La gazette du carbone | ![]() |
2020 - Semaine 42Chaque semaine, nos propositions basées sur l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques aux textes débattus à l’Assemblée Nationale. Pour un arsenal juridique décarboné ! |
Sommaire | |
Dépôts
Focus lobbying |
Depôts | |
Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaireLa consultation est ouverte du 07/10/2020 au 28/10/2020 A priori positif, il est toutefois difficile d'estimer l'impact de ce texte sur le climat sans avoir méticuleusement décortiqué les incidences des modifications proposées à la réglementation existante. Prise en application de la loi dite "Elan", elle vise à préciser les mesures législatives qui imposent la réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaire, en cohérence avec la SNBC.
Le diable se cache souvent dans les détails... pour maximiser l'effet positif du texte, il faudrait s'assurer que les valeurs retenues donnent suffisamment de marge pour entreprendre des actions d'efficacité énergétique permettant une réelle diminution des consommations de ces bâtiments. Liens utiles : |
Focus Lobbying | |
Projet de loi de finances pour 2021 Première action PLF pour les Shifters ! Une dizaine d'amendements a été poussée par le Shift Project via ses canaux habituel ainsi que l'ensemble des rapporteurs spéciaux du texte (111 !. Le même travail est en cours pour sensibiliser les sénateurs avant l'ouverture de la séance publique au Sénat. |
La gazette du carbone a vocation à informer largement sur les opportunités présentées par notre cadre législatif pour limiter le réchauffement climatique. |