La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant

The Shifters - Les bénévoles du Shift Project

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2022 | Semaine 05

Un projet de loi met en avant combien la formation des élus sera déterminante pour notre adaptation au changement climatique.
Pendant ce temps le Ministère de la Transition Écologique se tresse des lauriers en publiant les changements qui entrent en vigueur cette année. Nous vous donnons notre avis sur la partie voiture…

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Notre sélection de la semaine

Notre sélection de la semaine

Il est fondamental de former les élus aux enjeux du réchauffement climatique

Proposition portée par Olivier HENNO, Sénateur

Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit « de sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique » en intégrant dans le statut des élus locaux l’obligation d’œuvrer « en connaissance des enjeux climatiques et des objectifs de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixé ». Lors de la première réunion des assemblées locaux (conseils départementaux, municipaux, etc.), le texte du Sénateur centriste, Olivier Henno propose également de fournir à chaque élu local le résumé pour les décideurs du rapport du GIEC.

Si la modalité d’action de cette proposition de loi est sans doute perfectible, elle a le double mérite de mettre en avant les élus locaux au centre de la politique environnementale et de pointer le besoin de formation de ces mêmes acteurs.

Les élus locaux au cœur de la transition environnementale :

Au-delà de l’imaginaire commun du député tribun à l’assemblée, les élus de la République sont en réalité une armée de volontaires qui s’investissent pour la vie publique. Ce sont plus de 500 000 conseillères et conseillers municipaux majoritairement dans des petites communes (80% dans des communes ont moins de 3 500 habitants) qui œuvrent au plus proche du terrain.
Ce sont des élu⋅e⋅s territoriaux dans les départements et régions souvent peu connu⋅e⋅s et pourtant en première ligne pour l’insertion sociale, l’éducation, l’économie, les transports ou la santé. Ce sont aussi, il est vrai, des parlementaires souvent engagés pour des causes qui leur sont chères et qui travaillent en commission plus qu’en tribune.

L’engagement du XXIème siècle est celle de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les rapports qui se succèdent sont limpides : notre inaction entraînera des conséquences catastrophiques. Le secrétaire général de l’ONU, António Guterres évoquait un risque pour la viabilité même de notre vie sur terre.

Il faut le dire, le levier politique est primordial dans la lutte contre le réchauffement climatique, en cela qu’il précède tous les autres : économiques, éducatifs ou sociaux.
Selon l’ADEME1, « c’est à l’échelle locale, et à elle seule, que pourront le mieux être mobilisés plusieurs des leviers qui conditionneront la réussite de la transition énergétique future ». Ce sont bien les élus locaux et œuvrant à l’échelle des territoires qui peuvent mener au mieux les actions environnementales.

Pourtant nombre d’élus sont encore insuffisamment formés aux enjeux environnementaux.
Sans parler d’une minorité climatosceptique, de nombreux responsables politiques font preuve d’imprécision ou de méconnaissance sur les enjeux pourtant structurant des politiques publiques comme le contenu des rapports du GIEC, les trajectoires de la Stratégie Nationale Bas carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le Climat (HCC) et même parfois les rapports de leurs propres services comme le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) ou le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires).

D’autre part, même les élus volontaires et engagés, peuvent se retrouver désarmés sur ces thématiques systémiques et complexes en arrivant en responsabilité, d’autant plus dans des petites communes où les ressources humaines et matérielles sont limitées.

En accompagnant les élus dans leur fonction, vers une meilleure connaissance des enjeux environnementaux, le projet de loi propose une mesure qui n’est pas anecdotique. Elle met l’accent sur un levier fondamental vers la décarbonation de la société qu’est la fonction d’élu local.
Alors que beaucoup ont déjà pris conscience de la réalité de l’urgence climatique , il serait souhaitable d’inciter et d’aider les élus à se former aux questions environnementales.

Devançant le vote de cette proposition, les Shifters lancent en ce début d’année une offre de conférences spécialement dédiée aux élus. Elle se voudra une introduction aux enjeux climatiques.
Pour aller plus loin le Plan de Transformation de l’Économie Française (PTEF) du Shift Projet et notamment le rapport « Stratégies de Résilience des Territoires » présente justement des actions locales concrètes réalisées à travers la France et le monde.

1 Repenser les villes dans la société post-carbone

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Véhicules de tourisme : Changements en vigueur au 1er janvier 2022

Portée par le ministère de la Transition Écologique

Nombreux évolutions législatives sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, dont certaines relevant directement du champ d’action du Shift Project et des Shifters. Nous passons en revue cette semaine quelques nouveautés en matière de véhicules personnels à moteur thermique.

1. Entrée en vigueur du malus sur le poids des véhicules de tourisme (toutes les voitures produites en masse) dont le poids est supérieur à 1800kg

Cette réforme a été souhaitée par la Convention Citoyenne pour le Climat à cause de l’explosion de la vente de voitures SUV en France. La proposition initiale de la CCC était un malus à partir d’un poids supérieur à 1400kg.
Le gouvernement n’a donc pas été aussi ambitieux que la CCC et cette loi ne s’applique à aucun des SUV vendus en France. Son domaine d’application est en fait réduit à une niche de SUV et de 4×4. En effet, la masse moyenne en 2020 d’un véhicule particulier neuf vendu en France est de 1240 kg1.
Selon une étude du Shift Project, en 1975, la masse moyenne des voitures vendues au sein de l’UE était de 1000kg alors que depuis 2002, elle atteint 1400kg. Toujours selon le Shift Project, revenir aux chiffres de 1975 permettrait de « réduire les émissions unitaires des voitures de 28% par rapport à un scénario de continuité, d’ici 2050 ».
L’augmentation de la masse des véhicules est principalement liée à des élévations de standards de sécurité, de pollution de l’air et d’émissions de CO2. Néanmoins, pour assurer la marge des constructeurs, des offres de puissance et d’équipements supplémentaires ont vu le jour, contribuant davantage à l’alourdissement des véhicules particuliers mis sur le marché ces dernières années. De ce fait, sans mesure orientant les marchés automobiles, il parait peu probable que les constructeurs inversent la tendance.
Source TSP : Etude de l’impact carbone de l’offre de véhicules V1

2. Renforcement du malus lié aux émissions de CO2 des véhicules neufs (application du barème dès 128g de CO2/km) et prolongation du barème actuel du bonus pour aider à l’acquisition de véhicules propres

Analyse des Shifters sur le renforcement du malus
Les voitures à moteur thermique sont concernées par cette nouvelle mesure et certains modèles français sont impactés par ce malus. Par ailleurs, parmi les 20 modèles essence ou diesel les plus vendus en France, la grande majorité est touchée.
Il faut rappeler que l’UE a fixé en 2021 à 95g CO2/km les émissions de CO2 moyennes des voitures neuves. L’objectif de cette norme est la réduction de la taille des voitures et leur électrification.
Selon l’ADEME2, la moyenne des émissions de CO2 des véhicules neufs essence vendus en France en 2018 était de l’ordre de 116g de CO2/km puis 97g de CO2/km en 2020. Toutefois des écarts significatifs ont été identifiés entre la consommation affichée par les constructeurs en sortie de test d’homologation et la consommation observée en situation réelle de conduite. En effet, des marges de manœuvre existent dans la procédure de test et peuvent être exploitées par les constructeurs (choix des pneumatiques, des équipements montés sur le modèle testé etc.). Cet écart peut aller jusqu’à 20% malgré la mise en place d’un nouveau cycle d’homologation plus restrictif en 2018 : le Wordlwide Harmonized Light-Duty (WLTP). Aujourd’hui, il n’existe pas encore de contraintes réglementaires associées aux émissions réelles de CO2 ce qui a pour effet de biaiser significativement les objectifs fixés par l’Union Européenne.
Quoiqu’il en soit, le renforcement du malus appuyé par les normes d’émissions européennes poussent les constructeurs à vendre une proportion significative de voitures à faibles émissions, notamment électriques, pour relâcher la contrainte sur les ventes de voitures thermiques. Cette mesure va donc dans le sens de la diminution des émissions de GES même si le gouvernement doit encourager les comportements plus sobres et focaliser davantage son attention vers le marché de la seconde-main.

1 ADEME- Évolution de la masse moyenne

2 ADEME – Évolution du taux de CO2

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