La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

Une inspirante (quoique probablement vaine) proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable... Bonne lecture !

Sommaire

Dépôts

• ➤ Prise en compte les objectifs de développement durable. (voir)
• ➤ Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde). (voir)

Depôts

Prise en compte les objectifs de développement durable

Portée par Jennifer De Temmerman (Libertés et Territoires)

En renforçant l'obligation de prise en compte des objectifs de développement durable (ODD) de l'Accord de Paris par les entreprises et en instaurant un contrôle de leur mise en oeuvre par le duo Parlement - Conseil national du développement durable (dont le changement de nom accompagne une évolution des prérogatives), cette proposition de loi pourrait contribuer à la réduction des émissions de GES nationales.

Au-delà de sanctions dissuasives qui pourraient utilement venir compléter cette proposition de loi, on y glisserait volontiers l'exigence de compatibilité (à minima - conformité dans l'idéal) en cascade des documents prescripteurs d'aménagement du territoire (SRADDET, SCOT, PCAET, PLU notamment) à ces ODD pourraient utilement venir compléter le texte en lui donnant, bien en amont du contrôle prévu, une dimension concrète sans doute plus à même de garantir l'atteinte de ces objectifs.

Les recommandations du Shift Project relatives à la notation extra financière des entreprises, notamment préconisées dans la note "Investissement pricé dans la transisition écologique", pourraient également y être traduites.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2018/02/Analyse-du-risque-climat-%C3%A9tude-Afep_TSP.pdf
➤ https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2018/09/2018-07-20_Note_Investissement-priv%C3%A9-dans-la-transition-%C3%A9cologique_The-Shift-Project.pdf

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Demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)

La consultation est ouverte du 16/11/2020 au 07/12/2020

Prolonger pour 25 ans l'autorisation d'exploitation de cette concession d'hydrocarbures, dont les opérateurs envisagent de remettre en service un puits en sommeil, ce n'est clairement pas une bonne nouvelle pour le climat.

Non seulement on ne prend pas le bon chemin en poursuivant sur la voie de l'extraction des ressources fossiles, mais en outre l'exploitation en elle-même va générer des émissions de GES dont on pourrait se passer en favorisant des politiques de sobriété énergétique.

On voit mal comment atténuer les impacts négatifs de ce projet de décret autrement qu'en refusant purement et simplement la demande de prolongation des exploitants, au motif principal de son incompatibilité avec les objectifs 13 de l'Accord de Paris et ceux fixés par la Strégie Nationale Bas Carbone...

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