La gazette du carbone

Décryptage hebdomadaire : l'influence de l'actualité juridique sur le réchauffement climatique et notre dépendance aux énergies fossiles

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Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les prestations relatives aux transports de voyageurs

Porté par Guillaume Peltier (LR)

Sans aller jusqu'à l'exonération, les tentatives de baisse du taux de TVA déjà formulées ces dernières années n'ont jamais dépassé l'étape de la discussion en France, contrairement à l'Allemagne, qui depuis maintenant 1 an applique une TVA à taux réduits sur les billets de train.
Renouvelée par la Convention Citoyenne pour le Climat (pour une diminution de 10 à 5,5 %), la proposition d'une modulation/exonération de la TVA sur les prestations de transports de voyageurs, qui permettrait à priori de diminuer le prix du titre supporté par l'usager, présenterait un impact positif sur notre dépendance aux énergies fossiles en limitant l'empreinte carbone du transport - ceci à la condition que le coût final de telles prestations soit in fine inférieur à celui de tout autre moyen de déplacement plus carboné (auto, avion) pour un trajet similaire.

Il faudrait ainsi notamment veiller à ce que les autres composantes de prix du titre de transport ne puissent pas augmenter de sorte que l'effet bénéfique de la mesure s'en trouve neutralisé.
Par ailleurs, pour garantir la compétitivité des transports collectifs sur tout autre mode de transport plus carboné (auto, avion) et afin de compenser la baisse de recette engendrée, une modulation de certaines autres taxes (augmentation du taux de la taxe sur l'aviation civile ou les abonnements TV) ou de certaines assiettes (intégration d'un barème lié au poids des véhicules automobiles dans le calcul de l'indemnité kilométrique et/ou de la taxe sur les véhicules de société) paraît souhaitable.
Ces propositions pouront utilement êre versées aux débats qui s'ouvrent cette semaine autour du projet de loi de finances 2021.

Liens du Shift :

https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/07/Secteur-usages-Fiche-Mobilit%C3%A9-quotidienne-Vision-globale_Avancement-PTEF-Juillet-2020.pdf
https://theshiftproject.org/wp-content/uploads/2020/07/Secteur-usages-Fiche-Mobilit%C3%A9-longue-distance-Vision-globale_Avancement-PTEF-Juillet-2020.pdf

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