La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

Pendant que la Commission spéciale étudie le projet de loi Climat, d'autres s'activent dans l'autre sens...

Sommaire

Notre sélection de la semaine

• ➤ Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (voir)
• ➤ Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire (voir)
• ➤ Réforme de la formation des élus locaux (voir)

Questions émissions

• ➤ Augmentation de l'empreinte carbone induite par le déploiement de la 5G en France (voir)

Notre sélection de la semaine

Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique

Proposition de loi portée par Éric Gold (RDSE)

Cette proposition, qui s'inscrit dans la droite ligne du plan Action Publique 2022 (dématérialiser 100% des démarches administratives d’ici 2022), contribue à créer une autre forme de matérialité très intensive en énergie, en espace et en matières premières parfois rares (data centers, terminaux, réseaux, etc.).

Le numérique est à l'origine de 4% des émissions de GES au niveau mondial ; une part qui ne pourra qu'augmenter avec la mise en œuvre ce type de solution.

Or, pour construire un système résilient, il faut être en mesure d’identifier les conditions dans lesquelles il est pertinent de déployer une solution numérique telle que la dématérialisation.

Il y aurait donc lieu de s'interroger à l'échelle de la société et d'un point de vue global avant d'aller plus loin dans la dématérialisation. C'est à cet effet que le Shift Project ouvre une réflexion systémique dans son dernier rapport sur la sobriété numérique comme dans son Plan de Transformation de l’Économie Française.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/deployer-la-sobriete-numerique-rapport-shift/
➤ https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/01/Fiche-usages-numeriques.pdf
➤ https://www.vie-publique.fr/eclairage/18930-dematerialisation-quelle-politique-pour-les-exclus-du-numerique

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Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire

Proposition de loi portée par Gabriel Serville (Gauche démocrate et républicaine)

Cette proposition de loi, dont on comprend l'objectif - produire du logement le plus rapidement possible et lutter contre l'habitat insalubre et le développement des bidonvilles - vise à instaurer des procédures considérablement allégées et un moindre contrôle administratif sur la production de logements en Guyane.

Les leviers utilisés consistent notamment à :- dispenser d'évaluation environnementale les projets de construction de logement ;
- substituer un simple un rapport de compatibilité à l'actuel rapport de conformité avec les normes d'urbanisme de niveau supérieur (ce qui permettra de s'écarter des orientations prévues par ceux-ci) ;
- soumettre les projets non plus à permis de construire mais à déclaration préalable (le silence de l'administration dans le délai imparti vaudrait alors non plus refus mais acceptation de la demande).

Or, les normes d'urbanisme peuvent contribuer à réduire les émissions de GES associées au logement et au transport : s'en écarter, c'est donc se priver de la possibilité de réguler :
- l'artificialisation des sols, qui sert la préservation des espaces de biodiversité et de puits de carbone ;
- l'étalement urbain, qui mite le territoire et alimente le système "tout-voiture" ;
- l'efficacité énergétique des logements, puissant levier de réduction des émissions.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/guide-mobilite-quotidienne-bas-carbone-rapport-shift/
➤ https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/01/Fiche-Villes-et-Territoires.pdf

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Réforme de la formation des élus locaux

L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier par le projet de texte en question tend à :
- faciliter et renforcer l'accès à la formation pour les élus locaux
- moderniser et renforcer la gouvernance de la formation des élus
- garantir la transparence et la qualité des formations.

Considérant que le secteur de l'administration publique émet chaque année 28,5 Mt d'équivalent carbone (sans compter les émissions indirectes dues à ses achats), on déplore qu'elle ne comporte pas une seule référence aux enjeux climatiques.

L'intégration des propositions du Shift Project émises à propos de la formation des étudiants aux enjeux climatiques pourrait doter le texte d'un potentiel de réduction des émissions de GES : c'est en ce sens qu'il serait utile de l'amender.

Un infléchissement qui permettrait au demeurant de se conformer à l'esprit des annonces formulées à l'occasion de la présentation du 2ème Plan national d’adaptation au changement climatique en décembre 2018.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/nouveau-rapport-mobiliser-superieur-climat/
➤ https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2021/01/Fiche-Administration-Publique.pdf
➤ https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2018.12.20_PNACC2.pdf

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Questions émissions

en partenariat avec :  

Augmentation de l'empreinte carbone induite par le déploiement de la 5G en France

Question de Arnaud Bazin (LR) :

http://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210220991.html

Ce que nous en pensons :

La tribune tribune signée J.-M. Jancovici et H. Ferrebœuf parue dans Le Monde le 9 janvier 2020, puis le rapport du Haut Conseil pour le Climat publié en décembre 2020 l'ont dit : la question ne peut véritablement être tranchée qu'en conscience de l'ensemble des impacts (croissance de la demande énergétique, fabrication des terminaux, déploiement des réseaux, etc.), et au regard des objectifs fixés par la SNBC.

On espère que la réponse ministérielle sera à la hauteur des enjeux !

https://www.hautconseilclimat.fr/wp-content/uploads/2020/12/rapport-5g_haut-conseil-pour-le-climat.pdf
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/09/5g-ne-sommes-nous-pas-en-train-de-confondre-ce-qui-est-nouveau-avec-ce-qui-est-utile-ce-qui-semble-urgent-avec-ce-qui-est-important_6025291_3232.html

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La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société.
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