La gazette du carbone

Chaque semaine, nos propositions basées sur l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques aux textes débattus à l’Assemblée Nationale. Pour un arsenal juridique décarboné !

Sommaire

Dépôts

• ➤ Consultation publique quant au projet de décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions. (voir)
• ➤ Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. (voir)

Depôts

Consultation publique quant au projet de décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

La consultation est ouverte du 14/10/2020 au 03/11/2020

La mobilté quotidienne représente près de 11% des émissions de GES de la France. Il y a donc un véritable enjeu à intervenir dans ce domaine et des économies significatives d'émissions à y éaliser.

Le projet de décret soumis à consultation vise à préciser les modalités d'application de l'article L.224-10 du code de l'environnement créé par la Loi d'Orientation des Mobilités. Pour rappel, ce texte vise à obliger progressivement les entreprises gérant une flotte de plus de 100 véhicules à renouveler celle-ci par des véhicules à faibles ou très faibles émissions, selon une proportion prédéfinie.

Si on peut déplorer le peu d'exigence de cette mesure au regard de l'urgence climatique (cf. notamment la posture du Shift sur la LOM ci-dessous, ainsi qu'une étude comparative des émissions des différentes technologies de transport), le décret la précisant aura au moins le mérite d'en rendre possible la mise en oeuvre !

En attendant l'opportunité de venir modifier l'article L.224-10 du code de l'environnement pour réduire les échéances d'application et le volume des flottes concernées (malheureusement pas offerte par la consultation), on pourra y répondre en veillant à ce que que les notions-clef définies par le projet de décret soient les plus inclusives possibles.

On évitera ainsi d'anéantir les maigres ambitions de la LOM sur ce point...

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/loi-mobilites-gilets-jaunes/
➤ https://theshiftproject.org/panorama-offre-vehicules-impact-carbone-technologie/

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Portée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier (LR) Jean-Michel Houllegatte (SECR), Hervé Maurey (Union centriste)

En 2019, près de 4% des émissions carbonées mondiales étaient dues à la production et à l'utilisation du système numérique (pour comparaison : 2% sont attribuées au transport aérien civil), et cette part pourrait doubler d'ici 2025 (atteignant les émissions actuelles des voitures et deux-roues).

Instaurant des mesures de sobriété numérique à tous les niveaux (production et utilisation), cette proposition de loi présente un réel impact positif sur le climat.

Le dépôt de cette proposition coïncide avec la publication du rapport du Shift "Déployer la sobriété numérique", dont de nombreuses recommandations sont ici mises en oeuvre.

On pourrait néanmoins maximiser l'effet bénéfique du texte en y intégrant par exemple l'obligation d'afficher l'empreinte carbone de chaque vidéo en ligne, ou encore en dotant l'Arcep de pouvoirs élargis faisant d'elle l'instance de contrôle du développement des technologies numériques au regard des objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Pour plus d'inspiration, n'hésitez pas à consulter les résumés aux décideurs des 3 rapports visés ci-dessous !

Il y aurait enfin un important travail de sensibilisation à faire auprès des députés pour garantir l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de ce texte qui semble avoir toutes les chances d'être adopté au Sénat.

Liens utiles :

➤ https://theshiftproject.org/article/deployer-la-sobriete-numerique-rapport-shift/
➤ https://theshiftproject.org/article/climat-insoutenable-usage-video/
➤ https://theshiftproject.org/article/pour-une-sobriete-numerique-rapport-shift/

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