La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant
The Shifters - Les bénévoles du Shift Project

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 | Semaine 19

Quelques mots sur les “bons plans du printemps” : l’audition du Shift Project au Sénat, le Plan d’action climat et le Plan national cyclologistique.

Sommaire

Notre sélection de la semaine

Nos dernières actions

Notre sélection de la semaine

Plan national pour le développement de la cyclologistique

La livraison de marchandises en ville a explosé avec la crise sanitaire. Celle-ci a évidemment engendré une importante augmentation de la pollution atmosphérique et de la présence de particules fines dans la majorité des villes françaises. L’annonce du plan cyclologistique par la ministre B. Pompili constitue un signal positif pour les acteurs du secteur et les citadins, et permettra de baisser la part modale de véhicules utilitaires polluants.

Cette mesure, incitant économiquement la livraison en vélo cargo triporteur, constitue une mise en cohérence et en récit de différents dispositifs mis en place depuis plusieurs années par l’État et l’écosystème de la cyclologistique.
Les mesures favorisant la mobilité professionnelle et les transports à vélo sont bienvenues dans la lutte contre le réchauffement climatique puisque, à titre d’exemple, un vélo cargo triporteur possédant une caisse de 1500 litres émet 85 % de CO2 en moins par rapport à un véhicule thermique ayant une capacité similaire.

Notons qu’il restera encore à mettre en œuvre un certain nombre d’actions, comme :
  • corriger les incohérences en matière de fiscalité (déductibilité de TVA pour les pros, frais professionnels)
  • poursuivre le développement des infrastructures cyclables pour accueillir ces activités
  • créer de véritables hubs de cyclologistique au niveau des collectivités permettant de coordonner et de faciliter la livraison urbaine à vélo.

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Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’action climat

Sur la suggestion du Haut Conseil pour le Climat, le Premier Ministre a demandé en novembre 2020 au ministère de la Transition écologique de définir un plan d’action visant à répondre aux différentes orientations de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
D’autres ministères ont également reçu la même demande, Bercy (qui a publié son rapport dans la foulée), Agriculture, Cohésion des territoires… et plus récemment Éducation nationale, Affaires étrangères, Outre-mer, Mer et Enseignement supérieur et Santé.

Ce document, qui s’inscrit dans une volonté de transparence du Gouvernement n’a pas de valeur contraignante en soi, mais il a le mérite d’exister et sa diffusion publique permet une certaine transparence, saluée par la société civile. Nous sommes bien évidemment impatients de lire les engagements de chacun, ainsi que de voir se mettre en place la structure de suivi annuel, qui devrait être assurée par le Haut Conseil pour le Climat.

Le Plan d’action climat du Ministère de la Transition écologique est constitué de deux volets, le premier sur les politiques d’atténuation qui reprend les objectifs de la SNBC, le second sur les politiques d’adaptation telles que prévus par le PNACC.
Nous vous proposerons dans les semaines à venir des analyses sectorielles de ce texte au regard des multiples rapports publiés par le Shift Project.

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Nos dernières actions

Plaidoyer sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

L’équipe Plaidoyer des Shifters a rédigé une trentaine d’amendements sur la loi Climat et Résilience avec la participation notamment de Judith Lachnitt, Thibault Quéré et Dimitri Carbonnelle.
Plus de 120 députés de 6 groupes parlementaires ont déposé ou cosigné des amendements proposés par nos soins.
La loi arrive maintenant au Sénat et nous avons le plaisir avec Jean-Marc Jancovici d’être auditionnés la semaine prochaine, le mercredi 19 à 14h au Sénat !
La séance sera diffusée en live. À suivre …

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La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société.
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