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Clôturée le 13 janvier, la première lecture du texte au Sénat a permis d'entériner presque in extenso deux de nos propositions :
- Donner à l'ARCEP le pouvoir de réguler le secteur du numérique, notamment au regard des objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone
- Imposer aux FAI l'affichage en temps réel de la quantité de données consommées par leurs abonné.e.s et l'empreinte carbone associée
S'agissant de l'obligation de sobriété numérique dans les marchés publics, notre proposition a laissé place à :
- une obligation, pour les acheteurs publics, de privilégier i) à partir de 2022, les biens dont l'indice de réparabilité est supérieur à un certain seuil à fixer par décret et ii) à partir de 2025, les biens dont l'indice de durabilité est supérieur à un certain seuil ;
- l'inclusion des notions de durabilité des produits et de sobriété numérique au Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables.
On peut déplorer ces choix, notamment dans la mesure où, pour garantir l'applicabilité d'une mesure renvoyant à un seuil réglementaire, il convient que les décrets attendus soient pris ! Or, tel n'est pas le cas par exemple du schéma précité - pourtant en vigueur depuis le 1er avril 2019...
Quant à l'évaluation environnementale des solutions numériques “smart”, elle est remplacée par l'obligation, pour l'exécutif des départements, régions (yc Corse) et communes de plus de cinquante mille habitants, de présenter une "stratégie numérique responsable" avant le vote du budget.
Le reste de nos propositions a été rejeté ou non soutenu :
- Maîtriser l’impact carbone des contenus diffusés par les opérateurs privés du secteur audiovisuel
- Maîtriser l’impact carbone des contenus diffusés par les Sociétés nationales de programme
- Prendre en compte de l’impact environnemental lié à l’ouverture d’une nouvelle fréquence
- Atténuer l’obsolescence programmée liée à la transition vers l’UHD
- Étendre les pouvoirs du CSA en matière de régulation du secteur au regard de la SNBC
- Intégrer dans la SNBC un budget carbone spécifique au secteur numérique
- Afficher l’empreinte carbone de chaque vidéo en ligne
- Intégrer les enjeux de sobriété numérique dans le dialogue social en entreprise
Vous pouvez prendre connaissance de l'intégralité de la liasse d'amendements proposée : https://drive.google.com/file/d/1VGpWGCZUQfajzlXa2MwzGPizRDmUrHAh/view?usp=sharing
Ces amendements sont issus des préconisations du Shift Project, dont celles figurant dans le rapport "Déployer la sobriété numérique", paru en octobre 2020 et consultable ici : https://theshiftproject.org/article/deployer-la-sobriete-numerique-rapport-shift/
Ces propositions pourraient être soutenues dans le cadre des débats du texte à l'Assemblée nationale, si toutefois il parvenait à être inscrit à l'ordre du jour d'ici la fin du quinquennat.
Quoi qu'il en soit, nous recyclerons l'ensemble de nos propositions pour alimenter le débat sur le projet de loi Climat et résilience, qui devraient s'ouvrir le mois prochain.
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