La gazette du carbonePour un arsenal juridique décarbonant |
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Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.
2021 | Semaine 48Suite à la promulgation de la loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique), nous faisons un bilan entre les nouveautés proposées par le texte et la sobriété numérique vue par les Shifters. Ensuite, vous trouverez quelques éléments de réflexion sur la (non-)desserte de petites gares par la SNCF. Bonne lecture ! |
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Questions émissions |
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Questions émissions en partenariat avec |
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L'impact du numérique : une prise de conscience nécessaireQuestion posée par Laurent Somon (Somme - Les Républicains) Le sénateur Laurent Somon interroge Mme la ministre de la Transition écologique sur les actions gouvernementales pour la sensibilisation des utilisateurs aux impacts environnementaux du numérique. Il lui demande également d’indiquer les mesures en faveur de la sobriété numérique, en particulier concernant la réduction de l’empreinte des terminaux et les problèmes engendrés par la consommation de minerais. Le secteur du numérique est responsable de 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale et ces émissions augmentent d’environ 8% par an. Cette croissance est principalement due à l’explosion du volume de données, à la multiplication des terminaux connectés et au développement de nouveaux réseaux, supports de nouveaux services. La loi REEN (Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique) : un premier pas qui devra être suivi de bien d’autresLa loi votée le 15 novembre 2021 comprend 5 volets de nouvelles obligations concernant la prise de conscience des impacts, la limitation du renouvellement des terminaux, des éléments favorisant des usages plus vertueux, la promotion d’infrastructures numériques plus sobres et la définition de stratégies responsables au niveau des territoires. La question de Monsieur le sénateur fait écho principalement aux deux premiers volets et demande des précisions sur les plans d’actions mis en œuvre. 1) Sensibiliser pour lutter contre nos addictions actuellesLa loi REEN introduit dès la rentrée 2022 une formation à la sobriété numérique dans les écoles et à l’entrée à l’université ainsi qu’un module sur l’écoconception dans les formations d’ingénieurs en informatique. Le Shift Project souligne qu’il est aussi primordial de développer des outils pour comprendre les mécanismes psycho-sociétaux qui nous incitent à consommer toujours plus de données et de terminaux. Une meilleure connaissance de ces mécanismes nous permettrait d’apprendre à maîtriser nos usages à l’échelle collective, l’application de bonnes pratiques individuelles ne suffisant pas. Il nous faut par exemple agir sur l’éducation au numérique ou la régulation des designs de captation de l’attention. Un amendement voté par le Sénat (qui n’a pas été retenu dans la loi REEN) imposant aux sites de vidéos à la demande d’informer leurs utilisateurs des émissions de GES associées à leur consommation de données aurait été un exemple de mesure concrète destinée à contrer des mécanismes psychologiques puissants incitant à plus de vidéo et de consommation de bande passante. 2) Maîtriser notre consommation de terminaux et favoriser l’économie circulaireLa phase de fabrication des terminaux représentant 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France, la loi REEN prévoit de premières mesures contre l’obsolescence programmée et favorisant la réparation, le réemploi et le recyclage des appareils numériques. De plus, le calendrier des obligations de recyclage est très modéré dans ses ambitions : l’article 12 de la loi dispose que les objectifs de réemploi et de réparation appliqués aux éco-organismes devront être déclinés de manière spécifique pour certains biens comportant des éléments numériques au plus tard le 1er janvier 2028. Concernant le point spécifique de notre dépendance aux terres rares, il convient de noter que notre consommation ne cesse d’augmenter (2,7% de croissance annuelle depuis 1974), d’autant plus que ces terres rares sont aujourd’hui indispensables à la construction d’équipements concourant à la réduction des émissions de GES (éoliennes, panneaux solaires ou encore véhicules électriques). L’Union européenne est fournie à 98% par la Chine3 et a peu de recours pour limiter cette dépendance, à part investir dans le recyclage et la recherche pour trouver des solutions de substitutions. Il est donc urgent d’agir pour l’augmentation significative de la durée d’utilisation des appareils numériques et la mise en place de mesures réglementaires et d’actions collectives pour limiter notre consommation de données et de terminaux. Le Shift Project insiste par ailleurs sur l’importance d’encadrer les nouveaux usages comme la 5G, qui entraînent nécessairement la production de nouveaux terminaux et l’augmentation de la consommation énergétique par effet rebond. Il est indispensable de considérer la pertinence et l’impact environnemental de toute innovation numérique et d’accompagner les consommateurs lors de son déploiement afin de développer le secteur de manière consciente et réfléchie. Il nous faut adopter un point de vue global et prendre la mesure de nos trajectoires de consommation pour déployer une réelle sobriété numérique. 1 « La face cachée du numérique », janvier 2021 2 INSEE : « L’économie et la société à l’ère du numérique », novembre 2019 3 ADEME : « Les métaux, des ressources qui pourraient manquer ? » Liens utiles : |
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Défense des petites et moyennes gares ferroviairesQuestion posée par Nicolas Forissier (Les Républicains - Indre ) Le député Nicolas Forissier interpelle le Ministre délégué aux transports sur le développement des réseaux de transport ferroviaire dans les territoires ruraux. Cette question fait suite à la décision de l’État de refuser 2 arrêts supplémentaires à Argenton-sur-Creuse, pour les trains Intercités entre Paris et Limoges – Toulouse. La question du député a le mérite de mettre en avant la question de la desserte des différents territoires et du rabattement possible des territoires les plus excentrés vers des points plus centraux. L’offre de mobilité proposée doit ainsi pouvoir permettre de limiter l’utilisation de la voiture individuelle. Dans le cas de l’espèce, la réticence de l’État à desservir plus régulièrement Argenton-sur-Creuse pourrait s’expliquer par la volonté de préserver des temps de parcours compétitifs entre Paris et les villes générant plus de trafic. D’autres solutions sont possibles.On peut facilement comprendre qu’un train longue distance ne peut pas s’arrêter dans toutes les gares s’il veut garder un temps de parcours compétitif, notamment par rapport à la voiture. Pour information, un arrêt de train représente 6 à 7 minutes supplémentaires sur un temps de parcours avec les temps de décélération, d’arrêt et de ré-accélération. Les Trains Express Régionaux (TER), sous l’autorité des Régions, peuvent cependant proposer une offre de transport en correspondance avec les trains grandes lignes. Ceci crée un effet « hub » susceptible d’attirer du trafic supplémentaire et répondant à d’autres besoins que celui domicile – travail (notamment pour le trafic occasionnel et de loisirs). Toutefois, cette solution de rabattement suppose une infrastructure ferroviaire en bon état et performante fonctionnellement, notamment dans les grands nœuds ferroviaires, pour permettre un enchaînement rapproché des trains ayant des vocations différentes (trains omnibus locaux de type TER et trains rapides de longue distance). Plus en amont, le maintien des différentes gares et haltes a vocation à passer à l’avenir – au-delà du niveau de l’offre de transport proposé – par un développement de différents services faisant de la gare un pôle attractif où les gens se rendront pour leurs besoins de la vie de tous les jours (service de ramassage/enlèvement de colis, de commerces, de services médicaux type laboratoire d’analyses médicales, ou encore de garderie/crèche pour enfants, etc.) Liens utiles : |
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