La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant
The Shifters - Les bénévoles du Shift Project

Supplément consacré à l'actualité de l'Union Européenne

Une fois par mois, la Gazette voyage à Bruxelles pour y apporter l'expertise du Shift Project et intégrer cette dernière au débat parlementaire européen.

mai 2023

À nos fidèles abonné⋅e⋅s,

nous proposons en ce mois de mai chargé en jours fériés deux nouveaux articles écrits par vos Shifters adorés :

  • la présentation des scénarios énergétiques européens établis par les deux associations ENTSOG et ENTSOE ;
  • l’analyse de la proposition de directive sur les allégations vertes (Green Claims directive) présentée par la Commission européenne en mars dernier.

Bonne lecture !

Sommaire

Scénarios énergétiques européens à 2050 : gaz, ENR ou nucléaire ?

établis par l’ENTSOG et l’ENTSOE

Tous les deux ans, l’ENTSOG (association des gestionnaires de réseaux de gaz européens) et l’ENTSOE (association des gestionnaires de réseaux d’électricité européens) publient un plan de développement du réseau européen respectivement de gaz ou d’électricité1. Pour la première fois2 , les scénarios de mix électriques et gaziers3 sous-jacents à ces plans sont communs et validés selon un processus impliquant l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie. Ces scénarios ont donc un poids important dans la politique européenne : ils sont par exemple utilisés pour sélectionner les projets d’infrastructures4 candidatant pour intégrer la liste des projets d’intérêt commun de l’Union européenne, c’est-à-dire atténuant les effets du changement climatique, contribuant à l’intégration des énergies renouvelables et renforçant les interconnexions transfrontalières. Les projets inscrits sur cette liste peuvent bénéficier de procédures d’autorisation facilitées et sont éligibles à une aide au financement.

L’ENTSOG a récemment mis à consultation son plan de développement du réseau de gaz pour les 20 à 30 prochaines années5, qui tend assez naturellement à faire la part belle au gaz fossile ou aux énergies renouvelables, et moins au nucléaire. C’est l’occasion de mettre à jour les conséquences des scénarios retenus par l’ENTSOG et l’ENTSOE pour les comparer à celui de l’opérateur français RTE qui favorise davantage le nucléaire.

Trois scénarios ont été élaborés par les deux associations européennes, permettant tous une réduction des émissions des gaz à effet de serre de 55% en 20306 mais par différentes voies :

  • National Trends (NT) : en ligne avec les politiques énergétiques et climatiques des États membres, qui empruntent des voies assez différentes.
  • Distributed Energy (DE) : fondé sur un développement massif des énergies renouvelables locales, une évolution des modes de vie et une forte dynamique des initiatives locales des citoyens (autoconsommation), et plus généralement un développement des énergies décentralisées. Il conduit à une maximisation de la production d’énergie renouvelable en Europe et à une forte diminution des importations d’énergie. La capacité nucléaire est fortement réduite.
  • Global Ambition (GA) : reposant sur le développement de technologies renouvelables et bas carbone dont l’impulsion est fournie par les États membres. La capacité de production nucléaire est légèrement réduite.

Les deux derniers scénarios s’appuient sur un fort développement des renouvelables pour couvrir la consommation énergétique de l’Union européenne. Ils illustrent donc le défi industriel auquel vont devoir faire face les Européens s’ils souhaitent réduire leurs capacités nucléaires au profit du gaz et des ENR.

Selon ces scénarios européens, la France devra développer les énergies renouvelables électriques au-delà de ses ambitions nationales pour couvrir les besoins de l’Allemagne.

Certains pays européens devront compter sur des importations massives d’énergie renouvelable pour couvrir leurs besoins énergétiques, en particulier l’Allemagne dont les scénarios à 2050 anticipent une demande d’électricité aux alentours de 1500 TWh (dont entre 650 et 750 TWh pour produire de l’hydrogène) à comparer à une consommation de 550 TWh7 en 2022 pour une production électrique comprise entre 980 TWh et 1150 TWh8 contre 570 TWh en 2022. Bien qu’encourageant l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables, l’Allemagne extériorise un déficit pour couvrir ses besoins croissants pour ce combustible.

Ce fort déficit en énergie renouvelable de l’Allemagne est compensé dans les scénarios DE et GA par une production d’hydrogène française de 150 à 350 TWh en 2050, supérieure à sa consommation selon le scénario. Il semble que ce recours à la production française s’explique par sa surface foncière disponible plus importante et par un coût d’investissement moindre, mais, à vrai dire, les scénarios européens se contentent surtout de renvoyer à d’autres études sans véritablement justifier ces choix pourtant assez stratégiques.

À titre de comparaison, le scénario haut de RTE dans « Futurs énergétiques 20509 » prévoit une production de seulement 130 TWh, alors même que cet hydrogène est également utilisé pour se substituer à d’autres sources énergétiques (décarbonées, comme la biomasse, mais aussi fossiles, dont l’utilisation est encore possible dans la SNBC)10. RTE précise que « pour alimenter ce niveau de consommation, des capacités de moyens bas-carbone significatives seraient nécessaires […]. Cette configuration rend l’inflexion sur le rythme de développement des moyens de production d’électricité bas-carbone encore plus exigeante que dans les scénarios de mix principaux ». En d’autres termes, ces scénarios européens font reposer implicitement sur la France la charge de repousser ses limites de production et l’emprise au sol des ENR. Ainsi, dans le scénario DE qui prévoit une production de 350 TWh d’hydrogène, la France devrait installer plus de 220 GW de solaire et 120 GW d’éolien terrestre alors que le maximum anticipé dans le rapport de RTE « Perspectives 2050 » se situe respectivement à 214 GW et 74 GW en 2050. Pourtant, s’agissant de l’éolien terrestre, les acteurs de la filière considèrent que « les trajectoires les plus hautes [du rapport de RTE] ne sont toutefois atteignables que sous réserve d’évolutions structurantes du cadre réglementaire et de soutien politique renforcé11 ». Au-delà de ce défi industriel, il se confirme que ces scénarios font fi des conséquences sur l’emprise au sol et donc de l’acceptabilité sociale de tels développements.

Pour faire face aux creux de production des ENR, ces scénarios européens supposent une forte puissance de centrales au gaz fossile, qui sera peu utilisée, surtout en France.

Le scénario présentant la plus forte baisse du nucléaire (DE) anticipe une augmentation importante des capacités thermiques fonctionnant au gaz dans le but d’offrir la flexibilité pilotable indispensable au système. A l’échelle européenne, entre 270 GW et 480 GW de capacités fonctionnant au gaz (contre 205 GW en 2025) sont planifiées pour une production comprise entre 580 TWh et 675 TWh en 2050, soit des taux de charge compris entre 16% et 24%. Pour la France, sans doute du fait de son positionnement géographique et de la surface de son territoire, cette augmentation de la capacité serait plus importante encore dans le scénario DE (43 GW vs 12 GW actuellement) pour une production de 14 TWh, soit un taux de charge de seulement 3,5%, ce qui interroge davantage encore qu’à l’échelle européenne sur la rentabilité économique de ces actifs de production. Rappelons que la construction seule de centrales thermiques est consommatrice de matières premières et émettrice de gaz à effet de serre : leur faible taux de charge n’est donc pas qu’une erreur financière.

Où trouver le gaz renouvelable ?

Par ailleurs, pour atteindre la neutralité carbone en 2050, ces centrales devront être alimentées par du gaz renouvelable, alors même que la production européenne sera soit tout juste suffisante (scénario DE) soit insuffisante (scénario GA) pour couvrir la demande finale en usages directs de gaz renouvelable. Parier sur un développement massif des gaz renouvelables en dehors d’Europe pour les importer paraît fort hasardeux au regard de l’indisponibilité des surfaces agricoles et de la chute des rendements à craindre suite au réchauffement climatique.

Il y a donc un fort risque qu’en 2050 l’Europe doive en rester au gaz fossile pour gérer ses pointes de consommation. Pour le Shift Project, « il faut mettre toutes les chances de notre côté en menant les efforts de front : sobriété, efficacité, nucléaire et renouvelables12 ». Développer une capacité nucléaire, qui est une énergie pilotable à l’inverse des énergies renouvelables, réduirait fortement le risque de recourir au gaz fossile en 2050.

Cet exercice européen est riche en enseignement

C’est le défi industriel auquel devra faire face l’Union européenne si elle veut s’appuyer très fortement sur les énergies renouvelables pour couvrir ses besoins. Ces scénarios nous amènent à nous interroger sur la réussite de politiques misant uniquement sur les énergies renouvelables et refusant tout autre technologie bas carbone. Pour la France, il est important de prendre conscience de ce qu’impliquent pour son développement socio-économique des scénarios européens très différents de ses propres choix .

1 Article 30 du règlement (UE) 2019/943 pour l’ENTSOE et article 8 du règlement (CE) 715/2009 pour l’ENTSOG

2 C’est en 2022 que le Règlement 869-2022 portant sur les infrastructures transeuropéennes a abrogé le Règlement 347-2013 et exigé, dans son article 11 que les hypothèses soient communes aux deux associations.

3 Le rapport final sur les scénarios a été publié en avril 2022. Les scénarios retenus font l’objet d’une consultation publique des acteurs qui a eu lieu en octobre 2021 et d’un avis de l’ACER. Le rapport et les résultats de la consultation sont disponibles à ce lien : 2022.entsos-tyndp-scenarios.eu/download/

4 Interconnexions et stockages électriques, infrastructures gazières facilitant l’intégration du gaz bas-carbone, interconnexions hydrogène, etc.

5 www.entsog.eu/sites/default/files/2023-04/TYNDP2022%20public%20consultation%20questionnaire.pdf

6 2022.entsos-tyndp-scenarios.eu/scenario-descriptions-and-storylines/

7 allemagne-energies.com/2023/01/07/allemagne-les-chiffres-cles-de-lenergie-en-2022/

8 https//2022.entsos-tyndp-scenarios.eu/visualisation-platform/#electricity-data.

9 assets.rte-france.com/prod/public/2022-06/FE2050%20_Rapport%20complet_9.pdf p463

10 assets.rte-france.com/prod/public/2022-06/FE2050%20_Rapport%20complet_9.pdf p463

11 assets.rte-france.com/prod/public/2022-06/FE2050%20_Rapport%20complet_4.pdf p179

12 The Shift Project. Climat, crises : le plan de transformation de l’économie française (PTEF). Odile Jacob. 2020

▲ Sommaire

Green Claims Directive

Proposition de directive par la Commission européenne

Le 22 mars 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur les allégations vertes, ou déclarations commerciales vertes (Green Claims Directive1) qui vient compléter la directive sur les pratiques commerciales déloyales dont la portée est plus générale. Elle s’inscrit par ailleurs dans le plan de la Commission européenne pour une économie circulaire2, l’un des blocs constitutifs du Pacte vert pour l’Europe3.

Actuellement en procédure de trilogues, le texte n’entrera vraisemblablement pas en vigueur avant encore quelques années, après sa transposition dans la loi des États membres. La France a cependant déjà transposé en partie la directive au travers de l’article 12 de la Loi Climat et Résilience, qui précise les conditions d’utilisation d’allégations sur la compensation carbone (comme “neutre en carbone” ou “zéro carbone”)4.

La Commission part d’un constat accablant :

  • 53% des allégations vertes donnent des informations vagues, trompeuses ou infondées,
  • 40% des allégations ne sont supportées par aucune preuve,
  • La moitié des labels verts sont décernés après une vérification faible ou inexistante,
  • Il existe 230 labels de durabilité et 100 labels d’énergie verte dans l’UE avec des niveaux de transparence très inégaux.

La directive vise en conséquence à :

  • Rendre les allégations vertes plus fiables, comparables et vérifiables à travers l’UE,
  • Protéger les consommateurs contre l’écoblanchiment,
  • Contribuer à la création d’une économie verte et circulaire en permettant aux consommateurs de faire des achats informés,
  • Participer à rendre la concurrence commerciale plus équitable sur le plan de la performance environnementale des produits.

Des mesures ambitieuses

Les professionnels mettant en vente des biens et services directement auprès des consommateurs (B2C) se verront obligés de démontrer que les allégations vertes présentes sur leurs produits reposent sur des preuves scientifiques reconnues, sur une analyse du cycle de vie du produit, et de rendre accessibles ces informations sur le produit. Ils devront également dans leur allégation distinguer ce qui relève de la réduction de l’empreinte environnementale ou de la compensation carbone, et préciser si l’allégation porte sur l’empreinte de tout ou partie du produit. Le procédé de vérification devra impliquer des tiers.

Il s’agit également de réguler les labels en instaurant certaines exigences minimales relatives, en réduisant le nombre de labels existants et en stoppant la création de nouveaux labels provenant d’organismes publics. Les nouveaux labels privés devront démontrer un plus haut niveau d’exigence que les labels existants. Les organismes attribuant les labels seront contraints de respecter des obligations notamment de transparence sur leur méthodologie et leur fonctionnement.

Enfin, la proposition de règlement vise à faciliter les recours et contestations de la part des consommateurs et associations, notamment grâce à la possibilité de soumettre une action collective en justice. En cas de manquement aux obligations du règlement, une autorité sera chargée de contrôler les professionnels et pourra émettre des sanctions dont le montant sera à préciser par les États membres.

Ces dispositions devraient apporter un plus haut niveau de transparence pour les consommateurs et pour les associations qui cherchent à faire valoir leurs droits ou ceux de l’environnement. L’application de ces règles au sein de l’UE pour tous les professionnels (européens ou non) en favorisera l’harmonisation et conduira à une meilleure compréhension de l’impact environnemental des produits. Cette proposition va donc dans le bon sens, et le niveau d’exigence qu’il instaure peut être salué.

Pour aller encore plus loin

Néanmoins, cette version du texte a fait l’objet de certaines critiques. En effet, certaines allégations auraient pu être simplement interdites, comme celles reposant uniquement sur la compensation carbone. Cette technique est certes nécessaire mais son efficacité est mise en cause5 : elle reste insuffisante sans un effort sur le procédé de fabrication des produits. Une telle interdiction est d’ailleurs prévue par la loi AGEC dans le droit français pour les termes “biodégradable” et “respectueux de l’environnement”6.

De plus, certains produits sont exclus du périmètre du règlement compte tenu de leur spécificité, comme les services financiers dont les labels sont déjà encadrés par le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ou règlement SFDR7). Pourtant, les effets attendus de cette régulation ne semblent pas encore pleinement observés comme le souligne un article dans Le Monde8, ce qui ne facilite pas la démarche des épargnants souhaitant investir dans des placements véritablement “verts”. La Commission poursuit ses travaux en la matière : il s’agit d’un enjeu important car l’épargne privée peut constituer un levier majeur de la transition, comme le souligne le Shift Projet dans son rapport “Rediriger l’épargne privée en faveur du climat”9.

Enfin, ce texte ambitieux nécessitera, selon la Surfrider Foundation, une allocation de ressources importantes pour veiller à son application, alors que les associations de protection des consommateurs autant que les autorités qui en ont la mission pourraient être insuffisamment dotées. L’application de ce texte sera donc un point d’attention majeur lorsqu’il entrera en vigueur.

Enfin, selon la Surfrider Foundation10, ONG qui agit pour la protection des océans, un point d’attention majeur réside dans les ressources allouées à l’application du texte. Elle demande, dans son communiqué de presse, à ce que des ressources complémentaires soient allouées et craint que les associations de protection des consommateurs autant que les autorités qui en ont la mission ne soient insuffisamment dotées.

Pour conclure, ce texte ambitieux doit être félicité puisqu’il vient compléter un cadre légal national déjà bien présent (par les codes de l’environnement et de la consommation notamment) mais inadapté à la régulation de produits importés ou de labels internationaux. Grâce à ces objectifs élevés, les négociations en trilogue sur le texte promettent d’être animées, et il sera nécessaire de veiller à ce qu’elles ne soient pas diminuées, et au contraire de tenter d’aller encore plus loin. Ainsi, ce système nouvellement basé sur la transparence et la confiance pourra-t-il permettre l’arrivée de nouvelles mesures permettant par exemple de baisser d’une manière générale l’impact environnemental des produits en relevant le niveau d’exigence des labels, ou de fournir des aides ciblées aux consommateurs les plus défavorisés pour une transition à la fois écologique et sociale.

1 environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/green-claims_en

2 environment.ec.europa.eu/strategy/circular-economy-action-plan_en

3 commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

4 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045570611

5 www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/06/le-principe-de-compensation-carbone-est-il-efficace_5432105_4355770.html

6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553778

7 eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32019R2088&from=EN

8 www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/11/29/autour-des-fonds-d-investissement-verts-un-grand-flou-juridique-qui-favorise-le-greenwashing_6152079_4355770.html

9 The Shift Project et Fondation Nicolas Hulot. Rediriger l’épargne privée en faveur du climat

10 surfrider.eu/img/presse/2023/cp_greenclaimsdirective_march_2022_fr2.pdf

▲ Sommaire

Actualités juridiques UE – mai 2023

Décision du Parlement et Conseil européen

Quelques développements législatifs saillants des dernières semaines :

  • « EU Chips Act »1 – un accord en trilogue a été trouvé le 18 avril sur ce règlement qui établit un cadre visant à renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs et réduire la dépendance de l’UE envers l’Asie. 43 milliards d’euros seront mobilisés pour atteindre une part de marché de 20% en 2030, soit un doublement par rapport à aujourd’hui.
  • Projet de directive Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité2 – après le travail en Commission, un vote en séance plénière du Parlement européen est prévu pour fin mai. La France et l’Allemagne (ainsi que la Norvège, membre de l’EEE, non de l’UE) ont déjà des législations sur le sujet : loi n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, Lieferkettensorg-faltspflichtengestz (LkSG – loi sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement) .
  • Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)3 – Après l’adoption par les eurodéputés du rapport de la commission Transport, les négociations en trilogue qui ont débuté le 24 avril s’annoncent tendues.
  • Émissions de CO2 des bus et camions4 – Cette proposition législative s’inscrit dans la stratégie du Green Deal européen sur l’électrification de la mobilité. L’objectif de réduction de CO2 des camions a été revu à la baisse, -90% en 2040 au lieu de -100%, mais avec en contrepartie une interdiction de nouveaux bus diesel et à essence dès 2030. Le Parlement prévoit d’adopter sa position en novembre.
  • « Fixer des objectifs mondiaux en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables »5 – c’est ce qu’a plaidé Ursula von der Leyen, lors d’un discours au Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat organisé par Joe Biden le mois dernier, en précisant que «nous pourrions élaborer ces objectifs d’ici la COP28 (prévue du 30/11 au 12/12 à Dubaï), en collaboration avec des organisations telles que l’Agence internationale de l’énergie ».

1 www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/04/18/chips-act-council-and-european-parliament-strike-provisional-deal/

2 library.fes.de/pdf-files/iez/18892.pdf

3 www.euractiv.fr/section/plan-te/news/reseau-transeuropeen-de-transport-les-eurodeputes-de-la-commission-des-transports-adoptent-leur-position/

4 www.euractiv.fr/section/plan-te/news/lue-fixe-un-objectif-de-reduction-de-90-des-emissions-de-co2-pour-les-poids-lourds-dici-2040/

5 ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/STATEMENT_23_2386

▲ Sommaire

La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project. Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société.
N’hésitez pas à faire suivre largement le lien d’abonnement de cette publication à tout⋅e personne intéressé⋅e et/ou susceptible d’influencer le débat parlementaire !

Pour réagir au contenu, demander des précisions, proposer des évolutions, contribuer à notre action vers les décideurs, une seule adresse : gazette@theshifters.org !

Vous pouvez également découvrir The Shift Project et devenir membre de l'association.

Se désinscrire de la gazette du carbone