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2020 - Semaine n°39 |
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La gazette du carboneDécryptage hebdomadaire : l'influence de l'actualité juridique sur le réchauffement climatique et notre dépendance aux énergies fossiles |
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Depôts |
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Proposition de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privésPorté par Guillaume Peltier (LR) Le recours aux incitations fiscales présentent un fort potentiel de réduction des émissions de GES en matière d'efficacité énergétique. L'impact de cette proposition est donc évidemment positif, en ce qu'il pourrait permettre un recours plus massif des particuliers aux travaux de rénovation énergétique.
Cet impact positif pourrait être maximisé, par exemple en conservant une TVA à taux réduit pour les travaux réalisés isolément tout en conditionnant l'exonération pure et simple à la mise en oeuvre de bouquets de travaux prédéfinis. Cette modulation présenterait notamment l'avantage de défragmenter l'offre de rénovation énergétique, la rendant ainsi plus accessible pour les particuliers et augmentant les bénéfices en termes de réduction de GES.
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Projet de décret relatif aux critères caractérisant les autobus et les autocars à faibles émissionsLa consultation est ouverte du 15/09/2020 au 06/10/2020 Si les transports publics ne représentent pas le secteur le plus émetteur de GES (les véhicules particuliers sont loin devant !), il existe néanmoins un potentiel de réduction de facteur 4 des émissions associées en remplaçant les flottes par des véhicules plus propres.
Atteindre cet objectif implique de proposer des critères donnant la préférence aux bus fonctionnant aux biocarburants de deuxième génération, aux bus électriques ainsi qu'aux bus hybrides combinant l'électricité avec de l'hydrogène. Les bus au biocarburant de deuxième génération représentent une alternative offrant une réduction des niveaux d'émission de CO2de près de moitié (Civitas, 2013) par rapport au diesel. Par ailleurs, les bus électriques sont actuellement considérés comme les technologies les plus respectueuses de l'environnement des bus sur le marché. Selon la source d'électricité qu'ils utilisent, ils ont le potentiel de réduire les émissions de CO2 d'au moins 50% par rapport aux bus au diesel.
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La gazette du carbone est le fruit du travail des bénévoles de
l’association The Shifters créée pour apporter son soutien et
ses compétences au Shift Project.
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