La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2021 | Semaine 21Décarboner l’économie, c’est un grand chantier ! Pour y contribuer, cette semaine on vous parle du très émissif secteur numérique, du mix énergétique des bâtiments et du recours à la téléconférence. |
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Sommaire |
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Notre sélection de la semaine |
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Notre sélection de la semaine |
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à la téléconférenceProposition portée par M. Hervé MAUREY Une proposition de loi déposée au Sénat vise à faire évoluer le fonctionnement des principales instances des collectivités territoriales, afin que celles-ci puissent tenir de plein de droit des réunions permanentes en téléconférence. Cette mesure est-elle favorable à la SNBC ? Tenir les réunions à distance permet d’éviter les déplacements et donc les émissions de gaz à effet de serre généralement liées à la mobilité, ce qui permet de considérer cette mesure comme a priori favorable. Néanmoins, le gain énergétique net dépendra des conditions de mise en œuvre. Pour optimiser les bénéfices liés à cette modalité de réunion, il conviendrait de l’inscrire dans une stratégie bas-carbone plus globale, afin de réduire la surface des bâtiments en mutualisant les salles de réunions et de limiter le chauffage des espaces de travail. Par ailleurs, il est nécessaire de prendre en compte l’empreinte carbone liée à la production et à l’utilisation des outils numériques. Pour limiter l’impact des réunions en téléconférence, il conviendrait de privilégier une connexion filaire (la connexion mobile consomme davantage d’énergie, comme le souligne The Shift Project), de définir les conditions d’un usage responsable de la vidéo et d’adopter une politique d’achat durable : augmentation de la durée de vie des équipements numériques et choix d’un matériel sobre et reconditionné. Liens utiles : |
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Plan d'action climat - Manque d'ambition pour le secteur du numérique
Sur la suggestion du Haut Conseil pour le Climat, le Premier Ministre a demandé en novembre 2020 au Ministère de la transition écologique de définir un plan d’action visant à répondre aux différentes orientations de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Nous vous proposons pendant quelques semaines des analyses sectorielles de ce texte au regard des multiples rapports publiés par le Shift Project. Dans la Gazette de cette semaine, pour commencer, voici un petit coup de gueule sur le secteur du numérique : Si le Plan d’Action Climat (PAC) traite des grands secteurs comme les transports, le bâtiment ou l’agriculture, nous regrettons que d’autres volets ne soient pas ou très peu évoqués. Le numérique notamment représente aujourd’hui 3,5 % des émissions de gaz à effet de serres, soit plus que l’aérien. Avec une croissance de ses émissions de 6% par an, celles-ci pourraient doubler d’ici 2025. Pour limiter ces émissions, des mesures systémiques sont nécessaires. Or, le PAC mentionne uniquement l’exemplarité du service public et la sensibilisation des citoyens dans le cadre de la feuille de route numérique et environnement. Cette feuille de route est un premier pas, mais ne sera pas suffisante. Alors que le législateur prend conscience de la nécessité de réguler plus profondément le numérique via une première proposition de loi sur la sobriété numérique, ce plan d’action n’est pas à la hauteur des enjeux. Cette réflexion sur la mise en application de la SNCB illustre avant tout la nécessité de définir finement des budgets carbones sectoriels, notamment du numérique, afin de piloter et d’évaluer les mesures environnementales. Liens utiles : |
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Plan d'action climat - Guider l’évolution du mix énergétique des bâtiments vers une consommation énergétique décarbonée
Le Plan d’action climat met en avant la démarche de refonte et de fiabilisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pour préparer son opposabilité à compter du 1er juillet 2021. Cette réforme va dans le bon sens, en permettant un cadre juridique plus clair : le DPE sera notamment rendu obligatoire pour tous les logements, et la méthode « sur facture » sera remplacée par un calcul plus fiable, s’appuyant sur les caractéristiques physiques du bâtiment. Avec la mise en place d’un double seuil « Energie Carbone », le nouveau DPE aura aussi tendance à prioriser les passoires CO2, ce qui est positif. La réforme fait écho aux conclusions du P2E (Passeport Efficacité Énergétique), préconisant une approche globale et en proposant 2 scénarios : sortir de la passoire thermique ou être plus ambitieux et atteindre la classe “B”. Nous regrettons toutefois l’absence de seuil correspondant au niveau BBC-rénovation, avec un seuil “A” qui s’élargit par rapport à l’ancien DPE. L’accent est également mis sur l’éradication du fioul à l’horizon 2029 dans le parc public. Cette mesure, qui est positive, fait partie de l’initiative « Services publics éco-responsables » lancée en 2020 par l’État. Dans son rapport intermédiaire « Décarboner l’Administration Publique », The Shift Project identifie néanmoins un certain nombre de limites au dispositif : absence de sanctions prévues, communication interne/externe limitée, gouvernance interne fragile, manque d’un référentiel de reporting, collectivités non concernées par le dispositif, établissements de santé ou médico-sociaux publics non couverts par le programme. Le Ministère de la transition écologique liste également les dispositifs d’aide qui seront maintenus, voire ajustés, à savoir : Coup de pouce CEE « chauffage », MaPrimeRénov’, l’Eco-prêt à taux zéro. Bien que positives, ces aides financières sont actuellement dédiées très majoritairement aux rénovations “geste par geste”. Comme évoqué la semaine dernière dans la Gazette du Carbone, il est primordial que ces aides soient réorientées vers les rénovations globales de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou à défaut vers des rénovations par étapes planifiées, permettant l’atteinte du niveau BBC à terme. Enfin, le plan d’action fait référence à la future RE2020, qui a pour objectif la décarbonation des bâtiments neufs. Ce sujet sera développé dans la Gazette de la semaine prochaine. A suivre, donc! Liens utiles : |
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