La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2026 | Semaine 03Chère lectrice, cher lecteur, En pleine tourmente, certains députés ne perdent pas le nord ! Ainsi cette proposition de loi qui revient à l’Assemblée Nationale après son vote au Sénat et qui vise les importations de la fast fashion ! Autre nouvelle, la 6ᵉ édition du Festival International du Film Écologique et Social (FIFES) se tiendra à Cannes, du 27 au 31 mai 2026. À cocher donc dans vos agendas. Bonne lecture et meilleurs vœux ! |
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Réflexions décarbonéesVu dans la presse |
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Réflexions décarbonées |
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Le raz de marée Shein, Temu à l'assaut de nos économies et du climatProposition portée par Antoine VERMOREL-MARQUES Défendre notre marché et notre climatAlors que Shein, Temu et d’autres inondent littéralement le marché européen par un véritable raz de marée de colis contenant toutes sortes d’articles de mode et autres, au détriment des producteurs européens, la proposition de loi déposée par Antoine VERMOREL-MARQUES1 (député de la Loire), adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale et par le Sénat, revient prochainement à l’Assemblée Nationale. Cette loi vise à protéger le consommateur (lors d’un contrôle jusqu’à 94% de produits non conformes2!) des malfaçons mais aussi des risques sanitaires; à défendre les manufacturiers européens du dumping social pratiqué en Asie; ainsi qu’à réduire le déficit de l’activité courrier de la Poste, qui est obligée de distribuer selon les conventions en vigueur des colis postaux pour un prix dérisoire bien en dessous de ses prix de revient; et point crucial, réduire notre empreinte carbone importée ! Le commerce international est une compétence partagée entre l’Europe et ses états membres, notre réglementation n’est pas à la hauteur des enjeux. Ce nouveau mode de commerce en ligne génère des émissions de CO2 très élevées. Il induit un besoin massif de transport3. Ces milliards de petits colis sont surtout acheminés par avion4. Ainsi, près de 90 avions cargo font la navette quotidienne entre la Chine et l’Europe, assurant une forte croissance aux acteurs du fret aériens européens et chinois, au détriment du traditionnel transport maritime par conteneurs, pourtant bien moins émetteur. Ce choix logistique entraîne une multiplication par 100 des émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, ces importations augmentent notre empreinte carbone importée (environ 56 % de notre empreinte globale5) en concurrençant directement nos producteurs. Ainsi, se substitue une production consommant un mix énergétique basé sur les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) à nos productions exploitant un mix bas carbone (nucléaire, ENR…), voir à ce sujet le rapport du Shift Project sur la souveraineté de la Décarbonation6. C’est donc une double peine pour notre climat. Les propositions :PROPOSITION N°1 Créer des Brigades de contrôle des importations (BCI)L’administration si exigeante envers les acteurs nationaux est trop faible avec les acteurs étrangers. Les moyens actuels alloués au contrôle sont insuffisants, la France dédie qui permet un ratio de seulement 50 centimes d’euro de contrôles pour 1 000 € de denrées importées. PROPOSITION N°2 Mettre fin à l’exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros entrant dans l’Union européenneEn 2024, 4,6 milliards de colis d’une valeur inférieure à 150 € sont entrés en Europe ! Face à cet afflux, le Commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, a évoqué, devant le Parlement européen, une taxe de 2 € par paquet, payé par la plateforme, ce qui reste dérisoire. Surtout que ces plateformes font entrer les colis par containers et ne payent donc pas la taxe sur les petits colis. Ainsi Shein construit actuellement une plateforme en Pologne de 740 000 m² pour dégrouper et expédier tranquillement intra-UE ensuite7 ! PROPOSITION N°3 Mettre fin à l’impunité juridique des plateformes de e-commerceJusqu’à présent, les consommateurs européens qui achètent des produits sur ces plateformes sont considérés comme des importateurs présumés et donc doivent assumer les risques liés à des articles potentiellement défectueux ou dangereux. Grâce à la proposition de réforme du Code des douanes de l’UE, la responsabilité doit incomber directement aux plateformes de vente en ligne. La nouvelle Autorité douanière européenne (EUCA8), dont la création était annoncée pour la fin de l’année 2025, sera chargée de superviser l’application de ces nouvelles règles. Elle doit également disposer de pouvoirs étendus pour bloquer l’entrée de produits non conformes et imposer des sanctions aux plateformes contrevenantes. PROPOSITION N°4 Obliger les principaux gestionnaires de moteurs de recherche et d’applications mobiles de déréférencer certains sites de e-commerce dans toute l’Union européenneLe précédent Wish9 (2021) a montré qu’il est possible de sanctionner une plateforme. C’est une sanction unique en Europe, rendue possible grâce aux nouveaux pouvoirs de protection des consommateurs en ligne prévus par le droit européen et transposés en France dans le Code de la consommation. Il sera nécessaire, pour plus d’impact et d’efficacité, de coordonner ce mode de sanction dans toute l’UE. PROPOSITION N° 5 Mettre fin aux tarifs postaux préférentiels pour l’AsieLa poste chinoise maintient des tarifs très faibles. Elle profite du système des frais terminaux de l’Union postale universelle (UPU10) qui prévoit que l’opérateur postal réceptionnant un colis soit rémunéré par la poste expéditrice pour couvrir les frais de distribution jusqu’à l’adresse de destination finale. Par exemple, un colis de 90 grammes en provenance de Pékin ne génère que 1,14 € pour La Poste, bien en deçà du coût réel de traitement, occasionnant une perte financée par les usagers de La Poste, qui subissent les hausses du prix du timbre. Ce qu’en pensent les ShiftersL’offre pléthorique, admirablement mise en scène, des plateformes en produits, gadgets, vêtements de premier prix a trouvé un énorme public européen. Les propositions énoncées sont donc plus que nécessaires, et on peut se féliciter que le parlement soit moteur et mais aussi s’étonner de l’extrême lenteur de la réponse de notre Europe (pour ne pas dire du gouvernement français qui n’est pas à l’initiative de cette proposition !). Certains acteurs économiques (compagnies aériennes, par exemple) trouvent leur intérêts dans ce commerce et semblent davantage écoutés que la multitude de commerces et industries directement impactées. Mais ces propositions ne répondent pas à la question essentielle, pourquoi nous achetons ainsi sans discernement ? Ne manque t il pas une forme de pédagogie du citoyen consommateur ? Comment faire prendre conscience aux consommateurs des enjeux de leurs décisions ? Après la loi AGEC11, REP Textile12, l’affichage environnemental13, la loi Climat et Résilience14, ne serait-ce pas ici une énième proposition de loi juxtaposée, non intégrée à l’arsenal juridique qui verra le jour, contraignant mais sans réel impact ? Dans ce cadre, une vraie taxation de l’empreinte carbone n’est elle pas la forme la plus efficace pour faire face aux errements de notre consommation ? Mais la tenue d’une comptabilité carbone est-elle réaliste lorsque des produits textiles parcourent la planète de la production de la fibre, à la dernière couture ? Nos importations sont peu contrôlées; pourquoi les importateurs ne financeraient ils pas eux mêmes les frais de contrôle? Voilà qui donnerait plus de moyens à nos Douanes… La taxation de ces importations ne pourrait-elle pas également servir à subventionner le « produire local » pour une industrie textile plus durable? Le mode de transport de marchandises par avion est vraiment en total opposition avec tous les objectifs des accords de Paris, son développement boosté par l’explosion de vente de Shein ou de Temu et autres plateformes d’ultra fast-fashion, démontre combien l’absence de taxation du kérosène est une situation d’exception qui devient intolérable. Le Shift Project travaille sur cette question épineuse et versera au débat très bientôt un rapport. 1 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N53365 2 Déclaration Amélie de Montchalin 29/04/25 3 Enquête publiée le 13 janvier 2025 par le quotidien suédois Aftonbladet qui a retourné cinq colis de vêtements Shein dans chacun desquels avait été placé un AirTag. Trois ont quitté l’Europe après avoir transité par l’entrepôt Shein de Varsovie, pour être expédiés à Iquique au Chili, puis en Bolivie pour échouer à Cochabamba et être brûlés ou revendus, soit 21 303 kilomètres parcourus depuis Stockholm. Voir Garnier J. et Prudhomme C. (2025), Shein, un mastodonte de la vente en ligne ralenti par les taxes douanières, Le Monde, 10 mai. 4 www.globaltimes.cn/page/202508/1341127.shtml www.aircargonews.net/supply-chains/ongoing-strong-performance-on-the-asia-europe-trade/1081098.article 5 Données des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, publiées le 14 mars 2025 6 theshiftproject.org/publications/souverainete-decarbonation-france-exposition-energie/ 8 euca-ecc.org/governance-regulations/ 9 Communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance du 24 novembre 2021. 11 www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire 12 www.citeo.com/le-mag/economie-circulaire-et-rep-ce-qui-change-en-2026/ 13 affichage-environnemental.ademe.fr/ 14 www.info.gouv.fr/actualite/la-loi-climat-et-resilience-a-ete-promulguee |
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