La gazette du carbone |  |
2020 - Semaine 41Chaque semaine, nos propositions basées sur l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques aux textes débattus à l’Assemblée Nationale. Pour un arsenal juridique décarboné ! | |
Depôts | |
| Proposition de loi visant à sécuriser le droit au télétravailPortée par Pierre MOREL A L'HUISSIER (UDI) Faisant écho à celle déposée le 15 septembre dernier par un groupe de députés LR, cette proposition de loi présente a priori un impact positif sur le climat. Cependant, pour limiter les effets rebond négatifs identifiés par l'étude du Shift Project (augmentation de la distance des déplacements domicile-travail, augmentation de la mobilité longue distance pendant les week-ends accolés à un jour télétravaillé), le nombre de jour de télétravail hebdomadaire devrait être limité. On pourrait par ailleurs envisager d'intégrer à ces dispositions des mesures incitatives telles que des exonérations de charges sociales pour favoriser la mise en place et le maintien effectif du télétravail sur une partie de la semaine. Liens utiles : | |
| Projet de loi de finances pour 2021
A l'aune des critères mis en place dans le cadre de la "budgétisation environnementale" (changement climatique, adaptation, gestion de l’eau, déchets, pollution, biodiversité) et en admettant la pertinence de ces critères, le PLF 2021 présente moins de 10% de mesures strictement favorables à l'environnement... Mais tout n'est pas perdu ! Pour atténuer les incidences négatives, on peut commencer par amender les dipositions à plus fort impact sur le réchauffement climatique, notamment les mesures de soutien à l'aviation civile notamment (hors plan de relance). L'amélioration du texte pourrait également passer par la promotion de mesures* permettant un renforcement : Liens utiles : | |
| Projet de loi ratifiant l'ordonnace n°2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Rédigé sur le fondement d'une habilitation issue de la loi Energie-Climat de 2019, ce texte vise à transposer deux directives européennes. Il présente un impact a priori positif sur le climat, notamment à travers la mise en place obligatoire de systèmes de régulation des bâtiments (tertiaire et logement).
L'incidence du texte pourrait être améliorée par l'obligation d'intégrer aux multiples cas de transmission d'informations relatives à la consommation énergétique des bâtiments, des recommandations de bouquets de travaux de rénovation énergétique pertinents à l'échelle du/des logement(s) concerné(s). Ces préconisations pourraient émaner des fournisseurs de fluides utilisés, sur la base des historiques de consommation dont ils disposent - au besoin complétées par celles détenues par les gestionnaires de réseaux concernés. Liens utiles : | |
| La gazette du carbone a vocation à informer largement sur les opportunités présentées par notre cadre législatif pour limiter le réchauffement climatique. |