La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

Shifters vs loi Climat : premier jeu remporté, le set continue !

Sommaire

Notre sélection de la semaine

• ➤ Partage des bénéfices des concessions autoroutières (voir)
• ➤ Mettre en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation (voir)

Nos dernières actions

• ➤ Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (voir)

Notre sélection de la semaine

Partage des bénéfices des concessions autoroutières

Proposition de loi portée par Bruno Retailleau (LR)

L'article premier propose d'introduire un mécanisme de partage du surprofit au bénéfice des usagers, via une diminution du coût des péages.

Or, les déplacements à grande vitesse engendrent davantage d'émissions que les autres modes de transport par voie routière - c'est d'ailleurs ce constat qui justifie la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de limiter la vitesse à 110km/h au lieu de 130 ; une mesure qui aurait pour effet une réduction moyenne de 20% des émissions de GES associées.

Dès lors qu'une baisse durable des tarifs de péages présente un risque d'effet incitatif à l'utilisation de ce mode de déplacement, on peut craindre un accroissement de l'empreinte carbone des transports par autoroute.

C'est pourquoi il nous semblerait prudent de réorienter cette proposition dans le sens de la décarbonation, notamment en proposant de réinvestir ce surprofit dans l'instauration d'une voie réservée au transport en car sur les autoroutes concernées.

Ces aménagements permettraient de fiabiliser les temps de parcours des cars, améliorant ainsi la qualité du service et augmentant ainsi le potentiel de report modal du véhicule individuel vers le transport collectif.

Nul doute que l'intérêt général caractérisant l'esprit de cette proposition en serait préservé !

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/publication-du-rapport-decarboner-la-mobilite-dans-les-zones-de-moyenne-densite-cest-possible/
➤ https://theshiftproject.org/guide-de-la-mobilite-quotidienne-bas-carbone/
➤ https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/pdf/ccc-rapport-final.pdf

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Mettre en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation

Proposition de loi portée par Françoise Férat (UC)

Le texte propose une série de mesures visant à réduire l’empreinte carbone de nos repas en privilégiant des viandes françaises :
- refuser les importations de produits ne répondant pas aux normes européennes de production
- promouvoir les restaurateurs qui s'approvisionnent à 100% en viandes françaises
- donner un fondement à cette préférence nationale dans les marchés publics
- afficher l'empreinte environnementale et l'impact social des viandes sur la base d'une approche multicritères tenant compte du stockage du carbone et des autres bénéfices environnementaux liés à la valorisation des prairies par le modèle d'élevage français.

En favorisant les produits carnés locaux et diminuant les importations, la mise en œuvre de ces propositions présente un potentiel de réduction des émissions de GES associées au transport de marchandises et aux modes d'élevage.

Un changement de pratiques alimentaires s'avère toutefois nécessaire pour décarboner notre alimentation :
- selon le dernier rapport de la FAO publié en 2013, l'élevage de bétail est responsable de 14,5% des émissions de GES
- en France, l’élevage est la source de 68 % des émissions nationales de méthane (CH4), deuxième gaz à effet de serre d'origine anthropique après le dioxyde de carbone (CO2)
- en France toujours, 80% de la surface agricole utile est dédiée à l’alimentation animale.
L'alimentation et les modes d'élevages représentent ainsi un levier majeur pour réduire les émissions de GES.

On pourrait donc aller plus loin en utilisant cette proposition de loi pour imposer un choix végétarien quotidien dans la restauration collective, ce qui permettrait de promouvoir une alternative alimentaire moins carnée tout en introduisant progressivement le changement de pratique.

C'est l'esprit de la proposition d'amendement déposée par The Shift Project sur le volet "Se nourrir" (article 59) du projet de loi Climat & Résilience.

Lien utile :

➤ https://theshiftproject.org/plan-de-transformation-de-leconomie-francaise-agriculture-et-alimentation

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Nos dernières actions

Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur les 34 amendements déposés au nom du Shift grâce aux bénévoles qui travaillent sur ce texte, 30 ont été repris par les député.e.s membres de la commission spéciale en charge d'étudier la version du projet de loi transmise par le gouvernement.

Un premier jeu très encourageant, quoique l'examen de recevabilité de ces amendements par la commission - en cours jusqu'au 19 mars, soit susceptible de renverser la vapeur.

Rendez-vous donc le 23 pour le bilan du prochain set !

▲ Sommaire

La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société.
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