La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire. 2021 - Semaine 15Cette semaine, on s'envoie en l'air! Les députés ont voté samedi les dispositions relatives à l'aérien (vols intérieurs, extensions d'aéroports, etc.) de la loi "Climat et Résilience". Voici une petite mise en perspective sur les débats qui ont eu lieu, et un point sur l'obsolescence programmée des produits numériques pour commencer. |
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Lutter contre l’obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durableProposition de loi portée par Loïc PRUD’HOMME, Bénédicte TAURINE, Caroline FIAT, Bastien LACHAUD, Ugo BERNALICIS, Clémentine AUTAIN, Adrien QUATENNENS, Michel LARIVE, Alexis CORBIÈRE, Jean‑Luc MÉLENCHON, Mathilde PANOT, François RUFFIN, Sabine RUBIN, Éric COQUEREL, Muriel RESSIGUIER, Danièle OBONO, Jean‑Hugues RATENON
Ce texte vise (entre autres) les équipements numériques et électroménagers régulièrement renouvelés et dont l’empreinte carbone vient en très grande partie de leur fabrication.
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Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Les débats en séance ce samedi ont porté sur les dispositions relatives à l'industrie aéronautique et le secteur aérien et nous avons suivi cela de près. |
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Sauvetage du secteur aéronautique et du transport aérienQuestion de M. Jean-Luc Lagleize - Député MoDem (Haute-Garonne) :
M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation critique des secteurs de l'aéronautique et du transport aérien. Depuis maintenant plus d'un an, le coronavirus entrave la libre circulation des avions en France et à travers la planète. (...) la reprise va être extrêmement lente, avec un retour du transport aérien au niveau pré-crise de 2019 prévu entre 2023 et 2029. Ce trou d'air est le plus important que le secteur ait jamais vécu, bien au-delà de la crise provoquée par les attentats du 11 septembre 2001. Ce choc vient plomber l'ensemble de la filière aéronautique française, des donneurs d'ordre aux sous-traitants, mettant en péril le savoir-faire de cette industrie d'excellence et ses capacités de rebond et d'innovation, alors même que la continuité de la progression technologique a toujours constitué le cœur de ses succès. Au-delà de cette crise économique et sociale qui va entraîner des défaillances et des licenciements dans les territoires, le secteur aérien et l'industrie aéronautique font face au défi incontournable de la transition écologique. Le plan de soutien à la filière aéronautique annoncé en juin 2021 pour un montant de plus de 15 milliards d'euros d'aides, d'investissements et de prêts et garanties est à la hauteur de ces défis économiques et écologiques. Mais alors pourquoi s'attaquer aussi frontalement à ces secteurs au travers du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en débat cette semaine dans cet hémicycle ?(...) Ces objectifs ne sont-ils pas contradictoires ? Oui, on doit agir énergiquement pour verdir le trafic aérien, qui représente 3,9 % des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports et donc 1,6 % des émissions totales de la France. Oui, l'industrie aéronautique française et européenne doit poursuivre ses objectifs de décarbonation du trafic aérien mondial. Mais il ne faut pas oublier que si la filière aéronautique française est la seule, avec celle des États-Unis d'Amérique, à disposer de toutes les capacités pour développer, produire et commercialiser des avions et des hélicoptères civils et militaires, elle se pose la question de sa propre survie. Il l'interroge donc sur sa stratégie pour sauver véritablement les secteurs aéronautique et aérien. Ce que nous en pensons :
Monsieur le Député Jean-Luc Lagleize demande au Gouvernement comment conjuguer un plan de relance de l’industrie aéronautique et la décarbonation de l’économie. Nous avons pris le parti d’analyser plus largement l’incidence de la question posée par le député en le mettant en perspective avec le plan de relance aéronautique de l’Etat. Ce dernier a une incidence positive sur les émissions de GES françaises et internationales, mais également négative à bien d’autres égards car il ne va globalement pas assez loin. |
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Extension de l'aéroport Marseille-ProvenceQuestion de M. Jean-Luc Mélenchon - Député LFI (Bouches-du-Rhône) :
M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet d'extension de l'aéroport Marseille-Provence. Les associations tirent la sonnette d'alarme. Marseille possède déjà le cinquième aéroport de France en nombre de passagers annuels. Le nombre de passagers est passé de 6 à 10 millions en 10 ans. Pourtant, un nouveau plan d'aménagement a pour objectif d'atteindre les 18 millions de passagers en 2045. Entre 2017 et 2020, une première tranche du projet a doublé la capacité d'accueil du terminal 2, dédié aux vols à bas coût. Une nouvelle étape appelée « Cœur d'aérogare » consiste en une extension du terminal 1 de l'aéroport Marseille-Provence avec 22 000 m² d'espaces supplémentaires, dont 6 000 m² de commerce, avant la construction éventuelle d'une nouvelle jetée d'embarquement de 13 000 m². (...) Or la France n'atteint pas ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre en matière de transport. Depuis 1990, elles ont augmenté de 9 %. Globalement, les émissions de gaz à effet de serre du secteur aérien ont déjà doublé depuis 1990 en Europe. Sans bifurcation radicale, elles risquent de tripler d'ici à 2050. Ensuite, il trahit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.(...) la rédaction de l'article 37 du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est largement insuffisante. En effet, cet article prévoit que les projets de création ou d'augmentation des capacités d'accueil des aéroports ne puissent être « déclarés d'utilité publique en vue d'une expropriation (..) s'ils ont pour effet d'entraîner une augmentation nette, après compensation, des émissions de gaz à effet de serre générées par l'activité aéroportuaire par rapport à l'année 2019 ». Il ne s'agit en rien d'une interdiction. Les conditions établies permettront à de multiples projets de voir le jour. En effet, l'activité aéroportuaire était au plus fort en 2019, avant la pandémie. Ce point de repère est donc très peu ambitieux. Par ailleurs, sur la dizaine de projets en cours ou à l'étude actuellement, aucun n'a nécessité ou ne nécessitera de déclaration d'utilité publique (DUP), à l'exception du projet d'extension de l'aéroport de Nantes. Celui-ci est par ailleurs mentionné dans les diverses exceptions permises par l'article. (...) Au final, les 10 plus grands projets d'extension en cours devraient échapper au champ d'application de l'article 37. (...) Les alternatives à l'aérien devraient être déployées dans les Bouches-du-Rhône, comme à l'échelle nationale. Il manque 3 milliards d'euros chaque année jusqu'en 2030 pour relancer le ferroviaire et atteindre les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Pourtant, le fameux projet de loi climat ne contient aucune mesure en ce sens.(...) l'article 37 du projet de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale doit être réécrit de manière conforme à la demande de la convention citoyenne. Par conséquent, il aimerait savoir si le Gouvernement entend se donner les moyens de ses ambitions climatiques. Ce que nous en pensons :
Les mesures préconisées par Jean-Luc Mélenchon sont bénéfiques pour la baisse des émissions GES et notre dépendance aux énergies fossiles. En effet, le député souhaite limiter l’activité du secteur aérien en renforçant l’article 37 de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » vis-à-vis de la construction de nouveaux aéroports ou terminaux. En limitant l’activité du secteur, on agit directement sur la croissance du trafic aérien et sur les émissions de GES. Il souhaite également le développement d’alternatives à l’aérien, vis-à-vis des emplois et notamment dans le ferroviaire. Toutes ces propositions vont dans le sens du rapport « Pouvoir voler en 2050 » du Shift Project et du Collectif Supaéro Décarbo (issu de l’Institut Supérieur de l’Aéronautique et de l’Espace ISAE-Supaéro). |
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La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project.
Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société. |