La gazette du carbone

Chaque semaine, nos propositions basées sur l’expertise du Shift Project pour intégrer les enjeux climatiques aux textes débattus à l’Assemblée Nationale. Pour un arsenal juridique décarboné !

Sommaire

Dépôts

• ➤ Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. (voir)

Focus lobbying

• ➤ Projet de loi de finances pour 2021. (voir)

Depôts

Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

La consultation est ouverte du 07/10/2020 au 28/10/2020

A priori positif, il est toutefois difficile d'estimer l'impact de ce texte sur le climat sans avoir méticuleusement décortiqué les incidences des modifications proposées à la réglementation existante. Prise en application de la loi dite "Elan", elle vise à préciser les mesures législatives qui imposent la réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaire, en cohérence avec la SNBC.

Le diable se cache souvent dans les détails... pour maximiser l'effet positif du texte, il faudrait s'assurer que les valeurs retenues donnent suffisamment de marge pour entreprendre des actions d'efficacité énergétique permettant une réelle diminution des consommations de ces bâtiments.

Liens utiles :

En attendant que le Shift dédie une étude aux bâtiments tertiaires, on vous propose de potasser ce rapport de l'Ademe :
➤ https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ademe_guide_qe_tertiaire_web.pdf

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Focus Lobbying

Projet de loi de finances pour 2021

Première action PLF pour les Shifters ! Une dizaine d'amendements a été poussée par le Shift Project via ses canaux habituel ainsi que l'ensemble des rapporteurs spéciaux du texte (111 !. Le même travail est en cours pour sensibiliser les sénateurs avant l'ouverture de la séance publique au Sénat.
La liasse, dont un tiers des propositions est issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, concerne essentiellement la mobilité (baisse du taux de TVA sur les billets de train et les activités de réparation de vélo, augmentation du taux de la taxe dite "Chirac", introduction d'un malus poids à la taxe sur les véhicules, diminution de l'indemnité kilométrique notamment).
D'autres propositions portent sur l'efficacité énergétique des bâtiments (exclusion des chaudières gaz du CITE jusqu'à la fin du dispositif, obligation de rénovation des bâtiments publics, exonération de TVA sur les bouquets de travaux) et le fonds dit "Barnier", mobilisé pour indemniser les victimes de catastrophes naturelles.
Pour plus d'info, synergie ou support, contactez-nous à gazette@theshifters.org !

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La gazette du carbone a vocation à informer largement sur les opportunités présentées par notre cadre législatif pour limiter le réchauffement climatique.
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La gazette du carbone est le fruit du travail des bénévoles de l’association The Shifters créée pour apporter son soutien et ses compétences au think-tank The Shift Project.

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