La gazette du carbone

Pour un arsenal juridique décarbonant
The Shifters - Les bénévoles du Shift Project

Chaque semaine, nos propositions tirées de l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques au débat parlementaire.

2021 | Semaine 41

Focus sur le projet de loi finance 2022. Dans la Gazette de cette semaine, les Shifters saluent les moyens supplémentaires accordés à la conservation du littoral et à l’autorité des marchés financiers.

Sommaire

Notre sélection de la semaine

Notre sélection de la semaine

PLF 2022 - Belles avancées pour le littoral et les rivages lacustres

Projet porté par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

Le projet de loi de finance pour 2022 a été déposé en Conseil des ministres le 22 septembre dernier puis au Bureau de l’Assemblée nationale dans la foulée. Parmi les multiples dispositions, deux ont plus particulièrement retenues notre attention. La première concerne le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Alors que le plafond annuel affecté au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres n’avait pas évolué depuis dix ans, le projet de loi de finance pour 2022 l’augmente de 1,5 millions d’euros, le faisant passer de 38,5 M€ à 40 M€.

Les missions du Conservatoire répondent à 4 enjeux principaux :

  • la conservation d’espaces dont la valeur patrimoniale engage notre responsabilité à l’égard des générations futures ;
  • la préservation d’un capital naturel et historique pour l’attractivité de notre territoire ;
  • le bien-être social de tous par l’accueil équitable et partagé des populations ;
  • la protection des biens et des personnes contre les phénomènes climatiques extrêmes en permettant un espace tampon entre l’océan et les enjeux humains.

Augmenter sa dotation va lui permettre de sanctuariser plus de territoires afin d’augmenter la captation de CO2 dans les zones humides maritimes et lacustres tout en renforçant la résilience des communautés côtières et des vallées fluviales face aux risques de crue, d’érosion et de submersion.
À titre indicatif, 1 million d’euros permet l’acquisition d’environ 100 Ha de foncier à protéger, avec un effet démultiplicateur puisque les communes voisines des terrains acquis entrent de facto dans le « périmètre d’action et de concertation », notamment pour ce qui concerne les bassins versants et la gestion de l’eau.

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PLF 2022 - L’autorité des marchés financiers mieux financée

Projet porté par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt

La seconde a trait à l’augmentation de 4,5 M€ des crédits alloués à l’autorité des marchés financiers (AMF).

L’AMF régule la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés. Ses missions évoluent : ainsi a été créée en 2019 en son sein la commission Climat et finance durable afin de développer ses missions de régulation et de supervision des investissements socialement responsables (ISR) et de la finance durable et à impact sociétal.

La finance a un rôle majeur d’allocation des ressources dans l’économie.
Seulement, la finance traditionnelle dirige l’épargne vers les projets les plus rentables, ne prenant que marginalement en compte les aspects environnementaux des investissements effectués.
La finance dite « verte », quant à elle, doit privilégier l’investissement socialement responsable (ISR) ou « à impact » qui ajoute aux critères de rentabilité purement financière des considérations quantifiables et documentées de prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Cette branche de la finance connaît certes un développement exponentiel mais doit être encadrée afin de garantir une lisibilité et interchangeabilité des normes dans un contexte où les capitaux circulent sans ou avec peu de contraintes.
Il serait heureux que les moyens supplémentaires octroyés par le PLF 2022 permettent à l’AMF de renforcer cette fonction de contrôle et de surveillance.

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