La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2022 | Semaine 15Les sigles de 3 lettres (STL) sauveront-ils la France ? |
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Questions émissions |
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Stop aux passoires thermiques ! — Propositions pour accompagner l'entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)Portée par M. Jérôme Bascher (Sénateur de l'Oise - Les Républicains) M. Jérôme Bascher questionne Mme la ministre de la Transition écologique sur les impacts pour les propriétaires de logements de l’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). À partir du 1er janvier 2023, un propriétaire-bailleur ne pourra plus augmenter le loyer d’un logement, voire le mettre en location, si ce dernier consomme plus de 450 kWh/m2/an. À partir du 1er janvier 2025, la classification du logement devra être comprise entre A et F, puis entre A et E à partir du 1er janvier 2028. Le sénateur alerte sur les délais restreints pour réaliser les rénovations nécessaires au respect du DPE, à cause notamment du manque de main d’œuvre. La préoccupation de M. Bascher est pertinente. Viser des objectifs ambitieux en termes de rénovation énergétique, c’est bien, mais se donner les moyens d’y arriver, c’est encore mieux ! Cette question renvoie à l’un des facteurs limitants pris en compte par le plan de transformation de l’économie française (PTEF), à savoir la disponibilité des compétences nécessaires à la transformation. Le secteur de la construction et de la rénovation (énergétique ou non) de logements représente environ 890 000 emplois à temps plein en 2018. L’objectif visé par le PTEF implique une montée en puissance rapide du nombre de rénovations thermiques, avec près d’un million de rénovations performantes de logements par an à partir de 2027. The Shift Project estime que pour respecter cet objectif, environ 100 000 nouveaux emplois à temps plein seraient nécessaires d’ici 5 ans dans le secteur de la rénovation. Cette création d’emplois serait contrebalancée par la diminution des effectifs affectés à la construction neuve, comme l’atteste le graphique ci-dessous (issu du PTEF) : La transformation à opérer est donc conséquente. Elle impactera davantage les métiers du gros œuvre que ceux du second œuvre. Un accompagnement de l’État est donc primordial pour assister cette transition, afin de permettre une reconversion vers les métiers de la rénovation lorsque cela est possible. Les départs naturels en retraite et le turnover habituel permettra d’amortir la diminution du besoin en main d’œuvre dans le secteur de la construction neuve. Dans son plan de transformation, The Shift Project identifie de nombreux leviers pour permettre cette évolution du secteur de la construction qui relèvent à la fois des compétences de l’Etat et des collectivités. Nous souhaitons mettre en avant ici deux points qui nous semblent essentiels :
Le chantier est énorme. La sécurisation des compétences dont nous aurons besoin en est la première étape. L’inertie à l’œuvre dans ce type de transformation est importante, il n’y a donc pas de temps à perdre. Liens utiles : |
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Transports urbains : les défis de la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE)Portée par M. Claude Raynal (sénateur de la Haute-Garonne - SER) M. Claude Raynal s’inquiète du risque d’exclure les personnes les plus modestes des zones à faibles émissions (ZFE), dans la mesure où ces personnes ne pourraient s’offrir un véhicule répondant aux nouveaux critères autorisant leur circulation. La question est donc de savoir quelles sont les mesures d’accompagnement envisagées pour soutenir les mobilités peu émettrices et accessibles à tous. Les zones à faibles émissions ont été créées pour limiter l’accès aux véhicules les plus polluants dans les métropoles où la pollution de l’air est importante. Seuls les véhicules les moins polluants peuvent y circuler. Les communes fixent les périodes de circulation restreinte, les véhicules concernés et le niveau Crit’Air minimum pour pouvoir circuler. À ce jour, il existe 8 ZFE et 4 autres sont en projet. Le risque lié à la mise en place de ce dispositif souligné par le sénateur est l’exclusion d’une partie importante de la population, faute de moyens pour l’achat d’un véhicule moins polluant. Or l’enjeu des ZFE n’est pas seulement de remplacer les véhicules polluants par des équivalents électriques ou hybrides, mais aussi de mettre à disposition des alternatives adaptées (idéalement en mode actif et/ou transport en commun) pour accéder à ces zones à faible émission. Dans le plan de transformation de l’économie française (PTEF), The Shift Project propose une approche globale de la mobilité du quotidien, touchant à la fois à l’urbanisme, aux modes de vie, aux systèmes de transport, à la fiscalité, etc. Nous listons ci-dessous quelques outils de transformation du secteur pour le rendre plus sobre :
Les solutions mises en place doivent être adaptées aux territoires considérés, l’objectif principal étant de diminuer les distances parcourues au bénéfice de l’environnement et de la qualité de vie. Liens utiles : |
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