La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2025 | Semaine 50Chère lectrice, cher lecteur, Les sénateurs à l’écoute des shifters ? Avec ce vote de réduction de la taxe d”« accise » sur l’électricité et l’augmentation sur le gaz, le sénat montre la direction à suivre… Allons plus loin! Bonne lecture ! |
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Réflexions décarbonées |
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Réflexions décarbonées |
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Le budget 26, une opportunité pour accélérer la décarbonation et en finir avec l’incohérence des taxes d’accise sur l’électricité et sur le gazProposition portée par le sénat Le sénat1 a voté l’amendement2 proposé par Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances visant à réduire la taxation de l’électricité au détriment du gaz. Aujourd’hui, le tarif normal de l’accise appliqué aux consommations électriques en 2025 est de 25,09 €/MWh pour les ménages et de 20,90 €/MWh pour les entreprises contre seulement 10,54 €/MWh de gaz naturel. Alors que le gaz est nettement moins cher3 que l’électricité, et qu’il est souvent en concurrence directe, par exemple en matière de chauffage (thermique/PAC). Avec 95% de l’électricité produite en France décarbonée, l’électrification est le levier majeur pour décarboner notre économie. Mais cette électrification ne progresse pas au rythme espéré : le parc automobile évolue très lentement, le transport ferroviaire reste à la peine, le transport par camion reste totalement carboné, la rénovation des habitats reste très lente, et l’industrie française continue à perdre des marchés au profit des importations, fortement carbonées4. Enfin la France importe la quasi totalité de son gaz naturel, pour 17 Milliards d’Euro en 2024, dont une part provient de Russie et des gaz de schistes américains. Maintenir une taxation aussi défavorable à l’électricité est donc un contre sens.L’amendement voté propose en 2026 de réduire de 3 euros par MWh le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des particuliers ainsi que de 0,42€ par MWh le tarif normal d’accise appliqué aux consommations d’électricité des entreprises. En contrepartie, il propose de majorer de 4,40€ par MWh le tarif normal d’accise appliqué aux consommations de gaz naturel. Ces évolutions sont neutres pour le budget de l’État car le gaz naturel représente 190TWh de consommation alors que l’électricité environ 310TWh. Le texte de l’amendement précise que le gasoil n’est pas concerné, afin de ne pas impacter les ruraux peu consommateurs de gaz. Ce qu’en pensent les shiftersL’orientation de cet amendement répond bien à nos demandes de la préférence à l’énergie décarbonée. Mais exempter le gasoil (et le GPL) comme l’indique l’auteur de l’amendement pour satisfaire la ruralité, signifie la perte d’un signal claire en faveur de la décarbonation hors des villes. Aujourd’hui, le monde rural participe vraiment au développement des ENR, c’est en zone rurale que l’on observe le plus de pose de PV sur les toitures d’habitation. La transition vers les chauffages PAC est également en marche en zone rurale, au détriment des anciennes chaudières fioul. De plus, en matière de transport des personnes, il est beaucoup plus facile de charger une voiture électrique en zone rurale qu’en ville, où l’accès aux points de rechargement reste compliqué et limité. Les autres leviers comme la rénovation des habitats sont aussi très pertinents en zone rurale, dont le parc est vieux et souvent très mal isolé. La baisse de l’accise votée au Sénat, qui doit être confirmée, ne redonne pas encore l’avantage à l’’électricité, du fait du poids de la TVA , ramenée à 20 % , taxe accise comprise. Si on ramène la fiscalité, non pas à la consommation d’énergie mais à l’émission de CO2, l’électricité française étant fortement décarbonée, reste beaucoup plus imposée à la tonne de CO2 émise que les énergies fossiles. Soit environ plus de 450 €/tCO2eq émis contre 40 à 180€/tCO2eq selon les modalités gaz ou fioul. Nous pouvons donc affirmer que l’effort pour rétablir la compétitivité de l’électricité décarbonée reste bien modeste, les usages consommateurs d’énergie fossile restent trop protégés au nom d’une justice sociale ou territoriale mal définie. Cela est d’autant plus préjudiciable que notre industrie réclame de l’énergie meilleur marché et que nous conservons un déficit commercial gigantesque en grande partie alimenté par nos importations d’énergie fossile sous forme de carburant ou sous forme de biens importés. 2 https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-11.html 3 https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-energie/fr/ 4 https://theshiftproject.org/publications/souverainete-decarbonation-france-exposition-energie/ |
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