La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
|
Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2022 | Semaine 06Quel objectif poursuivent le législateur et le Gouvernement ? |
Sommaire |
|
Notre sélection de la semaineQuestions émissions |
Notre sélection de la semaine |
Quel fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État ?Proposition portée par Philippe TABAROT, Jean-François LONGEOT et Didier MANDELLI, Sénateurs La proposition de loi vise à améliorer l’intégration de l’objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance (CP) 2021-2030 entre SNCF Réseau et l’État, soumis à la concertation des acteurs du secteur depuis deux mois. En effet, conscient du rôle majeur du fret ferroviaire dans la décarbonation du transport de marchandises, le Sénat s’inquiète, alerté par l’Alliance 4F1, que le CP, dans sa version actuelle, ne soit à même de remplir l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire (de 9 à 18% d’ici 2030) et les ambitions inscrites dans la loi « Climat et résilience », regrettant une « vision strictement budgétaire ». Il émet 3 alertes :
Alors que le PTEF promeut des investissements ambitieux pour le fret (construction de terminaux ferroviaires, promotion d’une exploitation plus souple et réactive), le Réseau Ferré National peine à sécuriser des financements permettant sa rénovation et sa modernisation. Toutefois les acteurs se mobilisent et interrogent les modalités de financement actuelles du ferroviaire : l’association des Régions de France dénonce l’augmentation des péages ferroviaires4, la Fnaut propose de « faire payer la route pour rétablir l’égalité entre les modes de transport »3. Le CP 2021-2030 doit encore être évalué par l’Autorité de régulation des transports. L’État et SNCF Réseau pourront ensuite prendre ou non en considération les observations émises et le transmettre au Parlement. Voir également la question écrite du député Benoit Simian (Libertés et Territoires – Gironde ) Financements du système ferroviaire 1 4F «Fret Ferroviaire Français du Futur» est une alliance inédite qui réunit tous les acteurs de la filière en France afin de structurer un ensemble de mesures nécessaires à la sauvegarde et au développement du fret ferroviaire. www.fret4f.fr 3 Contrat de performance État – SNCF Réseau : pour la Fnaut, le compte n’y est pas 4 Droit d’accès à SNCF Réseau (censé participer à l’entretien et l’exploitation du réseau). À la différence du péage routier, il n’a pas de matérialité physique/bâtiment, il est plutôt lié à la réservation du sillon (espace-temps dans lequel le train peu rouler : l’horaire réservé sur le réseau pour le passage du train). |
Questions émissions |
Camions de 44 tonnes : fin du transport transfrontalierQuestion posée par Bertrand Pancher (Libertés et Territoires - Meuse ) M. Bertrand Pancher, député de la Meuse, a interpellé Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, à propos des incohérences entre les textes européens concernant les tonnages des poids lourds qui, in fine, tendent à augmenter les flux transfrontaliers de marchandises par camions, en raison du manque d’alternatives disponibles. Ce qu’en pensent les Shifters :Le secteur du fret représente aujourd’hui 9% des émissions françaises de gaz à effet de serre. 89% des marchandises sont aujourd’hui transportées par la route (contre 34% en 1960), et seulement 9% sont transportées en train. Ce secteur ne peut donc pas rester intact dans une perspective de décarbonation de notre économie. Néanmoins, il évident que la décarbonation de ce secteur ne peut se faire sans un accompagnement des acteurs concernés. Pour ce cas particulier, une réflexion plus poussée concernant les alternatives disponibles au cas par cas pourrait par exemple être menée, de manière à ce que la transition vers des modes de transport moins carbonés se fasse plus progressivement. Cependant, une réduction de la quantité globale de marchandises transportées ne pourra être évitée d’après les travaux du Shift Project, qui envisage une réduction de 25% de la demande à horizon 2050. The Shift Project propose également plusieurs solutions complémentaires :
Liens utiles : |
La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project.
Son objectif est d'informer sur les opportunités que présente l'arsenal juridique français pour décarboner notre société. Pour réagir au contenu, demander des précisions, proposer des évolutions, contribuer à notre action vers les décideurs, une seule adresse : gazette@theshifters.org !
Vous pouvez également découvrir The Shift Project et devenir membre de l'association. |