La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2022 | Semaine 10Nous avons été préoccupés cette semaine par la situation en Ukraine et de ses conséquences humaines comme énergétiques (cf. par exemple, ce billet de Jean-Marc Jancovici). |
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Sommaire |
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Notre sélection de la semaineRéflexions décarbonées |
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Notre sélection de la semaine |
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Lancement de France Rénov' : une plateforme pour la rénovation de l’habitatPortée par Le ministère de la Transition Ecologique Fin décembre 2021, le ministère de la Transition écologique a publié une note concernant les principales évolutions réglementaires à compter du 1er janvier 2022. Celle-ci fait, entres autres, référence au lancement de la plateforme « France Rénov », que les Shifters décortiquent pour vous cette semaine. Le contexteDans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de transition énergétique, il est important d’identifier et d’agir sur les secteurs les plus polluants. En France, le deuxième émetteur de gaz à effet de serre est le logement, avec 27% des émissions de CO2 et 45% de la consommation d’énergie finale. Le parc de logement compte aujourd’hui 4,8 millions de bâtiments énergivores, majoritairement occupées par des ménages aux revenus modestes. Avec la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, les mesures de la performance énergétique du secteur logement se sont intensifiées avec la mise en place, notamment, de primes à la rénovation et d’aides financières pour les ménages les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service public français spécifique à la rénovation et la réhabilitation de l’habitat a vu le jour. Concrètement, il s‘agit d’une plateforme de rénovation, simplement nommée « France Rénov” » . Elle fonctionne comme un guichet unique et gratuit pour toutes les questions relatives à la rénovation. La mission principale est d’aider l’habitant, de manière neutre et personnalisée, à chaque étape de son projet, que ce soit une rénovation globale, une volonté d’isoler ou un changement de chauffage, en l’informant, le guidant et en le conseillant. Ce guichet permet notamment d’être orienté vers des professionnels compétents, afin de favoriser un climat de confiance et de valoriser les prestataires de qualité. Son objectif est également de simplifier les démarches administratives, souvent multiples et complexes et de faciliter l’accès aux aides financières, le manque de ressources financières étant souvent identifié comme le frein principal aux travaux. En ce sens, la plateforme a également pour mission sociale d’aider les ménages les plus modestes, dont les logements sont souvent très énergivores, à trouver des solutions adéquates à leur situation. Ce qu’en pensent les ShiftersDe manière générale, ce service public a pour but de créer une synergie entre tous les acteurs de la rénovation énergétique afin de générer une dynamique et une mobilisation efficiente pour le renouvellement du parc de logements français. Il met en effet à disposition des conseillers qui accompagneront le citoyen sur les volets administratif, technique, financier et social, si besoin. L’objectif est de simplifier et favoriser les projets de rénovations globales, réfléchies et performantes dans le dessein de tendre vers un parc de logement efficace et neutre en carbone d’ici 2050. Cela permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, les factures énergétiques et d’augmenter le confort et la résilience. Ainsi, la mise en place de politiques d’aide à la réhabilitation énergétique avec un axe dominant sur la précarité des ménages et sur les bâtiments passoires sert donc à la fois le climat, et la justice sociale. Cette mesure nous semble être en accord avec le Plan de Transformation de l’Économie Française porté par The Shift Project. Le PTEF préconise en effet de massifier la rénovation énergétique globale et performante, de manière à amener tous les logements d’étiquette d’énergie DPE supérieures à C, vers des étiquettes A, B ou C. Liens utiles : |
Réflexions décarbonées |
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Filière vélo : Analyse des résultats du rapport parlementairePortée par Guillaume Gouffier-Cha (LREM - Val de Marne) Le député en charge de la mission parlementaire pour le développement d’une filière économique du vélo français a publié les résultats de celle-ci dans un rapport1 paru en janvier 2022. Ce dernier a été repris dans un article du journal Le Monde2. Le Shift Project a étudié ces deux publications et nous livre ci-dessous ses principales analyses en lien avec le Plan de Transformation de l’Economie Française (PTEF). Trois leviers d’actions soulignés par Le MondeL’article du Monde met en exergue trois points clés identifiés par le député qui sont par ailleurs en cohérence avec les analyses du Plan de transformation de l’économie française (PTEF) pour la filière (cf. « industrie du vélo » du rapport sur l’emploi) :
Si ce dernier chiffrage diffère de celui du PTEF, le rapport de la mission détaille les projections issues des travaux du Shift Project de manière extensive : environ +45 000 emplois industriels en 2050 (contre seulement 2 000 aujourd’hui) et +185 000 emplois de vente/entretien/réparation (contre 20 000 aujourd’hui), soit environ + 230 000 emplois au total selon le PTEF. La mission parlementaire estime ces projections très ambitieuses mais elles correspondent à l’ambition du PTEF sur la transformation des usages : 25% des voyageurs utiliseront des vélos, VAE ou petits véhicules électriques en 2050 (dont environ 2/3 pour les 2 premiers modes) pour leur mobilité quotidienne. Une telle estimation n’est pas effectuée dans le rapport de la mission. En revanche le rapport aborde les emplois de secteurs non directement liés à l’industrie, notamment les emplois du cyclotourisme, non abordés dans le PTEF (absence de travaux spécifiques sur le tourisme en général). Mesures proposées par la mission parlementaireElles sont largement cohérentes avec celles du PTEF. On peut citer le développement de formations cycles à la bonne échelle et la proposition de les rendre obligatoires pour tenir un magasin de vente et de réparation. Il est par ailleurs mentionné à plusieurs reprises que les aides doivent être clarifiées et incitatives à l’achat de vélo de qualité, notamment à vocation de transport du quotidien et de transport professionnel. Le nécessaire renforcement des mesures anti-dumping est également souligné par la mission parlementaire. La définition d’un indice de durabilité et d’une standardisation des batteries (notamment) doit favoriser la longévité et l’économie de l’entretien, en lien avec les formations afférentes. Un label de production de qualité – le PTEF propose un renforcement du label « Origine France Garantie » – doit favoriser une montée en gamme générale et l’augmentation de l’intensité en emploi de la fabrication. L’idée d’une mutualisation des efforts des entreprises est également reprise, notamment pour le re-développement d’une industrie des cadres et des pièces détachées (comme au Portugal) par le biais d’appuis et de commandes groupées, et la remise en cause des appels à projet concurrentiels classiques. L’appui nécessaire à l’artisanat du vélo est également souligné, y compris pour les besoins spécifiques de la cyclologistique. Ces travaux identifient également des propositions concrètes et essentielles pour une meilleure structuration de la filière dans le but d’avoir une voix plus forte et s’organiser et négocier avec les autres filières industrielles. Ces dernières pourraient être d’importantes passerelles dans le cadre de la transformation bas carbone de l’économie (notamment la filière automobile), comme identifié dans le PTEF. Les travaux de la mission parlementaire ajoutent à cet ensemble de mesures opérationnelles des considérations de montants de financement (non abordées par le PTEF), même si le lien avec le coût des mesures proposées n’est pas directement fait. La qualité et la portée de ces travaux est donc à souligner. Il ne semble finalement manquer qu’un maillon, mais un maillon fondamental : l’insertion dans un plan plus global de décarbonation de notre mobilité et de notre économie en général. Ce serait le frein le plus important à la mise en œuvre des recommandations, mais aussi à un impact bien plus important en emplois pour la filière, et à une organisation effective des reconversions depuis d’autres secteurs amenés à décroître. Nous appelons donc à ce que de telles analyses sectorielles soient étendues aux autres secteurs et mises en cohérence, comme elles le sont dans le Plan de transformation de l’économie française. 1 « Filière économique du vélo, janvier 2022 » : guillaume.gouffier-cha.fr/wp-content/uploads/2022/02/rapport-fili%C3%A8re-velo-GGC.pdf 2 « Le secteur du vélo pourrait créer 100 000 emplois d’ici à 2050, selon un rapport parlementaire », février 2022 : www.lemonde.fr/economie/article/2022/02/08/le-secteur-du-velo-pourrait-creer-100-000-emplois-d-ici-a-2050-selon-un-rapport-parlementaire_6112838_3234.html Liens utiles : |
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