La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2023 | Semaine 24UN seul article cette semaine, TRÈS détaillé, sur un sujet brûlant ! On vous parle d’une consultation sur l’interdiction des chaudières à gaz en France à courte et moyenne échéance dans le logement collectif et l’ancien. Bonne lecture ! |
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Sommaire |
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Réflexions décarbonées |
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Réflexions décarbonées |
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Vers une interdiction de l’installation de chaudières à gaz ?
Le gouvernement envisage d’interdire l’installation de nouvelles chaudières à gaz pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif n’est pas encore défini mais les enjeux sont immenses : le gaz fossile constitue la première source de chauffage des Français et en contrepartie, 70 % des émissions du bâtiment. Le ministère de la Transition écologique a annoncé début juin une consultation – ouverte jusqu’au 28 juillet – avec les élus et professionnels de la filière, avant de se prononcer notamment sur un renforcement des règles sur les énergies fossiles, gaz et fioul. Les résultats seront restitués à l’automne et pourraient nourrir les réflexions en cours pour les futurs projets de loi et la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie). L’idée serait d’étendre ce qui s’applique déjà aux maisons individuelles neuves, où l’installation de nouvelles chaudières à gaz est interdite depuis janvier 2022. À partir de 2025, cette interdiction concernera aussi les logements collectifs neufs. Pour l’ancien, « la fin des chaudières à gaz fait partie des possibilités posées sur la table », selon le ministère de la Transition énergétique. « L’objectif reste la sortie des énergies fossiles. Mais ce serait forcément très progressif et il n’y aurait pas de remplacement obligatoire. » Les cinq sujets lancés en concertation concernent (1) les aides à la conversion fioul/gaz, (2) la fin accélérée des chaudières fioul, (3) et des chaudières gaz, (4) la désincitation des chaudières gaz et enfin (5) l’interdiction progressive des nouvelles chaudières gaz. Que faut-il penser sur ces différents sujets, souvent fort techniques mais essentiels eu égard à leurs enjeux et à la croisée de nombreuses problématiques ? Fin des aides et de la TVA réduite pour les chaudières fossiles et restriction de leur promotionLa plupart des aides encore prévues jusqu’à récemment en faveur de la conversion du fioul au gaz ont disparu, les réservant à juste titre, comme l’indique le Plan de transformation de l’économie française (PTEF) du Shift Project, aux seules solutions réellement vertueuses en termes d’émissions de CO2 :
Il paraît donc cohérent de restreindre également la promotion des chaudières fossiles, y compris gaz, pour se limiter à de purs communiqués informatifs sur les rares cas où elles puissent encore se justifier techniquement. Accélérer la fin des chaudières fioul, au-delà de la sortie progressive liée à l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières fioulTrois considérations principales sont à prendre en compte pour mener à bien cet objectif. Le prix des énergiesMalgré leurs récentes augmentations, le fioul (13,5€/100kWh PCI en décembre 2022) et le gaz (10,1€/100kWh PCI en décembre 2022) restent des énergies peu onéreuses en comparaison de l’électricité (19,7€/100kWh PCI en décembre 2022) )2, et qui ont de surcroît bénéficié des différents boucliers tarifaires mis en place récemment sur les énergies fossiles. Un tel écart risque de conduire les ménages à douter du bien-fondé du changement de leur mode de chauffage. Il paraîtrait dès lors souhaitable de prévoir une résorption rapide des boucliers tarifaires dans la phase actuelle de baisse des prix de l’énergie. S’ils ont pu être justifiés pour écrêter la pointe des cours du marché, il ne faut pas à l’inverse que les consommateurs imaginent que cette relative détente des prix de l’énergie fossile restaure son statut d’alternative à long terme. Il serait souhaitable que les pouvoirs publics affichent un planning à moyen terme de hausses de la fiscalité sur les énergies fossiles, propre à inciter les consommateurs à basculer vers des ressources renouvelables. Il conviendrait aussi de pérenniser un mécanisme garantissant une certaine stabilité des prix, à la hausse ou à la baisse mais incluant cependant une tendance haussière . L’augmentation à moyen terme de la fiscalité sur les énergies fossiles permettrait d’abonder l’enveloppe dédiée à la rénovation énergétique, d’autant plus nécessaire que les sommes dépensées dans les boucliers tarifaires (30 Milliard d’euros sur 2022 !) auraient pu être consacrées à cette rénovation et ont eu à cet égard un effet désincitatif)3. Cette augmentation financerait les investissements essentiels pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, isolations et réseaux de chaleur urbains4. Une politique plus efficace de rénovation du parc immobilierLe changement d’un mode de chauffage fossile vers une énergie décarbonée doit s’accompagner d’une rénovation du logement : isolation, changement de radiateurs en privilégiant des équipements à plus basse chaleur que pour des chaudières fossiles. Réduire la consommation d’énergie fossile ne peut se limiter à la source d’énergie. Ainsi, le remplacement d’une chaudière fossile par une pompe à chaleur conduit souvent à un sous-dimensionnement de l’installation, en particulier dans les périodes de gel, si elle n’est pas accompagnée d’une rénovation performante. Une pompe à chaleur, tel un réfrigérateur inversé capturant les calories extérieures pour les réinjecter à l’intérieur, son efficacité est affectée si la température extérieure est trop basse ou si le bâti ne prévient pas suffisamment les déperditions en calories. Les efforts de rénovation du parc immobilier français, sont aujourd’hui critiqués pour être trop partiels, peu fondés sur des diagnostics adaptés, effectués par des professionnels insuffisants en nombre et en qualité de formation, contrôlés par des dispositifs qui favorisent une politique du nombre au détriment de l’efficience énergétique. La Cour des Comptes s’en est ému dans un rapport du 28 juillet 2022)5 recommandant de :
À défaut, on peut craindre une dégradation de la qualité thermique du parc immobilier. Alternativement, les PAC ou dispositifs fondés sur les énergies renouvelables devront être complétés par des radiateurs électriques, ce qui doublonne les émissions liées à la fabrication de ces équipements. Rassurer les Français sur l’approvisionnement en électricité.La capacité de production électrique en plein hiver a été proche d’atteindre ses limites, nécessitant des importations d’électricité plus carbonée, et ce alors que seul 10% de la population française se chauffe à l’électricité6 . Alors qu’était auparavant prévue une baisse de la consommation d’électricité notamment grâce aux PAC, le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) en France a publié en mars 2023 un document de cadrage7 soumettant à consultation publique de nouvelles hypothèses de travail pour la période 2023-2035. Elles conjuguent une hausse significative des besoins en électricité et beaucoup d’incertitudes sur les capacités de production. De 460 TWh consommés en 2022, RTE estime que la demande pourrait atteindre entre 580 et 640 TWh en 2035, en fonction des objectifs industriels et des efforts de sobriété énergétique. On ne peut raisonnablement convaincre les Français de se convertir à l’énergie électrique que si les acteurs du secteur s’engagent sous le contrôle de l’État sur un plan de production convaincant. Accélérer la fin des chaudières gazLa problématique des chaudières à gaz n’est pas très différente de celle à fioul, d’autant que le tarissement de l’approvisionnement russe rend la France et le marché européen plus dépendants des approvisionnements internationaux en gaz naturel liquéfié, davantage soumis aux fluctuations internationales. Dans un scénario géopolitique – peu probable à ce stade – de recul des tensions avec la Russie, il serait d’autant plus important de compenser une baisse des prix du gaz fossile par une augmentation de la fiscalité gazière, afin qu’une détente géopolitique internationale ne soit pas l’occasion de relancer la consommation d’énergie fossile. Modifier le cadre d’incitation, pour défavoriser l’achat de chaudières gaz et renforcer les aides aux alternativesIl s’agit tout d’abord de supprimer les dernières aides pour l’installation de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (THPE), à travers MaPrimeRenov. Dans le cadre d’une transition énergétique en temps et ressources limités, on ne peut se permettre de subventionner des dispositifs, telles que MaPrimeRénov pour les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE), qui ne sont que des solutions intermédiaires. Quant à la substitution du gaz fossile par le biogaz, celui-ci ne représente que 2 % de la consommation actuelle et son potentiel est limité par les surfaces à y consacrer. Les ressources en biogaz doivent être allouées prioritairement aux situations où il est indispensable : chauffage en zone très froide, processus industriels. Au-delà, l’incitation peut reposer sur une communication claire quant aux perspectives d’évolution des prix relatifs du gaz et de l’électricité à moyen terme : elle pourrait aider à basculer progressivement le parc de chaudières gaz vers des solutions électriques et renouvelables, pour peu que ce mouvement soit intégré dans une politique cohérente de rénovation et de production électrique suffisante. Le changement est d’ampleur. Le gaz fossile reste le principal mode de chauffage des Français pour plus de 10 millions de logements tandis que le fioul l’est pour 3 millions d’entre eux. Les ventes sont en fort déclin mais le stock sera long à renouveler. Il serait d’ailleurs probablement contre-productif de remplacer de façon anticipée des chaudières gaz récentes, avec de bonnes performances, car la production de nouveaux équipements est émettrice de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les capacités de production et d’installation de PAC sont limitées. Les ventes de PAC individuelles en 2020 sont de 990 000 appareils (812 000 air/air (+ 12% sur un an) et 175 000 air/eau (- 1% sur un an)), à comparer au parc. De leur côté les installations pour les logements collectifs sont plus complexes et plus longues. Les capacités de production et d’installation doivent être dirigées vers le remplacement des chaudières les plus anciennes, les plus polluantes. Il faut articuler deux aspects potentiellement contradictoires en premier analyse. Il convient d’une part de lancer la transition rapidement. D’autre part, il importe que la politique mise en œuvre soit robuste, cohérente, légitimée politiquement et bien partagée en termes de communication. Eu égard aux délais impartis et aux coûts, il ne sera pas possible de multiplier les tentatives et les erreurs de politique énergétique. Une période de réflexion et de concertation, dans des délais contraints, est donc nécessaire pour lancer un programme bien cadencé. Par ailleurs, on ne peut ignorer que la transition écologique renchérit le coût du logement et du chauffage et que les premiers signes d’une dégradation des conditions de logement des Français apparaissent. Il conviendrait de prévenir le risque qu’une crise sociale qui remettrait en cause une planification à long terme des efforts de sobriété en matière de logement et donc accompagner plus spécifiquement les ménages disposant de modestes revenus. Interdire progressivement les nouvelles chaudières gaz, avec une approche différenciée individuel/collectifs)8 et un calendrier pour les bâtiments tertiairesMécanisme adéquat de décision de la copropriétéPour le vote de travaux d’économie d’énergie, la loi Elan de septembre 2021 a ramené la décision à la seule majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, la majorité absolue, c’est-à-dire la majorité des voix des copropriétaires, présents, représentés ou absents. Cette avancée devrait être complétée en renversant la majorité en cas de changement de chaudière individuelle en logement collectif : il serait nécessaire qu’une majorité absolue de copropriétaires s’oppose à un changement pour l’empêcher. Possibilité d’installer des pompes à chaleur hybridesDans son rapport sur l’évolution de l’habitat le Shift Project propose une projection en conservation des chaudières gaz dans les logements collectifs, pour tenir compte des difficultés techniques)9. Avec une chaudière THPE, compatible avec le biogaz, on réalise par exemple 30 % d’économie d’énergie. Les PAC hybrides, quant à elles, associent une pompe à chaleur « basse température » à une chaudière généralement au gaz, et bénéficient d’un dispositif optimisant le fonctionnement. Les limites en température de la PAC ne lui permettent pas en effet d’assurer en toute circonstance le chauffage des bâtiments non rénovés, comme précédemment évoqué. Envisagée si le bâtiment ne peut être rénové, cette solution comporte deux inconvénients :
Cette solution ne peut cependant être évitée dans certains cas, par exemple dans certaines régions froides de France, ou – à terme lorsque lorsqu’il s’agira d’exclure les chaudières gaz des bâtiments anciens – des bâtiments anciens dont le cachet empêche une isolation efficace par l’extérieur. C’est à ces cas spécifiques qu’il convient de restreindre les exceptions et, à terme, les quotas de biogaz disponibles. Anticipation du changement de chaudière, notamment en cas d’installation complexe en logement collectifLe rapport du Shift Project « Habiter une société bas carbone », demande de généraliser l’approche globale pour la rénovation, contre une rénovation « par gestes » qui limite la qualité de la rénovation. Afin de simplifier les démarches, des outils tels que « Le Passeport efficacité énergétique10 » (développé de manière expérimentale) faciliterait la mise en œuvre des rénovations. En matière de logements collectifs, un plan pluriannuel de travaux permettrait d’échelonner les dépenses. Le développement de financements spécifiques, à taux subventionné et remboursables à la vente du logement, serait bienvenu pour accompagner un effort d’investissement inaccessible à nombre de ménages. Un accompagnement financier et pédagogique devrait éviter que le renforcement des normes ne se traduise par une réduction de l’offre de logements, notamment locative, avec les risques sociaux que cela induits. Il serait par ailleurs indispensable de revoir les règles d’intervention des Architectes et Bâtiments de France, d’isolation en limite de parcelles, de murs mitoyens, afin de réduire les freins aux travaux d’isolation par l’extérieur (plus efficaces) en réduisant les procédures judiciaires. Des dérogations exigeant des justifications techniques précisesComme l’indique le rapport du Shift Project, la rénovation des bâtiments ne peut être une solution prête à l’emploi et applicable unilatéralement mais elle doit être pensée relativement aux spécificités du bâti. Avant d’envisager des dérogations définitives, il convient de considérer ce redéploiement en priorisant les logements les plus adaptés, puis progressivement les situations plus complexes. Un tel plan devra être largement diffusé afin que les propriétaires et locataires anticipent les travaux. Il conviendra de s’assurer de la cohérence entre le planning régional des travaux et la présence suffisante des ressources professionnelles. Les logements neufs, puis récents, les régions à hiver doux, paraissent devoir être priorisées. Une anticipation particulière est nécessaire pour les copropriétés. Les logements à mauvais DPE (diagnostic de performance énergétique) où les travaux d’isolation sont coûteux, en particulier dans les zones géographiques à faible prix de l’immobilier, nécessiteront un délai, voire des exemptions durables si l’offre de qualité est insuffisante au regard des besoins . À terme, seuls les bâtiments à cachet ancien non isolables ou ceux localisés dans des régions à hiver très froids, pourraient déroger définitivement à la règle. Les ressources de biogaz leur seraient attribuées prioritairement. Impacts sur le réseau électrique ?Pour limiter l’impact sur le réseau électrique, il faut associer le changement de mode de chauffage à des rénovations énergétiques performantes. À défaut, une PAC requiert une installation de chauffage complémentaire. Ces solutions réduisent insuffisamment les émissions de GES et génèrent de nouvelles consommations d’électricité et des puissances appelées problématiques. Il faut notamment que la température de sortie de chaudière vers les radiateurs passe de 90°C à 45°C, afin d’optimiser le fonctionnement des PAC. L’enjeu est important pour les logements à DPE F et G chauffés par hydrocarbure. On observe une division par 100 des émissions de GES et par 15 des consommations d’énergie primaire selon une étude Négawatt11 . Si tous ces logements F et G étaient complètement rénovés, la puissance appelée pour une température extérieure de -5°C ne serait que de 1,0 GWe, soit 60% de la puissance d’un seul réacteur EPR. Accompagner la transformation des filières économiques ?Les filières économiques ont besoin de visibilité et de stabilité, d’où la nécessité d’une planification économique mûrement réfléchie en ressources et enjeux partagée avec les parties prenantes. Les salariés de la filière gaz ont des formations d’origine qui leur permettent de se reconvertir vers la rénovation et la filière pompe à chaleur, qui devrait créer 20 000 emplois d’ici 2030)12. Au-delà, on ne peut ignorer que l’ensemble du secteur BTP sera impacté par les nouvelles réglementations, le renchérissement du logement et donc la probable réduction des chantiers. En la matière, la reconversion risque d’être plus contraignante. Enfin, la responsabilisation des acteurs de la rénovation énergétique et le contrôle de la qualité de leurs prestations avec remise en cause de leurs labels RGE par exemple en cas d’erreurs répétées sera nécessaire compte tenu des abus constatés dans le cadre des rénovations pour 1€. 1 Coup de pouce Chauffage | Ministères Écologie Énergie Territoires 2 Baromètre des énergies : des données fiables sur le prix des énergies. Évolution du prix des énergies de chauffage – Baromètre des énergies 3 Rénover efficacement les bâtiments pour répondre aux crises énergétique et sociale, podcast de l’IDDRI « Cap sur la transition », épisode du 15 décembre 2022 4 The Shift Project « Habiter dans une société bas Carbone » – Octobre 2021 5 www.ccomptes.fr/fr/documents/62120 6 Chiffres clés du logement. Édition 2022. Répartition du parc de logements selon l’énergie de chauffage en 2018. 8 Voire selon les différents chauffages existants en collectif, en fonction des alternatives. 9 The Shift Project « Habiter dans une société bas carbone » – Octobre 2021 10 theshiftproject.org/experience-p2e/ 11 Rôle de la pompe à chaleur dans la stratégie de rénovation 12 Le marché des pompes à chaleur devrait créer 20 000 emplois d’ici 2030 (effy.fr) Liens utiles : |
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