La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

Y a-t-il un pilote dans le train !? Y a-t-il ne serait-ce qu'un train...?

Sommaire

Notre sélection de la semaine

• ➤ Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux (voir)
• ➤ Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires (voir)

Notre sélection de la semaine

Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux

Proposition de loi portée par Pierre MOREL‑À‑L’HUISSIER (UDI

Si le texte ambitionne de redynamiser les zones rurales et de relocaliser un certains nombres de services (santé, commerces, culture), la solution du tout-voiture pour renforcer l'attractivité et assurer le désenclavement de ces territoires n'est pas compatible avec nos objectifs de réduction des GES.

Afin d'éviter que la mise en œuvre de cette proposition ne conduise à les accroître, il conviendrait d'intégrer la contrainte sobriété pour repenser de façon globale les mécanismes proposés.

Notamment, toutes les propositions relatives à la mobilité devraient trouver un substitut le plus décarboné possible :
- le "Fonds du transport de proximité" (article 1), devrait tenir compte du transfert des compétences en matière d'organisation de la mobilité et être prioritairement affecté au financement d'infrastructures de transport public de personnes ;- la desserte des préfectures par des autoroutes ou 2x2 voies (article 2) d'ici à 2036 devrait pouvoir être assurée par le réseau ferroviaire ;
- les mesures relatives au "Pass permis de conduire" (article 3) devraient être abandonnées au profit du développement/renforcement de réseaux de transports publics locaux (non, ça ne suffira pas d'avoir des notions d'écoconduite !).

Enfin, la prime au chauffage au fioul (article 32) devrait plutôt laisser place au remplacement du mode de chauffage pour ces ménages modestes, par ailleurs éligibles aux aides à la rénovation énergétique.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/guide-mobilite-quotidienne-bas-carbone-rapport-shift/
➤ https://theshiftproject.org/article/nouveaux-gilets-jaunes-chaudieres-gaz/

▲ Sommaire

Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires

La consultation est ouverte du 2021-01-04 au 2021-01-27

Non, vous ne rêvez pas ! Ce décret vise à poser l'obligation de maintenir fermées les portes des locaux tertiaires chauffés ou refroidis... Il s'agit de toute évidence d'une mesure qui pourrait permettre de limiter les émissions de GES.

On pourrait néanmoins imaginer que le texte vise des dispositifs plus efficaces (type sas) et propres à chaque type de bâtiment selon sa surface et/ou son volume.

Le décret pourrait également porter l'obligation de mettre en place des portes aux armoires réfrigérées des supermarchés - celle-ci relève jusqu'à présent d'une simple convention passée entre l’État et la Fédération du Commerce et de la Distribution.

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La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société.
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