La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2022 | Semaine 05Un projet de loi met en avant combien la formation des élus sera déterminante pour notre adaptation au changement climatique. |
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Notre sélection de la semaine |
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Il est fondamental de former les élus aux enjeux du réchauffement climatiqueProposition portée par Olivier HENNO, Sénateur Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit « de sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique » en intégrant dans le statut des élus locaux l’obligation d’œuvrer « en connaissance des enjeux climatiques et des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixé ». Lors de la première réunion des assemblées locaux (conseils départementaux, municipaux, etc.), le texte du Sénateur centriste, Olivier Henno propose également de fournir à chaque élu local le résumé pour les décideurs du rapport du GIEC. Si la modalité d’action de cette proposition de loi est sans doute perfectible, elle a le double mérite de mettre en avant les élus locaux au centre de la politique environnementale et de pointer le besoin de formation de ces mêmes acteurs. Les élus locaux au cœur de la transition environnementale :Au-delà de l’imaginaire commun du député tribun à l’assemblée, les élus de la République sont en réalité une armée de volontaires qui s’investissent pour la vie publique. Ce sont plus de 500 000 conseillères et conseillers municipaux majoritairement dans des petites communes (80% dans des communes ont moins de 3 500 habitants) qui œuvrent au plus proche du terrain. L’engagement du XXIème siècle est celle de la lutte contre le réchauffement climatique.Les rapports qui se succèdent sont limpides : notre inaction entraînera des conséquences catastrophiques. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres évoquait un risque pour la viabilité même de notre vie sur terre. Il faut le dire, le levier politique est primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique, en cela qu’il précède tous les autres : économiques, éducatifs ou sociaux. Pourtant nombre d’élus sont encore insuffisamment formés aux enjeux environnementaux. D’autre part, même les élus volontaires et engagés, peuvent se retrouver désarmés sur ces thématiques systémiques et complexes en arrivant en responsabilité, d’autant plus dans des petites communes où les ressources humaines et matérielles sont limitées. En accompagnant les élus dans leur fonction, vers une meilleure connaissance des enjeux environnementaux, le projet de loi propose une mesure qui n’est pas anecdotique. Elle met l’accent sur un levier fondamental vers la décarbonation de la société qu’est la fonction d’élu local. Devançant le vote de cette proposition, les Shifters lancent en ce début d’année une offre de conférences spécialement dédiée aux élus. Elle se voudra une introduction aux enjeux climatiques. 1 Repenser les villes dans la société post-carbone Liens utiles : |
Véhicules de tourisme : Changements en vigueur au 1er janvier 2022Portée par le ministère de la Transition Écologique Nombreux évolutions législatives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, dont certaines relevant directement du champ d’action du Shift Project et des Shifters. Nous passons en revue cette semaine quelques nouveautés en matière de véhicules personnels à moteur thermique. 1. Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme (toutes les voitures produites en masse) dont le poids est supérieur à 1800kgCette réforme a été souhaitée par la Convention Citoyenne pour le Climat à cause de l’explosion de la vente de voitures SUV en France. La proposition initiale de la CCC était un malus à partir d’un poids supérieur à 1400kg. 2. Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules neufs (application du barème dès 128g de CO2/km) et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propresAnalyse des Shifters sur le renforcement du malus 1 ADEME- Évolution de la masse moyenne 2 ADEME – Évolution du taux de CO2 Liens utiles : |
La gazette du carbone résulte du travail des bénévoles de l'association The Shifters, essentiellement réalisé sur la base de l’expertise du Shift Project.
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