La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2023 | Semaine 37Bonjour chères lectrices et chers lecteurs ! Nous vous espérons encore reposés de vos vacances malgré les épisodes caniculaires et toujours avides d’en apprendre davantage sur des sujets aussi variés que :
C’est bien la reprise, en particulier sur les impératifs toujours plus urgents de décarbonation. Bonne rentrée et bonne lecture ! |
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Accélérer l'investissement des collectivités dans la transition écologiquePortée par Thomas Cazenave Le Rapport d’information sur l”«Accélération de l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique»1, porté par la Délégation aux Collectivités Territoriales et son Président Thomas Cazenave2 a été déposé à l’Assemblée nationale en mars dernier. Après un état des lieux de l’investissement public local, sont analysés les besoins d’investissement des collectivités dans la transition écologique et les sources de financement disponibles, les freins pour y accéder et les solutions envisageables. Si les objectifs sont fixés par l’Union européenne (Pacte vert, paquet climat, taxonomie verte) et l’État, ce sont bien les collectivités territoriales qui mettent en œuvre les politiques publiques sur le terrain. Comme le rappelle Thomas Cazenave, “on peut gouverner de loin, on n’administre bien que de près”. Or pour atteindre les engagements climatiques, les investissements nécessaires sont estimés de l’ordre de 12 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 contre 5,5 milliards actuellement, selon les estimations de l’Institut de l’Économie pour le Climat (I4CE), et ce dans un contexte où l’assainissement des comptes publics est également un objectif qui ne facilite pas les investissements publics. Des besoins importants en ingénierie territorialeMme Agnès Reiner, déléguée générale à l’ANCT3, indique que “[le] véritable nerf de la guerre, [est] l’ingénierie locale [qui] mobilise les compétences nécessaires à la conception, au pilotage et à la mise en œuvre des projets de transition écologique”. Une note de l’I4CE4 évalue à plus de 25 000 le nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP) qu’il serait souhaitable de créer d’ici 2025 dans les collectivités territoriales pour initier et animer les investissements destinés à atteindre la neutralité carbone. Ces ressources humaines supplémentaires représentent certes une augmentation des dépenses de fonctionnement mais permettraient une utilisation beaucoup plus efficace du budget d’investissement : il conviendrait donc d’y réallouer une part accrue des crédits. Aujourd’hui, les collectivités peuvent mutualiser leurs moyens sous forme de regroupement, à l’exemple des SEM5, et solliciter les ressources d’ingénierie départementale. En second recours, l’ANCT dispose d’une « boîte à outils » d’un budget de 20 millions d’euros par an, qu’elle peut mobiliser au profit des territoires souffrant d’une véritable carence en ingénierie. Des programmes d’accompagnement6 se développent, et le fonds vert comporte un volet consacré à l’appui en ingénierie des collectivités porteuses de projets. Les préfets de département sont des interlocuteurs privilégiés, tant pour solliciter l’ANCT que pour bénéficier du fonds vert. Revisiter l’appréciation de l’endettement des collectivités…L’endettement est le premier levier identifié par le rapport d’information pour accélérer l’investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique. Depuis 2014, la situation financière des collectivités s’est assainie7. Elles ont donc retrouvé une certaine capacité d’endettement. Or, la majorité des emprunts consentis par les banques aux collectivités ont une durée comprise entre 20 et 25 ans, en décalage avec les investissements relevant de la transition écologique, qui s’amortissent économiquement sur 50 ans ou plus. Ainsi, Michel Klopfer8 propose d’allonger la durée des prêts finançant certains actifs “verts” notamment les collectivités les plus engagées dans la transition écologique. Le second levier pourrait consister à définir autrement la dette des collectivités face aux enjeux de transition écologique grâce au concept de dette verte, en portant un regard plus favorable sur les financements favorables à la transition écologique au sein des dépenses d’investissement des collectivités dans la mesure où ils favorisent la résilience à moyen long terme d’un territoire. À cet égard, force est de constater qu’il n’y a pas de méthodologie de référence pour les collectivités territoriales, parmi les quelques méthodologies existantes pour définir et classer les dépenses “vertes”9. À cet égard, il faut donc saluer la proposition de loi présentée par Thomas Cazenave visant à généraliser les budgets verts au sein des collectivités.10 h3(#ainsi-que-son-financement) … ainsi que son financement Les collectivités territoriales voient depuis plusieurs années leurs ressources fiscales propres se réduire (fin de la taxe professionnelle, fin de la taxe d’habitation…). D’après le député du Nord Benjamin Saint-Huile (LIOT)11, cela “crée une situation d’incertitude globale qui stresse les élus locaux”. Par ailleurs, comme le député de Haute-Vienne Stéphane Delautrette (SOC12) le souligne, l’État demande aux collectivités d’inscrire leurs actions dans des cadres pluriannuels (Contrat de Relance et de Transition écologique et Plan Pluriannuel d’Investissement) alors que la pérennité des dispositifs étatiques budgétaires et fiscales n’est pas garantie au-delà d’un an. Il paraît donc essentiel d’offrir une meilleure visibilité aux collectivités territoriales pour leur permettre de s’engager dans des investissements de long terme pour mener la transition écologique grâce à des financements garantis sur plusieurs années. Une solution a été évoquée à plusieurs reprises dans le rapport d’information : la mise en place d’une contractualisation pluriannuelle entre les collectivités territoriales et l’État, sur la base d’engagements financiers. Les propositions du Shift ProjectDans son rapport « Vers la résilience des territoires » (2021)13 le Shift Project soulignait déjà le déficit d’investissement pour respecter les engagements climatiques de la France, entre des besoins de financement public et privé croissants pour les deux décennies à venir, et des investissements des collectivités en faveur de la transition écologique toujours faibles. Il s’agit de quitter le mode de fonctionnement par appel à projet, ne donnant pas sa place au long terme et suscitant des effets d’aubaines : « Le financement actuel sur les territoires, par appels à projet, doit laisser place à un cadre financier stable, pluriel et solidaire. » Le rapport sur la résilience des territoires identifie ainsi plusieurs sources de financement :
Face au foisonnement des subventions existantes, développer une logique de guichet unique pour le Contrat de Relance et de Transition Écologique apparaît opportun14. Au-delà du manque de dispositifs financiers, ce sont aussi les stratégies et les projets pertinents en faveur de la résilience qui manquent. Comme l’indique le rapport du Shift Project : « il s’agit bien souvent de commencer par « arrêter de mal faire », c’est-à-dire d’aggraver les vulnérabilités en investissant dans des futurs obsolètes. » Afin de guider les collectivités dans la mise en place des bonnes stratégies, le Shift Project suggère notamment :
À ces préconisations s’ajoutent d’autres mesures comme la création d’une loi annuelle pour financer les collectivités de manière stable, et la promotion de la coopération entre collectivités pour une meilleure utilisation des ressources. Rappelons enfin que le Shift Project a émis des recommandations concernant les compétences nécessaires pour mettre en œuvre la décarbonation de l’économie française dans différents secteurs et métiers (ClimatSup Finance, L’Emploi : moteur de la transformation bas carbone, qui s’appliquent à la bonne ingénierie des projets, dans les collectivités et ailleurs. Et maintenant ?La proposition de loi consécutive à ce rapport d’information vise à généraliser les « budgets verts » dans les collectivités et à identifier dans les documents financiers des collectivités la part « verte » de leur dette consacrée aux investissements indispensables pour les années à venir. Cette disposition permettrait de valoriser ces investissements et les collectivités qui s’engagent dans une véritable démarche pour la transition et au service de la résorption de la dette climatique du territoire. Elle pourrait être intégrée au projet de loi de finances 2024, en modifiant une annexe dans le cadre du débat d’orientation budgétaire. 1 www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/colter/l16b1004_rapport-information 2 Président de la Délégation aux collectivités territoriales et député de Gironde, devenu entre temps Ministre Délégué aux Comptes Publics 3 Agence nationale de la cohésion des territoires 4 Collectivités : les besoins d’investissements et d’ingénierie pour la neutralité carbone, I4CE, 2022 5 Société d’économie mixte. On peut également citer agences d’urbanisme, CAUE 6 NDLR : exemple du programme ACTEE pour la rénovation énergétique 7 Les finances publiques locales, fascicule 2, Cour des comptes, octobre 2022 8 Consultant en finances locales associé aux Rencontres de la délégation 9 Par exemple : le budget vert de l’État ; la méthodologie de classement des dépenses selon leur impact en termes d’atténuation ou d’adaptation de l’I4CE ; les conditions d’obtention du prêt “relance verte” de la Banque des territoires 10 Proposition de loi portant introduction d’outils budgétaires traduisant l’effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique, présentée par M. Thomas Cazenave, député. 11 Groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires 12 Groupe Socialistes et apparentés 13 theshiftproject.org/article/manuel-resilience-elus-et-collectivites/ 14 Recommandation #58 du rapport « Vers la résilience des territoires » 16 theshiftproject.org/article/climatsup-finance-rapport-final/ |
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Baisse de la vitesse des vents, quel impact sur la transition énergétique ?Portée par Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National - Hérault) Mme Stéphanie Galzy a interpellé Mme la ministre de la transition énergétique sur la baisse récente des vents en Europe (jusqu’à -10% en Europe occidentale en 20212 par rapport à la moyenne depuis 1979), telle que reportée pour 2021 et 2022 par Copernicus3, le programme européen d’observation de la terre. Cette moyenne révèle cependant des disparités entre l’Europe du nord-ouest et centrale ayant connu des vitesses de vents inférieures à la moyenne, et l’inverse pour l’Europe du Sud-Est. Dans ce contexte, Mme Stéphanie Galzy propose un moratoire sur le développement de nouveaux projets éoliens afin de donner le temps de prendre en compte ce nouvel élément dans les prédictions de production. En réponse, Mme la ministre de la transition énergétique indique deux éléments à prendre en compte, qui atténuent le constat de 2021 et 2022 :
Une tendance de long terme qui pourrait se poursuivreLa baisse de la force du vent semble être une tendance de long terme. On estime que la vitesse moyenne du vent a diminué de 0.5km/h chaque décennie depuis 19604. Le GIEC estime également qu’elle pourrait diminuer de 10% supplémentaires d’ici 2100.5 L’origine de la baisse des vents est encore débattue, mais pourrait provenir de plusieurs éléments, dont le changement climatique. Les vents sont créés par une différence de température entre l’équateur et les pôles. Or, les pôles se réchauffent 4 fois plus vite que l’équateur, atténuant la différence de température. La baisse des vents a un impact marqué sur la production éolienneUne baisse des vents a un impact majeur sur la capacité de production d’énergie éolienne, celle-ci dépendant du cube de leur vitesse. Une baisse de 10% induit par exemple une réduction de la production à capacité installée constante de 27%. Par exemple, en 2021, la production éolienne française a baissé de 7% par rapport à 2020 malgré une augmentation de 6% de la capacité installée [6]. Dans les scénarios de RTE sur la neutralité carbone à l’horizon 20507, l’éolien maritime ou terrestre a une place prépondérante : allant de 65 gigawattheure (GW) (soit 3 fois la capacité de 2022 dans un scénario où le développement du nucléaire est priorisé avec 51 GW de nucléaire en 2050) jusqu’à 136 GW (7.5 fois par rapport à 2022, dans un scénario sans nucléaire). Une réduction de 27% de la production aurait un impact de 17.5 GW. Concernant les objectifs pour 2050, les scénarios de RTE donnent une grande place à l’éolien. Selon eux, la capacité éolienne pourrait varier entre 65 gigawattheure (GW) (soit triple de la capacité de 2022) dans un scénario pronucléaire, et 136 GW (7,5 fois la capacité de 2022) dans un scénario sans nucléaire. Une réduction de production de 27% représenterait donc une perte de 17,5 GW, ce qui est considérable. Si l’éolien doit jouer un rôle majeur dans la stratégie énergétique de la France à l’horizon 2050, toute fluctuation significative dans la vitesse des vents pourrait avoir des répercussions importantes. Il faut prévoir, selon RTE toujours, un changement dans l’équilibre du réseau électrique. À l’avenir, l’offre et la demande dépendront davantage des conditions météorologiques comme l’ensoleillement et le vent, plutôt que de la température, qui est le facteur dominant actuel. Et c’est sans compter sur le rendement des panneaux solaires, qui lui aussi varie en fonction de la température : les panneaux solaires fonctionnent généralement à une température optimale de 25°C, tout degré supplémentaire induit une perte de rendement de l’ordre de 0.4%. Ce qu’en pense le Shift ProjectIl semble évident qu’un moratoire sur le développement de projets éoliens n’est pas une bonne idée. Il faut continuer à construire rapidement plusieurs sources différentes d’énergies renouvelables. Tout scénario retenu, notamment dans le Plan de transformation de l’économie française (PTEF) du Shift Project, fait appel à l’éolien maritime et terrestre. À titre de comparaison, le mix énergétique du PTEF suppose un déploiement de 1.35 GW d’éolien (maritime et terrestre confondus) par an pendant les 28 prochaines années8. Les récents événements climatiques extrêmes en Europe montrent que le dérèglement climatique commence à affecter la production énergétique, avec certains impacts déjà anticipés et modélisés, et d’autres qui ne se manifesteront que dans le futur. Il est donc crucial de comprendre que les prédictions actuelles comportent une part d’incertitude étant donné la complexité du système climatique. La disponibilité future des ressources en minéraux est également une donnée à prendre en compte dans ces prévisions, comme le montre le PTEF : par exemple un scénario 100% EnR signifie un besoin plus grand en aluminium et en cuivre (de l’ordre du double) qu’un scénario alliant EnR et nucléaire. Il semble donc nécessaire de se préparer à un monde où tout ne peut pas être prévu et de prévoir des redondances dans le système énergétique. Cela implique notamment de déployer le nucléaire, une source d’énergie pilotable et facilement prévisible, tout en continuant à assurer des interconnexions entre pays afin d’amoindrir les variabilités locales du climat. Une baisse du vent en Europe du Nord pourrait ainsi être compensée par une augmentation du vent en Europe de l’Est (idem pour l’ensoleillement). À cet égard, RTE9 prévoit déjà des interconnexions importantes dans ses scénarios de décarbonation de l’énergie française (jusqu’à 39 GW en 2050, équivalent à 5% de la consommation française, à comparer aux 13 GW disponibles aujourd’hui). Enfin, la sobriété énergétique demeure un levier essentiel de la transition vers un mix énergétique décarboné. En effet, la source d’énergie la plus sûre et la moins émettrice de carbone est celle qui n’est pas utilisée. Dans son scénario de référence, le PTEF se base sur une consommation électrique inférieure de 35 térawattheures (TWh) par rapport au scénario de RTE (610 TWh pour le PTEF contre 645 TWh pour RTE). Toutefois, RTE a identifié des opportunités de sobriété énergétique pouvant aller jusqu’à 90 TWh (par exemple, grâce à la promotion d’habitats partagés et à la réduction de la température de chauffage). La transition énergétique s’annonce comme un défi complexe, exigeant des investissements substantiels et un changement profond des mentalités. Cependant, elle peut être plus fluide et efficace si nous nous engageons collectivement dès à présent. En réduisant notre consommation d’énergie inutile, en diversifiant nos sources d’énergie, en investissant dans des technologies durables comme le nucléaire, et en renforçant nos liens avec nos voisins européens grâce à des interconnexions plus robustes, nous pouvons élaborer un mix énergétique plus résilient pour l’avenir. 1 questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7648QE.htm 2 climate.copernicus.eu/esotc/2021/low-winds 3 « $:https://climate.copernicus.eu/extremeheatwidespreaddroughttypifyeuropeanclimate2022 4 ec.europa.eu/researchandinnovation/en/horizonmagazine/stillingglobalwindspeedsslowing1960 5 e360.yale.edu/features/globalstillingisclimatechangeslowingtheworldswind 6 www.statistiques.developpementdurable.gouv.fr/publicationweb/435 7 assets.rtefrance.com/prod/public/202112/FutursEnergetiques2050principauxresultats.pdf 8 theshiftproject.org/wpcontent/uploads/2022/02/NoteevaluationenergieclimatPTEFv1.1.pdf 9 assets.rtefrance.com/prod/public/202112/FutursEnergetiques2050principauxresultats.pdf |
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