La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

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Cette semaine, on voyage... en porte-conteneurs !

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Dépôts

• ➤ Gouvernance et performance des ports maritimes français. (voir)

Depôts

Gouvernance et performance des ports maritimes français

Portée par Michel Vaspart (LR)

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (CATDD) du sénat vient de publier son rapport sur cette proposition de loi déposée le 24 septembre.

De façon générale, les modifications apportées par la CATDD, qui visent le verdissement du texte initial, devraient être soutenues et renforcées.

On peut en effet toujours aller plus loin - même en bateau.

Ainsi notamment, la stratégie nationale portuaire instaurée par le texte initial, qui fait désormais l'objet d’une "évaluation qualitative de son impact au regard des objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies" (les fameux ODD), pourrait être explicitement liée aux orientations fixées par la Stratégie nationale bas carbone pour le secteur du transport.

Cela exigerait certainement que le report modal ne soit pas relégué à l'expérimentation de quelques grands ports volontaires.

Par ailleurs, comme le suggère une proposition de loi déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain le 27 octobre dernier, la prise en compte exclusive de la performance environnementale des opérateurs pour fixer la redevance d'utilisation des ports pourrait venir alléger l'empreinte carbone du secteur, sous réserve de mesurer cette performance à l'aune de critères objectifs et pertinents.

Enfin, l'accroissement des moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France pourrait être assorti d'un fléchage vers le financement d'infrastructures décarbonantes, notamment d’électrification « on-shore » permettant aux navires de fonctionner à l’énergie électrique plutôt qu’aux énergies fossiles.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/focus-sur-le-fret/
➤ https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/07/Secteur-amont-Fiche-Fret-Vision-globale_Avancement-PTEF-Juillet-2020.pdf

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