La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant
The Shifters - Les bénévoles du Shift Project

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 | Semaine 42

Si si, on vous parle de trains de nuits… mais aussi de pesticides, d’étalement urbain, et on vous présente les rapports du Shift Project en lien avec le plan « France 2030 » du Gouvernement.
Est-ce qu’on décarbone suffisamment ? Et dans les bons ordres de grandeur ?

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Le plan « France 2030 » du Gouvernement au regard du PTEF

Présenté par le Président de la République ce 12 octobre 2021, le plan « France 2030 » se veut être une ambitieuse feuille de route sur « les défis de notre temps » et en particulier sur la transition écologique et la transformation de multiples secteurs industriels.

The Shift Project – dont l’ambition est de travailler la transition vers une économie libérée de sa dépendance aux énergies fossiles – propose depuis sa création des réflexions, études et rapports sur la majorité des points évoqués dans ce plan « France 2030 ». Nous profitons de ces annonces pour inviter les actuels et futurs décideurs politiques et économiques à prendre connaissance de ces travaux, en espérant pouvoir ajouter notre pierre à l’édifice, et rendre plus ambitieux les chantiers proposés par ce plan gouvernemental. Voici ci-après les références des travaux du Shift Project en regard des problématiques exposées par le Gouvernement.

Objectifs 1. et 2. « Réinventer le nucléaire » et « Devenir le leader de l’hydrogène vert »

Objectif 3. Décarboner notre industrie

Objectif 4. Produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides

Objectif 5. Produire le premier avion bas-carbone

Objectif 6. Accélérer la révolution agricole et agro-alimentaire

Objectif 7. Produire en France des biomédicaments contre les cancers et les maladies chroniques, créer les dispositifs médicaux de demain

Objectif 8. Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs

1 Le Plan de Transformation de l’Economie Française (PTEF) vise à proposer des solutions pragmatiques pour décarboner l’économie en favorisant la résilience et l’emploi. La méthodologie choisie a pour but d’assurer une cohérence d’ensemble entre la quinzaine de secteurs traités et les chantiers transversaux (emploi, finance, etc.).

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Questions émissions

en partenariat avec Logo Dixit

Contre l'étalement urbain et les pesticides : "Les espaces de transition végétalisés"

Question posée par Frédéric Reiss (LR - Bas-Rhin )

Le député Frédéric Reiss interroge la ministre de la transition écologique sur les « espaces de transition végétalisés » dans les zones à urbaniser. Il s’agit d’une nouvelle solution à l’exposition aux pesticides, pour les personnes vivant à proximité d’exploitations agricoles.

La protection des personnes exposées aux produits phytosanitaires est aujourd’hui insuffisante

Aujourd’hui, les agriculteurs ont une obligation de mettre en place des « zones de non-traitement », qui ne reçoivent pas de produits phytosanitaires nocifs, sur une distance de quelques mètres devant les espaces habités.

Cependant cette réglementation, qui repose sur un arrêté du 27 Décembre 2019, est très critiquée. Ces « zones de non traitement » ne sont exigées que devant les logements, mais non devant les bureaux et commerces. Il n’existe donc pas de protection spécifique pour les travailleurs concernés.

De plus, les distances à respecter dépendent des cultures et des produits utilisés. Elles sont parfois minimes, de 5 mètres seulement pour les cultures basses comme les légumes ou céréales par exemple.

Enfin, dans la réglementation actuelle, seuls les agriculteurs sont responsabilisés et tenus d’assurer une protection des personnes pouvant être exposées à des produits dangereux.

Les « espaces de transition végétalisés » : un nouveau dispositif pour responsabiliser les aménageurs et promoteurs immobiliers

Un nouveau système de protection contre les pesticides a été débattu lors de l’examen de la loi « Climat et Résilience ».

Il s’agit de la mise en place d’espaces de transitions végétalisés dans les nouvelles constructions. Concrètement, le principe est qu’un promoteur qui construit à proximité directe d’une exploitation agricole a la charge d’assurer la protection de son nouvel immeuble. C’est à lui de prévoir en bordure de son bâti des espaces végétalisés, faisant tampon avec les cultures voisines et protégeant les habitants.

La loi « Climat et Résilience » a ouvert une porte sur ce sujet, mais ne pose pour l’instant aucune nouvelle obligation. C’est pourquoi le député Frédéric Reiss demande au Gouvernement les moyens de généraliser ce dispositif.

Un dispositif technique pour une meilleure protection sanitaire, mais aussi pour lutter contre l’étalement urbain

Les espaces de transitions sont un outil pertinent pour améliorer la protection de toutes les personnes, qu’elles résident ou travaillent à proximité de zones d’épandage

De plus, ce dispositif présente l’avantage de ralentir indirectement l’étalement urbain. En effet, l’obligation pour les promoteurs immobiliers d’intégrer un espace végétalisé en bordure des constructions limite le nombre de mètres carrés constructibles, donc la rentabilité de leurs projets.
Ce qui pourrait significativement freiner la construction à proximité des espaces cultivés, notamment dans les franges urbaines. Ces mêmes constructions sont précisément le vecteur de l’étalement urbain galopant en France, face auxquelles il n’existe pas aujourd’hui de solutions politiques.

Les espaces de transitions végétalisés sont donc aussi une réponse technique à des enjeux environnementaux majeurs.

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Des trains de nuit... pour tous !

Question posée par Bénédicte Taurine (La France insoumise - Ariège )

La députée Bénédicte Taurine interroge le Secrétaire d’État aux Transports sur l’accessibilité financière des futurs trains de nuit aux usagers. Elle s’inquiète de trains de nuit « à deux vitesses » et sur la coordination technique de plusieurs lignes de nuit gérées par des opérateurs différents.

Un rapport de la DGITM (Ministère de la Transition écologique) « étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire »1 d’avril 2021 rappelait qu’un report modal vers le train de nuit (en lieu et place de l’avion et de la voiture) permettrait de diminuer de 95% les émissions de CO2 liées à ces déplacements. Au global, sur la base des prévisions de trafic réalisées selon ce même rapport, la mise en œuvre d’un réseau de trains de nuit permettrait une économie de 0,2 à 0,3 million de tonnes de CO2 par an, aux conditions d’émissions actuelles.

  • Un service ferroviaire de nuit sera attractif s’il coûte moins cher que ses concurrents émettant fortement du CO2 (avion ou cars de nuit). Ces deux modes peuvent faire l’objet d’une segmentation par type de clientèle et de services offerts.
  • Pour éviter tout écueil, les trains de nuit doivent aussi faire l’objet de différentes segmentations :
    1. Les liaisons d’aménagement du territoire qui font généralement l’objet d’un accord entre l’opérateur et l’autorité organisatrice (généralement l’Etat). L’accord peut prévoir des dispositions spécifiques pour l’aspect tarifaire et le pricing.
    2. Le prix des autres relations (internationales) assurées par un opérateur privé ou public est généralement établi selon le principe du « yield management ».
    3. Chaque train de nuit pourrait proposer une segmentation de service : de la voiture aux sièges inclinables, à la cabine privée.

Il est important que les trains de nuit ne proposent pas un service unique, mais des services et des prestations variées selon les capacités financières et les volontés de confort de chacun.
Le train de nuit pourra être attractif, à la condition d’être moins cher que ses concurrents émetteurs de gaz à effet de serre (car et avion) sur chaque segment précédemment cité. Ainsi, un trajet en voiture à siège inclinable devra être moins cher qu’un car longue distance (même type de prestation et de confort). À l’extrême, un trajet en train avec cabine privative devra rester moins cher qu’un trajet en avion, y compris avec des options comme le bagage en soute.

En résumé, les trains de nuit seront attractifs à condition d’être compétitifs (en prix et en service) face aux cars et avions, pour permettre un report modal.

1 «  Rapport Ministère de la transition écologique: études du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire, Mai 2021

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