le Cercle thématique énergie pour The Shifters. Sortir des énergies fossiles, y compris celles embarquées dans nos produits importés.Sortir de notre dépendance aux hydrocarbures (charbon, pétrole, gaz), y compris celle embarquée dans nos produits importés, nous apporterait un double bénéfice:
Alors que la consommation d’énergie finale dans notre pays s’appuie à 58%2 sur des énergies fossiles, l’analyse de notre empreinte carbone révèle que près de la moitié de l’énergie nécessaire au maintien de nos modes de vie et de production est utilisée en dehors de nos frontières dans les usines des pays fournisseurs (alliés ou non) et dans le transport des biens jusqu’à la France. Ainsi, un calcul d’ordre de grandeur basé sur cette empreinte montre qu’entre 2000 et 2500 TWh en énergie finale (principalement à base d’énergies fossiles) sont nécessaires chaque année pour assurer le mode de vie des Françaises et des Français3. À cette dépendance doivent être ajoutés les flux touristiques internationaux (60 milliards d’euros de recettes par an dans le pays) qui dépendent aussi en très grande majorité du pétrole pour le transport des personnes. Dès lors, on mesure qu’un traitement de la souveraineté circonscrit à la production d’énergie finale sur le sol français ne sécurisera que très partiellement notre mode de vie et de production face à une forte baisse de la disponibilité des combustibles fossiles dans le monde4 . À titre d’exemple et à petite échelle au regard des possibles crises futures, la crise russo-ukrainienne a contraint l’approvisionnement énergétique national à court terme, puis s’est propagée à l’ensemble de l’économie européenne et mondiale en quelques mois, entraînant une spirale inflationniste délétère et un déficit record en 2022 de la balance commerciale française (164 milliards d’euros), grevée par le coût de l’énergie importée. Pour être au bon niveau d’ambition, un texte doit s’inscrire dans une réduction de l’énergie – et donc du carbone – importée par la France, ce qui passe par une combinaison de sobriété et de réindustrialisation du pays, par-delà la seule production à court terme d’énergie primaire décarbonée sur le sol national. Il doit prendre en compte un horizon de temps compatibles avec les enjeux industriels qui s’allongent jusqu’au début du 22e siècle, et intégrer l’ensemble des éléments centraux du mode de vie de notre pays. Préparer dès aujourd’hui le repli des infrastructures d’acheminement et de vente des énergies fossiles.Pour la souveraineté du pays, il est absolument nécessaire d’envisager la politique de décarbonation de façon intégrée avec la politique de gestion des réseaux énergétiques. Ces enjeux de programmation industrielle non électrique doivent s’intégrer dans le périmètre d’un texte – qu’il soit proposé par l’exécutif ou le Parlement -, au titre de l’article L100-1 A du code de l’énergie. À titre d’exemple, le développement des réseaux de distribution gaziers à destination des particuliers reste préservé par le code de l’énergie, alors que le pays a en ligne de mire une division par deux d’ici 2030 de la consommation de gaz naturel au titre de sa sécurité stratégique et de sa politique climatique. Le biométhane sera très loin de compenser le gaz fossile selon les premiers travaux du SGPE5 et ses usages seront à prioriser, notamment pour certaines activités industrielles difficiles à décarboner. Respecter ces objectifs 2030 signifie réduire d’au moins 25% le parc de chaudières gaz, en particulier dans les logements les plus énergivores6. À terme, ce parc de chaudières devra quasiment disparaître, de même que les gazinières et l’eau chaude sanitaire au gaz. Il est donc absolument nécessaire de planifier, avec les gestionnaires de réseaux électrique et gazier, conjointement la réduction du parc d’équipements gaz dans le bâtiment (chaudières et gazinières) et le repli de portions du réseau de gaz (débranchements et démantèlements d’antennes)7 . Cette planification, qui peut se faire au niveau local, doit a minima être cadrée et encouragée par des dispositifs incitatifs nationaux. Il convient alors de modifier le code de l’énergie (L432-8 notamment) pour stopper le développement du réseau gazier, ou encore de bonifier les subventions aux réseaux de chaleur qui ont vocation à remplacer des antennes du réseau de distribution de gaz. Cet infléchissement industriel doit s’accompagner d’un volet social volontariste, à la fois pour les consommateurs dans leur sortie des énergies fossiles, mais aussi pour les salariés et les entreprises qui font actuellement vivre des filières entières grâce aux énergies fossiles. Les aides devront inciter à changer un équipement fossile avant son obsolescence naturelle, à la condition que l’équipement de remplacement soit sans carbone (Pompe à Chaleur, réseau de chaleur décarboné, biomasse renouvelable, etc). 1 PJL Souveraineté énergétique – The Shift Project 2 Bilan énergétique de la France. 3 L’empreinte carbone de la France est supérieure aux émissions de CO2 issues du territoire national : 625 Mt CO2eq contre 423 Mt CO2eq (y compris les émissions liées aux exportations) en 2019, soit 48 % d’émissions en plus. Les émissions liées à la consommation intérieure (en retirant les émissions domestiques liées aux exportations), sont de 300 Mt CO2eq pour la France. Les émissions de GES mondiales sont dues à 60% à l’usage de l’énergie, en ordre de grandeur on peut retenir que notre consommation domestique d’énergie représente les deux tiers de la consommation d’énergie finale totale nécessaire au maintien de notre mode de vie. 4 Plus d’informations dans nos rapports : Gaz naturel : quels risques pour l’approvisionnement de l’Union européenne ? et Pétrole : quels risques pour les approvisionnements de l’Europe ? 5 La planification écologique dans les bâtiments – Voir page 29 6 Réponse à la consultation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage – The Shift Project 7 Réponse à la consultation publique sur la décarbonation du secteur du bâtiment et des moyens de chauffage – The Shift Project |
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